Préciser votre recherche
clearFilterText*@
Plus
Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
3 résultats trouvés
Préciser votre recherche
Législature [ effacer ]
Trier par :
Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
---|---|---|---|---|---|
e-1305 Sénat | Réponse du gouvernement déposée 13 juin 2018 |
Charlie Angus | 3928 | ||
e-1332 Conflits d'intérêts | Réponse du gouvernement déposée 6 juin 2018 |
Charlie Angus | 2217 | ||
e-344 Enseignement postsecondaire | Réponse du gouvernement déposée 5 décembre 2016 |
Charlie Angus | 886 |
Résultats :
1 - 3 de 3