Le programme quotidien

Introduction

Le déroulement des travaux parlementaires au cours d’une séance donnée est habituellement régi par le Règlement et se conforme à l’ordre du jour imprimé dans le Feuilleton quotidien. Chaque séance commence avec la prière et se poursuit avec les Affaires courantes, conformément au Règlement. D’octobre 1986 à novembre 1988, la disposition pertinente du Règlement était l’article 19, mais cette disposition est devenue l’article 30 en novembre 1988 et l’est restée jusqu’à la fin du mandat du Président Fraser, en 1993. Les délibérations tenues sous chacune des rubriques incluses dans les Affaires courantes sont régies par le Règlement et les usages de la Chambre.

L’heure précise du début des Déclarations de députés, des Questions orales et de l’appel des rubriques regroupées sous les Affaires courantes, peut varier selon le jour de la semaine, mais le nombre de rubriques appelées dans le cadre des Affaires courantes et leur ordre ne changent habituellement pas. Ces rubriques sont les suivantes : Dépôt de documents, Déclarations de ministres, Présentation de rapports de délégations interparlementaires, Présentation de rapports de comités, Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement, Dépôt de projets de loi émanant des députés, Première lecture des projets de loi publics émanant du Sénat, Motions, Présentation de pétitions, et Questions inscrites au Feuilleton.

Le Règlement prévoit également la tenue d’un débat sur la motion d’ajournement, communément appelé en anglais « Late Show », au cours de quatre des cinq jours de la semaine.

Par souci de commodité, le présent chapitre est donc divisé en cinq parties : la prière, les Déclarations de députés, les Questions orales, les Affaires courantes, et le débat sur la motion d’ajournement. Chacune de ces sections commence par une introduction distincte.

Durant les sept années où le Président Fraser a été en poste, de nombreuses modifications ont été apportées aux dispositions du Règlement régissant le nombre de rubriques incluses dans le programme quotidien, l’ordre dans lequel elles sont appelées et la période de temps réservée à chacune. Les occupants du fauteuil ont donc été continuellement appelés à interpréter et à réinterpréter les dispositions procédurales à la lumière des changements et des nouvelles « ententes », en plus d’avoir à appliquer les pratiques reconnues. Ces changements et les discussions pertinentes sont soulignés dans les introductions des diverses parties du présent chapitre. Le lecteur est également renvoyé aux décisions-clés qui concernent les affaires courantes ordinaires et qui se trouvent dans d’autres chapitres du présent recueil.