Motion d'ajournement proposée en vertu de l'article 26 du Règlement / Demande acceptée

Question urgente

Journaux p.450

Débats pp. 4863-4

Contexte

M. Lambert (Bellechasse) a demandé la permission de proposer l'ajournement de la Chambre en vertu de l'article 26 du Règlement pour discuter de la grève des débardeurs qui paralysaient les ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec. Une demande antérieure, présentée le 9 avril, avait été rejetée par le Président qui s'attendait à ce que la situation évolue. Cependant, tel n'avait pas été le cas et, de plus, M. La Salle (Joliette) avait également demandé de discuter de cette affaire avant que le Président n'annonce sa décision.

Question en litige

La demande est-elle conforme aux exigences de l'article 26 du Règlement ?

Décision

La demande est recevable.

Raisons invoquées par le Président

Étant donné que cette grave situation n'a pas évolué pendant la semaine qui s'est écoulée depuis la présentation de la première demande et que le député est maintenant appuyé par un autre député, la présidence estime que le problème semble répondre tout à fait aux exigences de gravité qui méritent l'attention de la Chambre conformément à l'article 26 du Règlement.

Références

Débats, 9 avril 1975, p. 4651.