les débats spéciaux

Introduction

Des événements parlementaires, des situations d’urgence ou encore des questions nationales ou internationales amènent parfois la Chambre à suspendre ses délibérations habituelles pour débattre précisément de ces questions. Ces « débats spéciaux » regroupent différents types de débats, dont l’Adresse en réponse au discours du Trône; le débat sur le Règlement et la procédure de la Chambre et de ses comités; les débats d’urgence; les débats visant à suspendre certains articles du Règlement pour examiner des questions urgentes et les débats exploratoires. Le présent chapitre touche deux types de débats spéciaux, soit les débats d’urgence et les débats exploratoires.

Des dispositions précises du Règlement s’appliquent aux débats d’urgence. À la suite de l’achèvement des Affaires courantes, l’article 52(1) du Règlement^[1] permet aux députés de proposer l’ajournement de la Chambre, par l’entremise d’une motion, en vue de la discussion d’une affaire déterminée et importante dont l’étude s’impose d’urgence. Cependant, avant d’accorder ou de refuser une demande de débat d’urgence, le Président procède à l’analyse de plusieurs critères.

Les décisions du présent chapitre qui portent sur les débats d’urgence illustrent la diversité des demandes ainsi que la façon dont le Président répond à celles-ci. Dans l’une des décisions, en février 2012, le Président déclare que les questions dont un autre organisme administratif est déjà saisi ne sauraient justifier un débat d’urgence.

Dans son analyse pour déterminer si une affaire est urgente, le Président tient compte aussi de la probabilité que l’affaire soit discutée à la Chambre dans un délai raisonnable par d’autres moyens. Puisque le Président n’est pas tenu d’expliquer les raisons pour lesquelles il accepte ou rejette une demande de débat d’urgence, les décisions de ce chapitre sont très courtes. Bien que le Président puisse donner des raisons, la présidence cherche à limiter son argumentaire pour éviter d’ajouter à la jurisprudence qui pourrait susciter un débat à la Chambre.

Lorsque le Président accepte une demande de débat d’urgence, il dispose néanmoins d’un pouvoir discrétionnaire concernant le moment où aura lieu ce débat. En mai 2014, l’enlèvement de jeunes filles au Nigéria amène le Président Scheer à accepter la tenue d’un tel débat, mais il le reporte au lundi suivant afin de permettre à davantage de députés d’y participer.

Les débats exploratoires sont le deuxième type de « débats spéciaux » abordé dans ce chapitre. Conformément à l’article 53.1 du Règlement^[2], ceux-ci sont tenus en comités pléniers. La déclaration incluse dans ce chapitre date d’octobre 2011 lorsque la présidente du comité plénier explique les principes de base et la façon dont se déroule ce type de débat, incluant les temps de parole accordés aux députés.