Préciser votre recherche
clearFilterText*@
Plus
Chaque pétition reçoit une réponse du gouvernement dans les 45 jours civils suivant sa présentation à la Chambre des communes. Les réponses sont publiées sur la page de leur pétition respective peu de temps après leur dépôt en Chambre.
3 résultats trouvés
Préciser votre recherche
Législature [ effacer ]
Trier par :
Pétition | Mots-clés | Type | Statut | Député | Signatures |
---|---|---|---|---|---|
e-2015 Cartes de crédit et de débit | Réponse du gouvernement déposée 17 juillet 2019 |
Rachael Thomas | 641 | ||
e-1608 Armes à feu | Réponse du gouvernement déposée 2 novembre 2018 |
Rachael Thomas | 86082 | ||
e-1252 Dysfonction du plancher pelvien | Réponse du gouvernement déposée 19 mars 2018 |
Rachael Thomas | 589 |
Résultats :
1 - 3 de 3