Motion d'ajournement proposée en vertu de l’article 26 du Règlement / Demande acceptée

Question urgente

Débats p. 1676

Contexte

M. Aiken (Parry Sound-Muskoka) demande la permission de proposer l'ajournement de la Chambre, en vertu des dispositions de l'article 26 du Règlement, pour discuter de « la mise en cause du gouvernement fédéral dans le projet d'aménagement hydro-électrique de la baie James élaboré par la province de Québec, et plus particulièrement des aspects suivants: a) désorganisation et déplacement des Indiens; b) modification du cours de voies d'eau assujetties à la Loi sur la protection des eaux navigables, et c) effet de cet aménagement sur l'ensemble de l'environnement canadien. »

Question en litige

La demande est-elle conforme aux exigences de l'article 26 du Règlement ?

Décision

Oui. La demande est acceptée. [Après consultation, le Président annonce que le débat aura lieu à 14 heures le lendemain.]

Raisons invoquées par le Président

Bien qu'on n'ait pas satisfait à toutes les exigences du Règlement, étant donné l'importance évidente de la question et l'intérêt tout aussi évident qu'y portent un si grand nombre de députés, la présidence est encline à donner au député le bénéfice du doute. « Le Règlement accorde à la présidence une certaine latitude pour ce qui est de fixer le moment où doit se tenir un débat aux termes de l'article en cause. » La décision sera prise après consultation de manière à tenir compte de l'importance et de l'urgence relatives des mesures du gouvernement prévues à l'ordre du jour pour aujourd'hui.

Références

Journaux, 27 avril 1972, p. 261.

Débats, 27 avril 1972, p. 1695.