Quorum / Ajournement de la Chambre

Détermination du quorum

Journaux pp. 1329-30

Débats pp. 11092-3

Contexte

Durant l'heure réservée aux mesures d'initiative parlementaire, M. Knowles (Winnipeg-Nord-Centre) invoque le Règlement pour attirer l'attention du Président suppléant (M. Béchard) sur l'absence de quorum, ce que confirme un comptage des députés. Toutefois, après que la consignation subséquente des noms des députés présents a permis de constater le quorum, M. Knowles invoque de nouveau le Règlement, pour signaler qu'au moment du premier comptage il n'y avait pas quorum et que la Chambre devait demeurer ajournée. Après avoir repris sa place au fauteuil, le Président entend les arguments relatifs au rappel au Règlement, puis il rend une décision.

Question en litige

La constatation du quorum est-elle fondée sur le comptage initial des députés présents à la Chambre ou sur le nombre des noms consignés au compte rendu ?

Décision

C'est le nombre de députés présents au moment du premier comptage qui détermine s'il y a quorum. [En conséquence, la Chambre s'est ajournée.]

Raisons invoquées par le Président

Le fait que plusieurs députés sont entrés ou sortis de la Chambre pendant le premier comptage, selon lequel il y avait moins de 20 députés présents, a rendu difficile la détermination exacte du nombre de députés. Même si plus de 20 noms de députés ont été subséquemment consignés au compte rendu, c'est le comptage initial qui s'applique et non le quorum consigné au compte rendu.

Sources citées

Beauchesne, 4e éd., p. 50, c. 60(1).

Référence

Débats, 10 juillet 1969, pp. 11089-92.