Questions / Questions orales

Secrétaires parlementaires

Débats pp. 1932-3

Contexte

Au cours de la période de questions orales, M. Cafik (Ontario) ayant adressé une question à M. Davis (ministre de l'Environnement), M. Nielsen (Yukon) invoque immédiatement le Règlement. Il s'oppose au fait que M. Cafik, à titre de secrétaire parlementaire, puisse poser une question à un ministre, alléguant qu'il s'agit d'un abus flagrant de la procédure de la Chambre. Avant de rendre sa décision, le Président rappelle au député que cette question a déjà fait l'objet d'un débat et qu'il avait alors émis certaines réserves à ce sujet.

Question en litige

Les secrétaires parlementaires ont-ils le droit de poser des questions au cours de la période de questions orales ?

Décision

Oui. Les secrétaires parlementaires ont le droit de poser des questions au même titre que les autres députés.

Raisons invoquées par le Président

Aucune distinction ne doit être faite entre les ministériels de l'arrière-ban et les députés des autres partis. On ne saurait mettre en doute leur droit de poser des questions au même titre que ces derniers. Les réserves émises par la présidence le sont plus pour des raisons de convenance que de procédure, « étant donné que les secrétaires parlementaires peuvent être amenés à la fois à répondre à des questions et à en poser, si bien qu'à la limite, un secrétaire parlementaire pourrait poser une question à un autre secrétaire parlementaire ». Jusqu'à présent, les secrétaires parlementaires n'ont cependant pas abusé de ce droit.

Sources citées

Débats, 26 février 1973, pp. 1644-5; 6 mars 1973, p. 1932.