Préséance et ordre des travaux / Avis d'opposition aux prévisions budgétaires

Avis d'opposition aux prévisions budgétaires

Journaux pp. 1144-5

Débats pp. 12123-6

Contexte

Lorsque M. Chrétien (président du Conseil du Trésor) a cherché à faire adopter le crédit 10b (Ministère du Revenu national, Impôt — Bureau du Directeur (Anti-inflation) — Dépenses du programme), qui faisait partie du Budget supplémentaire sur lequel la Chambre devait se prononcer le même jour, M. Lambert (Edmonton-Ouest) a invoqué le Règlement pour contester la priorité accordée à cette motion sur celle présentée par M. Kempling (Halton—Wentworth) qui avait donné un préavis, dans le délai prescrit de 24 heures, de son intention de s'opposer à ce crédit des prévisions budgétaires. Dans son argumentation, M. Lambert a affirmé que le gouvernement ne s'était pas informé de l'obligation de donner un préavis de 48 heures pour les motions portant adoption de crédit.

Question en litige

Comment faut-il considérer les avis portant motion d'opposition à des crédits des prévisions budgétaires ? Doivent-elles avoir priorité sur la motion du président du Conseil du Trésor portant adoption du même crédit ?

Décision

Le rappel au Règlement est refusé.

Raisons invoquées par le Président

Un avis d'opposition à un crédit des prévisions budgétaires n'est pas une motion; il ne fait que signaler à la Chambre que le député insiste pour que le poste en question fasse l'objet d'un vote distinct.

Selon l'usage actuel, la seule chose que la Chambre puisse faire au sujet de l'avis d'opposition, c'est de se prononcer sur la motion du président du Conseil du Trésor tendant à l'adoption du crédit.

Autorité citée

Paragraphe 58(4) du Règlement.