Le programme quotidien / Déclarations de députés

Lignes directrices : interdiction de lancer des attaques personnelles; présumé traitement injuste de la part du Président; félicitations

Le 26 novembre 1990

Débats, p. 15717-15718

Le 26 novembre 1990, M. David Dingwall (Cape Breton—Richmond-Est) invoque le Règlement pour obtenir des précisions quant à l’application du Règlement en ce qui concerne les déclarations de députés. Le député se dit porté à croire que le Président traite différemment les députés selon le parti politique auquel ils appartiennent. M. Dingwall présente deux situations où la présidence a interrompu des députés libéraux alors qu’ils faisaient une déclaration. Ces situations impliquent M. Jim Karygiannis (Scarborough—Agincourt)^[1] et l’hon. Roger Simmons (Burin—Saint-Georges)^[2]. Il ajoute que le Président n’est pas intervenu auprès de M. Guy Saint-Julien (Abitibi) le 1^er novembre 1990^[3] alors qu’il s’agissait d’une situation comparable aux situations précitées^[4]. Le Président précise sur-le-champ certaines limites quant aux Déclarations de députés ainsi que les difficultés qu’il rencontre dans l’application du Règlement à ce sujet. Ses commentaires sont reproduits intégralement ci-dessous.

Décision de la présidence

M. le Président : Je tiens à assurer [le] député que la présidence fait tout ce qui est humainement possible de faire pour toujours traiter tous les députés de la même façon.

J’ai dit l’autre jour au député de Scarborough—Agincourt que quelque chose avait peut-être échappé bien malgré moi à mon attention. C’est dommage, mais c’est peut-être ce qui est arrivé. En ce qui concerne le député de Burin—Saint-Georges, je me ferai un plaisir de relire le compte rendu des délibérations. Je demanderai peut-être aussi au député de me dire tout ce qu’il avait alors l’intention de dire.

Nous allons nous efforcer de nous en tenir à ce que Madame Sauvé a prescrit il y a quelques années, à savoir qu’on ne devrait pas s’en prendre personnellement à un député dans le cadre des Déclarations de députés^[5]. Je reconnais que ce n’est pas toujours facile, surtout lorsqu’on s’attaque en fait à la position politique d’un député.

Madame Sauvé a aussi fait valoir qu’on ne devrait vraiment pas profiter des Déclarations de députés pour transmettre des félicitations. J’ai reçu aujourd’hui un mot d’un député qui est très diligent en ces matières et qui me fait remarquer qu’on n’avait peut-être eu tort de profiter de cette période pour féliciter l’équipe de Winnipeg^[6]. Je me suis senti obligé de laisser faire cela en dépit des observations déjà formulées à cet égard par mes prédécesseurs à la présidence. Je ne suis pas certain s’il serait bien vu à la Chambre d’empêcher les députés de féliciter le vainqueur de la coupe Grey.

Quoi qu’il en soit, il est parfois difficile de faire la part des choses. C’est doublement difficile, car la présidence ne sait pas toujours avec certitude quoi faire. Si elle donne du fil à retordre aux députés, je serais très heureux d’en discuter dans l’espoir de corriger les choses. Je n’ai pas l’intention de donner le moindrement l’impression que les députés sont traités différemment.

Je demanderais à tous les députés de faire très attention lorsqu’ils font leur déclaration, car c’est une question importante. C’est une chose que de faire strictement une observation sur une position politique, mais si cela devient une attaque personnelle, nous devons alors éviter ce genre de choses.

F0306-f

34-2

1990-11-26