Le 18 octobre 1966

Journaux pp. 868-70

Débats pp. 8783-4

Le 17 octobre, M. Nugent (Edmonton-Strathcona) soulève une question de privilège au sujet d'un article publié dans L'Ottawa Journal du samedi 15 octobre. Cet article rapporte que M. Hellyer (ministre de la Défense nationale) rejette les allégations à l'effet qu'il aurait modifié un témoignage d'un comité et affirme que les accusations de M. Nugent portent atteinte à sa réputation. M. Nugent allègue que de telles déclarations lui imputent clairement un mobile malhonnête et que ces paroles ont un sens si fort qu'elles mettent en doute son honneur et son intégrité. Le Président réserve sa décision. Le lendemain, M. Nugent propose que la question de privilège et les circonstances entourant les allégations soient déférées au Comité des privilèges et élections. Après avoir entendu les commentaires des députés, le Président rend sa décision.

Question en litige

Une allégation à l'effet que la réputation d'un député est mise en doute, suite à des déclarations faites par un ministre à l'extérieur de la Chambre, peut-elle faire l'objet d'une question de privilège ?

Décision

Non, pas dans le cas présent.

Raisons invoquées par le Président

La présidence doit rendre une décision sur deux points. Premièrement, la motion de M. Nugent dépasse certainement de beaucoup les limites de la question de privilège qu'il avait soulevée. Elle soulève un point sur lequel la présidence s'est déjà prononcée, concernant le fait que la question n'avait pas été soulevée à la première occasion. Il s'agit d'une question de fond et non de privilège. Deuxièmement, même si le député s'est senti lésé et s'il peut avoir un grief très grave à formuler, les paroles du ministre ne sont pas assez graves pour qu'on puisse y voir une atteinte à l'intégrité et à l'honnêteté de M. Nugent; elles ne constituent pas de prime abord une question de privilège justifiant le renvoi de cette question au Comité permanent des privilèges et élections.

Sources citées

May, 17^e éd., pp. 135-6, 143.

Références

Débats, 12 octobre 1966, pp. 8569-84; 17 octobre 1966, pp. 8715-6; 18 octobre 1966, pp. 8779-85.