Le programme quotidien

Introduction

Le déroulement des travaux parlementaires au cours d’une journée de séance suit un ordre qui, en général, est prescrit par le Règlement et figure au Feuilleton quotidien. Chaque jour, la Chambre ouvre la séance par une prière, puis amorce ses travaux suivant l’ordre établi par le Règlement.

Si l’heure exacte à laquelle commencent les Déclarations de députés, les Questions orales et les Affaires courantes peut varier selon le jour de la semaine, le nombre et l’ordre des rubriques abordées sous les Affaires courantes restent normalement les mêmes. Ces rubriques sont : Dépôt de documents, Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement, Déclarations de ministres, Présentation de rapports de délégations interparlementaires, Présentation de rapports de comités, Dépôt de projets de loi émanant des députés, Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat, Motions, Présentation de pétitions et Questions inscrites au Feuilleton.

Les Ordres émanant du gouvernement, qui occupent la plus grande partie du temps de la Chambre, englobent toute affaire dont un ministre propose l’étude et que la Chambre a mise à l’ordre du jour. De plus, chaque jour, la Chambre consacre une heure de son temps aux Affaires émanant des députés, c’est-à-dire aux projets de loi et aux motions parrainés par des députés qui ne sont pas ministres. Le Règlement prévoit aussi un Débat d’ajournement, qui se tient du lundi au jeudi.

Dans le présent chapitre, les décisions ont été réunies sous trois thèmes : Affaires courantes, Déclarations de députés et Questions orales.

En ce qui concerne les Affaires courantes, le Président Parent a rendu des décisions sur le Dépôt de documents, les Motions, la Présentation de pétitions et les Questions inscrites au Feuilleton.

Certaines de ces décisions portent sur des questions de recevabilité et, dans le cas des pétitions, sur l’expression d’opinions personnelles à leur sujet et sur la présentation de pétitions par voie électronique.

Les deux décisions touchant la rubrique Questions inscrites au Feuilleton portent sur le contenu factuel, la qualité, l’exactitude et la communication en temps voulu des réponses.

Les décisions du Président Parent à la rubrique Déclarations de députés ont trait à la nature des déclarations, alors que celles qui entrent sous la rubrique Questions orales visent la nature des questions.