e-5170

Pétition à la Chambre des communes

• Le principe d’ouverture du gouvernement et de transparence des délibérations parlementaires est une tradition fondamentale de longue date de la démocratie parlementaire canadienne, ainsi que d’un vrai régime démocratique;
• Les Canadiens ont le droit d’accéder aux comptes rendus des délibérations, notamment au moyen du hansard, afin de faire des choix démocratiques éclairés;
• L’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés garantit la protection contre tout type de discrimination, notamment des discriminations « fondées sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou les déficiences mentales ou physiques »;