e-5067

Pétition au Gouvernement du Canada

• Les droits et le bien-être des animaux et des êtres humains doivent être protégés dans le cadre de la recherche;
• Les trois organismes exigent que les installations de recherche animale des institutions admissibles soient certifiées par le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA). Aucune exigence similaire n’existe pour la recherche avec des êtres humains;
• La certification du CCPA permet à une tierce partie indépendante et objective de superviser et d’évaluer la responsabilité de la recherche sur les animaux, ce qui signifie que la recherche sur les animaux n’est menée qu’en cas de nécessité et conformément aux normes les plus élevées en matière d’éthique et de soins;
• Le gouvernement du Canada a chargé des experts d’évaluer un système de surveillance et de responsabilité de la recherche avec des êtres humains, conformément au programme de certification du CCPA pour la recherche sur les animaux (2005-2008);
• Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a demandé au gouvernement fédéral d’élaborer des normes nationales canadiennes (NNC) pour la recherche avec des êtres humains, qui puissent être garanties par un programme d’agrément (2011);
• L’Organisme de normalisation de la recherche humaine (ONRH) a élaboré des NNC en matière de conduite et d’évaluation éthique de la recherche avec des êtres humains en se fondant sur des politiques (par exemple, l’Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains – EPTC 2) et d’autres documents normatifs pertinents (2018);
• En s’appuyant sur les NNC de l’ONRH, Agrément de la recherche chez l’humain Canada (HRA Canada, organisation non gouvernementale à but non lucratif) a créé un programme national d’agrément pour la recherche chez l’humain, sur le modèle du CCPA (2018).
• L’agrément de HRA Canada fournit des évaluations indépendantes et objectives de la surveillance et de la responsabilité par une tierce partie de la conduite et de l’évaluation éthique de la recherche avec des êtres humains, signifiant que ces activités sont menées de manière éthique et rigoureuse.