Motion d'ajournement proposée en vertu de l’article 26 du Règlement / Demande rejetée

Demande prématurée

Débats pp. 3673-4

Contexte

M. Stanfield (chef de l'Opposition) demande la permission de proposer l'ajournement de la Chambre, en vertu des dispositions de l'article 26 du Règlement, pour discuter du « ralentissement du service postal dans la ville de Montréal, lequel a paralysé la distribution du courrier ».

Question en litige

La demande est-elle conforme aux exigences de l'article 26 du Règlement ?

Décision

Non. La demande est rejetée.

Raisons invoquées par le Président

Bien que la question présente un caractère d'urgence et touche les intérêts du pays, la motion ne devrait pas être acceptée à ce stage-ci puisque les parties au conflit doivent procéder à des consultations importantes sur le sujet et qu'il serait préférable d'attendre le résultat de ces rencontres. Il serait donc prématuré d'avoir un débat maintenant, mais toutefois le député aura le droit de présenter sa motion demain ou à une date ultérieure.

Références

Débats, 18 février 1970, pp. 3746-7.