Les règles du débat / Ordre et décorum

Gouvernement qui aurait volontairement induit la Chambre en erreur

Débats, p. 22148

Contexte

Le 3 octobre 2018, pendant les Questions orales, Guy Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) prend la parole pour alléguer que le gouvernement induit volontairement la Chambre en erreur au sujet de l’élimination du chapitre 11 de l’ALENA[1].

Résolution

Le Président rend sa décision sur-le-champ, affirmant que les députés ne peuvent accuser quelqu’un d’induire volontairement ou délibérément la Chambre en erreur, faisant ressortir la différence avec le fait de dire que quelqu’un induit la Chambre en erreur.

Décision de la présidence

Le Président : Je dois rappeler au député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques qu’il n’est pas permis d’accuser un autre député d’induire volontairement ou délibérément la Chambre en erreur. On peut dire qu’une personne induit la Chambre en erreur parce que, bien entendu, ce peut être fait par mégarde. Cependant, il n’est pas permis de dire « volontairement ». Je demanderais au député de retirer ses paroles et de présenter ses excuses.

Post-scriptum

À la suite de cette décision, M. Caron réitère son accusation initiale à l’encontre du gouvernement, ce qui amène le Président à lui offrir l’occasion de retirer ses propos et de présenter ses excuses ce que fait M. Caron[2].

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[1] Débats, 3 octobre 2018, p. 22148.

[2] Débats, 3 octobre 2018, p. 22148.