L’agencement des travaux de la Chambre

Introduction

Depuis la Confédération, les travaux parlementaires menés au cours d’une séance donnée ont dans l’ensemble presque toujours été régis par le Règlement de la Chambre. Les députés de chaque législature s’habituent à une certaine façon de procéder et contestent rarement l’ordre dans lequel les diverses affaires sont mises en délibération et la procédure qui est par la suite suivie pour leur étude. La presque totalité de ces affaires figurent d’ailleurs dans le Règlement ou le Feuilleton et la présidence ne déroge pas, de son propre chef, à la procédure habituelle.

Toutefois, en ce qui touche au fond et à la priorité des affaires mises en délibération, le Règlement et les usages permettent aux parlementaires de tenter de changer la procédure en proposant des motions qui, présentées sans préavis, sont adoptées ou rejetées sans débat. Lorsqu’elles sont adoptées, ces motions modifient naturellement l’ordre des travaux. Quand des questions litigieuses sont débattues ou quand une procédure parlementaire donnée (comme la présentation d’un projet de loi ou d’une motion d’attribution de temps) est prévue, les députés peuvent tenter de modifier la procédure habituelle en retardant ou en accélérant les travaux. La présidence doit alors déterminer si le geste posé est admissible ou, en d’autres mots, si la manœuvre est acceptable sur le plan de la procédure.

Au cours de son mandat, le Président Fraser a été appelé à rendre un certain nombre de décisions cruciales sur des tentatives de modification de l’ordre et de la priorité des travaux parlementaires, en particulier lors de la présentation et de l’étude du projet de loi C‑22, Loi modifiant la Loi sur les brevets. Le 14 avril 1987, le Président Fraser a ainsi rendu une décision importante sur la recevabilité d’une motion particulière présentée durant les Affaires courantes, décision qui constitue la pièce maîtresse du présent chapitre. Dans le texte de cette décision, le Président Fraser a présenté à la Chambre le raisonnement qu’il a suivi et son opinion personnelle sur deux questions fondamentales : les motions dilatoires et leur effet sur les travaux parlementaires.

Le Président a été également appelé à rendre d’autres décisions-clés en ce qui touche à la priorité et au déroulement des travaux de la Chambre. Ainsi, il a dû à deux reprises aller au-delà de la stricte interprétation procédurale des règles et empêcher l’application de la clôture. En une autre occasion, on lui a demandé de déterminer le plus strictement possible si un avis de présentation d’une motion d’attribution de temps et la présentation de cette motion étaient conformes aux règles et usages habituellement acceptés. En ce qui touche à la motion proposant « Que les étrangers reçoivent l’ordre de se retirer », il lui a aussi fallu décider si cette motion plutôt rare était recevable. D’autres décisions du présent chapitre portent également sur les motions « périmées » et sur le droit du gouvernement de déterminer l’ordre des travaux. Enfin, une déclaration du Président Fraser est incluse afin d’illustrer le raisonnement qu’il a suivi pour annuler un rappel de la Chambre.