Le processus décisionnel / Divers

Le 15 juin 1995

Débats, p. 13927

Tout juste avant 13 heures le jeudi 15 juin 1995, durant l’étude d’une motion du gouvernement concernant des amendements du Sénat au projet de loi C‑69, Loi portant sur la création de commissions de délimitation des circonscriptions électorales et la révision des limites des circonscriptions électorales, un vote par appel nominal est demandé sur un sous-amendement présenté par Diane Ablonczy (Calgary-Nord). Don Boudria (whip en chef du gouvernement) exhorte la présidence à tenir le vote à 13 h 30 ce jour-là, le jeudi 15 juin. Michel Gauthier (Roberval), leader parlementaire de l’Opposition officielle et Jim Silye (Calgary­Centre), whip du Parti réformiste, interviennent pour demander à la présidence de reporter le vote conformément au Règlement et aux usages, c’est-à-dire en tenant compte de la première requête reçue, qui avait été présentée par le whip en chef de l’Opposition. La présidente suppléante (Shirley Maheu) prend l’affaire en délibéré et promet de rendre une décision quelques minutes plus tard^[1]. La Chambre passe ensuite à l’étude d’un autre projet de loi du gouvernement.

Quelques minutes avant l’heure prévue pour les Déclarations de députés, le Président convoque les whips pour essayer de dégager un consensus sur le moment où devrait être tenu le vote, ou au moins sur la recommandation à formuler à la présidence. Le Président signale qu’on a déjà dépassé l’heure proposée par le whip en chef du gouvernement, soit 13 h 30, et déclare qu’il tranchera cette question à 16 heures ce jour-là si les whips ne parviennent pas, à s’entendre^[2].

À 16 heures le même jour, comme les whips ne sont pas parvenus à s’entendre, le Président revient devant la Chambre pour rendre sa décision que le vote ait lieu à 23 h 30, le lundi 19 juin 1995.

Décision de la présidence

Le Président : Chers collègues, j’ai demandé un peu plus tôt si les whips pouvaient s’entendre pour différer le vote. La présidence préfère toujours que ce genre de décision soit prise en harmonie, après consultation. À ma connaissance, les whips n’ont pas pu s’entendre.

J’ai vu les enregistrements vidéo de ce qui s’est produit un peu plus tôt aujourd’hui. J’ai pu constater que le whip suppléant du Bloc québécois avait agi de la façon normale et acceptée. J’ai pris note également de ce que le whip du gouvernement avait à dire en ce qui concerne ce point et j’ai pris en considération ce que le whip du Parti réformiste a déclaré à la Chambre.

Je veux qu’une chose soit bien claire pour tous les députés. Il appartient maintenant à la présidence de prendre la décision. Je vais vous dire sur quoi je ne base pas ma décision. Je ne donne pas raison au premier qui se présente. Il ne serait pas normal, à mon avis, qu’on laisse les whips se bousculer jusqu’ au Bureau pour être le premier arrivé. Nous sommes ici à la Chambre des communes et nous devons avoir un certain décorum. Vu qu’on m’a remis la responsabilité de prendre la décision, j’ai décidé d’ordonner que le vote sur cet amendement particulier ait lieu le lundi 19 juin à 23 h 30.

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1995-06-15