Recueil de décisions du Président Geoff Regan 2015 - 2019
Les débats spéciaux / Débats d’urgence
Demande acceptée : projet d’expansion de l’oléoduc Trans Mountain
Débats, p. 18329
Contexte
Le 16 avril 2018, Shannon Stubbs (Lakeland) propose à la Chambre de tenir un débat d’urgence, conformément à l’article 52 du Règlement, sur la construction de l’oléoduc Trans Mountain[1].
Résolution
Le Président rend sa décision sur-le-champ en notant qu’il s’agit d’un sujet d’intérêt pour les députés.
Décision de la présidence
Le Président : Je remercie la députée de Lakeland de son intervention, qui, je le sais, présente de l’intérêt pour de nombreux députés à la Chambre. J’estime que cette intervention satisfait aux exigences du Règlement. Par conséquent, j’accepte la demande de débat d’urgence, qui aura lieu ce soir.
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