Les comités / Travaux des comités

Limitation du temps de parole des témoins : décision du comité

Débats, p. 5423-5424

Contexte

Après les Questions orales le 26 mars 1998, Michel Gauthier (Roberval), leader parlementaire du Bloc Québécois, invoque le Règlement au sujet de la décision de Peter Adams (Peterborough), président du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, de limiter le temps de parole lors des déclarations et des questions des témoins et des députés durant les travaux du Comité sur une question de privilège concernant des commentaires d’un certain nombre de députés prononcés à l’endroit du Président de la Chambre[1]. Il prétend que le traitement que l’on réserve aux députés invités à comparaître n’est pas équitable d’une fois à l’autre. Le Président rend sa décision sur-le-champ[2].

Résolution

Le Président déclare que, tout comme ses prédécesseurs, à moins qu’un rapport ne soit présenté à la Chambre, la présidence n’intervient pas dans les affaires des comités et décide donc de laisser la décision au Comité.

Décision de la présidence

Le Président : Je ne veux pas entrer dans un débat là-dessus, car je crois que nous essayons de régler à la Chambre une question qu’on aurait dû régler au Comité. C’est au Comité de décider si son président a respecté les pratiques parlementaires. Quoi qu’il en soit, depuis longtemps, la coutume veut que la Chambre n’intervienne pas tant qu’elle n’a pas reçu un rapport du comité.

Je préférerais, bien entendu, que cette question soit réglée au Comité. D’après les interventions que j’ai entendues jusqu’ à maintenant, il semble qu’on ait eu l’impression qu’on allait imposer des délais. Je ne fais que vous répéter ce que je semble avoir cru comprendre. Si c’est le cas, on pourrait peut-être en venir à une entente là-dessus.

Je ne veux pas me lancer dans un débat, mais je suis prêt à écouter quelques autres interventions pourvu que les députés donnent des renseignements pertinents sur ce rappel au Règlement bien précis.

Note de la rédaction

Le Président entend alors d’autres députés.

J’ai maintenant entendu quatre ou cinq députés sur ce rappel au Règlement. Mon point de vue, c’est que lorsque la Chambre crée un comité, il est créé pour exécuter les ordres de la Chambre. Mes prédécesseurs ont jugé maintes et maintes fois qu’à moins qu’un rapport n’ait été présenté à la Chambre; la présidence n’intervient pas.

S’il y a un malentendu quelque part, il doit se régler au Comité, entre les membres du Comité. J’espère que ce sera possible.

Je vais laisser ce rappel au Règlement en suspens. À mon avis, les rappels au Règlement faits ici pour obtenir plus de temps ou quelque chose du genre pourraient être faits en comité. C’est là que les choses devraient se régler. Je vais donc laisser la décision au Comité.

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1998-03-26

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[1] Le 9 mars 1998, Peter MacKay (Pictou—Antigonish—Guysborough) soulevait une question de privilège au sujet de déclarations attribuées à certains députés dans un article paru dans l’édition du 8 mars du quotidien Ottawa Sun. Selon M. MacKay, les propos tenus par lesdits députés constituaient une tentative non déguisée pour intimider le Président de la Chambre relativement à la décision qu’il devait rendre au sujet de l’utilisation de l’unifolié comme moyen de manifestation et pour perturber l’ordre à la Chambre. Le Président a déclaré que la question lui semblait fondée à première vue (Note de la rédaction : on trouvera la décision à la page XX). M. MacKay avait proposé la motion de renvoi de l’affaire au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre qui fut adoptée (Débats, 9 mars 1998, p. 4566-4575; Journaux, 10 mars 1998, p. 550-551).

[2] Débats, 26 mars 1998, p. 5422-5424.