e-5277

Pétition au gouvernement du Canada

• Depuis plus d’une quinzaine d’années, les anciens combattants demandent que les animaux d’assistance fassent partie intégrante des programmes de santé mentale et de réhabilitation d’Anciens Combattants Canada. Dans certains cas, les obstacles qui empêchent d’avoir accès à ces services, notamment pour des raisons financières, sont carrément une question de vie ou de mort;
• L’adhésion à la norme nationale du Canada CAN/HRSO – 500.01 – 2022, « Développement d’un système de gestion des services personnels assistés par des animaux », est facultative. Or, cette norme devrait être inscrite dans une loi pour devenir obligatoire. Le projet de loi émanant des députés C-417 propose qu’elle le devienne;
• Après l’adoption de ce projet de loi ayant été présenté à la Chambre des communes le 5 novembre 2024, une évaluation indépendante pourrait confirmer si le fournisseur de services assistés par des animaux respecte la norme et s’il peut présenter une demande de financement à Anciens Combattants Canada dans le but d’offrir des services aux vétérans et aux membres de leur famille;
• L’adoption du projet de loi émanant des députés C-417 favoriserait la collaboration avec les provinces et les territoires, contribuerait à l’harmonisation générale des politiques et à la sensibilisation de la population et améliorerait l’accès aux services assistés par des animaux dans l’ensemble du Canada.