Motion d'ajournement proposée en vertu de l'article 26 du Règlement / Demande rejetée

Question non urgente; autres occasions de tenir un débat

Débats pp. 1288-9

Contexte

MM. Mazankowski (Végréville) et Blackburn (Brant) ont respectivement demandé la permission de proposer l'ajournement de la Chambre en vertu de l'article 26 du Règlement pour des motifs presque identiques se rapportant à la déclaration et au rapport annuel du vérificateur général portant sur le contrôle des dépenses publiques. Le Président décide de les traiter conjointement.

Question en litige

Les demandes sont-elles conformes aux exigences de l'article 26 du Règlement ?

Décision

Les demandes sont rejetées.

Raisons invoquées par le Président

« ... concernant la nature inhérente de la question, je suis d'avis actuellement qu'il ne va pas de soi que cette question urgente exige le prolongement des heures ce soir pour en discuter. »

« ... si je rejette cette demande en vertu de l'article 26 du Règlement, c'est que la question a été pour l'instant renvoyée pour étude au Comité permanent des comptes publics, et qu'à moins que cette étude ne donne rien, je pense qu'elle constitue au contraire une excellente occasion d'approfondir la question. » De plus, « ce sujet est certainement l'un de ceux qui se prêtent très bien à un débat à l'occasion d'une journée de l'opposition ... »