Les règles du débat / Décorum

Langage non parlementaire : terme « traître »

Le 4 juin 1992

Débats, p. 11416, 11433

Le 4 juin 1992, M Gilbert Parent (Welland-St. Catharines-Thorold) soulève une question de privilège au sujet de propos tenus par l'hon. Jean Lapierre (Shefford) au cours de la période des questions. Â ce moment-là, M. Lapierre avait traité le très hon. Brian Mulroney (Premier ministre) de « traître ». (Le Président avait demandé à deux reprises le retrait des propos en question^[1].) M. Parent signale que ce genre de langage est tout à fait inacceptable à la Chambre et que ces propos doivent être retirés.

M. Bill Blaikie (Winnipeg Transcona) souligne alors qu'au cours de l'échange entre MM. Lapierre et Mulroney, le Premier ministre a dit que ce genre de langage ne le choquait pas. Il fait cependant valoir qu'il n'appartient pas à chaque député de décider quels mots sont acceptables et quels mots ne le sont pas, et ajoute qu'il espère que l'incident ne créera pas de précédent. Il signale que c'est à la Chambre qu'il incombe, par l'entremise du Président, de prendre cette décision et demande à ce qu'il soit officiellement établi qu'il en est ainsi^[2].

Le Président fait ensuite deux déclarations. La première est faite immédiatement après les remarques de M. Blaikie. La seconde, avant la tenue d'un vote plus tard dans la journée. Les deux interventions sont reproduites intégralement ci-dessous.

Décision de la présidence

M. le Président : Peut-être puis-je vous éclairer là-dessus. J'ai écouté très attentivement les interventions des deux députés, qui siègent ici depuis fort longtemps.

D'abord, j'ai décidé que les observations faites étaient inacceptables et non parlementaires, et qu'elles devaient par conséquent être retirées.

Ensuite, si elles ne sont pas retirées, je vais infliger au député en cause la mesure disciplinaire qui s'impose.

Mais ce sont des mots absolument inacceptables, et le député ne l'ignore pas. Si le député veut de nouveau prendre la parole à la Chambre, il va falloir qu'il se rétracte.

(Avant la tenue d'un vote)

M. le Président : [...] Il y a eu un problème pendant la période des questions concernant une certaine déclaration faite par l'honorable député de Shefford.

C'est un député qui a beaucoup d'expérience à la Chambre des communes. J'ai demandé à l'honorable député de retirer ses remarques. Je crois qu'il est approprié de demander à nouveau à l'honorable député de retirer ses remarques.

Je voudrais demander au député qui, comme je le disais plus tôt, siège dans cette Chambre depuis de nombreuses années, s'il est disposé, après réflexion, à retirer les remarques qu'il a faites. J'espère que le député trouvera moyen de le faire. Je suis prêt à l’entendre.

M. Lapierre se lève et retire ses remarques

F0724-f

34-3

1992-06-04