Règles du débat - Ordre et décorum / Dépôt de documents

Dépôt de documents

Débats p. 4159

Contexte

Au cours de la période de questions orales, en réponse à une question de M. Hales (Wellington), M. Sharp (secrétaire d'État aux Affaires extérieures) cite certains extraits d'une lettre personnelle du ministre des Affaires étrangères de la Zambie, par laquelle il présente des condoléances au gouvernement et au peuple du Canada suite au décès de deux ressortissantes canadiennes en Zambie. Par la suite, M. Hales invoque le Règlement afin d'exiger le dépôt de la lettre précitée. Le Président rend sa décision immédiatement.

Question en litige

Un document cité en tout ou en partie lors d'une séance de la Chambre doit-il être déposé ?

Décision

Oui. Le document doit être déposé.

Raisons invoquées par le Président

Lorsqu'un ministre cite un passage d'une communication officielle, qu'elle soit personnelle ou non, elle devient un document officiel et elle doit être déposée.

Références

Débats, 28 mai 1973, pp. 4158-9.