Les comités

Introduction

Au début du mandat du Président Parent, plusieurs modifications ont été apportées à la structure des comités tel l’abrogation du système de « secteurs » qui avait été instauré lors de la modification du Règlement en avril 1991 et qui distribuait les comités en cinq secteurs : gestion, ressources humaines, ressources naturelles, économie et secteur ministériel. De plus, d’autres modifications touchaient la restructuration et le changement de noms des comités, la création de deux nouveaux comités mixtes permanents — le Comité mixte de la Bibliothèque du Parlement et le Comité mixte des langues officielles —, ainsi que l’ajout de « membres associés » à la liste de membres. Les règles régissant le processus législatif ont été modifiées pour permettre aux comités d’élaborer et de déposer un projet de loi et pour permettre de référer des projets de loi aux comités avant leur deuxième lecture. De plus, des règles ont été ajoutées concernant les pouvoirs des comités d’examiner les plans et priorités des ministères et organismes dont ils examinent le budget. On a ajouté au mandat du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre afin de lui permettre de revoir toute question relative à l’élection des députés à la Chambre. Les comités ont de plus reçu l’autorisation de télédiffuser leurs séances au moyen des installations établies à la Chambre des communes.

Tout comme ses prédécesseurs, le Président Parent a refusé de s’ingérer dans les travaux internes des comités à moins qu’un rapport du comité ne soit présenté à la Chambre. Le Président a cependant été appelé à se prononcer fréquemment au sujet des rapports de comités et surtout concernant leur divulgation prématurée.

Le Président Parent a de plus été appelé à rendre des décisions sur les questions relatives à la substitution de membres de comité et déclaré nuls les votes d’un député qui ne remplissait pas les conditions exigées pour être membre associé du comité. Il a aussi statué sur l’obligation des comités de faire rapport de projets de loi émanant de députés, sur les conflits d’horaire de comités et sur la limitation du droit de parole des témoins et des députés.