Règles du débat - Ordre et décorum / Répétition

Question déjà décidée

Débats p. 5286

Contexte

Au cours du débat sur le Budget, M. Lambert (Edmonton-Ouest) invoque le Règlement à l'effet que M. Côté (ministre des Postes) fait allusion à une résolution débattue à la Chambre et qui a déjà fait l'objet d'une décision. Le débat se poursuit et, par la suite, M. Knowles (Winnipeg-Nord-Centre) invoque de nouveau le Règlement sur le même point, alléguant qu'il est interdit de discuter d'une résolution sur laquelle la Chambre s'est prononcée. Le Vice-président rend immédiatement une décision.

Question en litige

Est-il permis au cours d'un débat de faire allusion à une question déjà tranchée par la Chambre au cours de la même session ?

Décision

Non. Il est interdit au cours de la même session de reprendre un débat déjà terminé.

Raisons invoquées par le Vice-président

La pratique bien établie veut qu'un député ayant la parole s'abstienne de faire allusion à tout débat de la même session et sur toute question qui n'est pas alors en délibération. De plus, un député doit aussi s'abstenir de critiquer les actes et les délibérations passés de la Chambre.

Sources citées

Beauchesne, 4e éd., p. 129, c.148(1); pp. 129-30, c. 149a), k).

Références

Débats, 11 décembre 1967, pp. 5284-6.