Motion d'ajournement proposée en vertu de l’article 26 du Règlement / Demande acceptée

Urgence du débat

Débats p. 6496

Contexte

M. Stanfield (chef de l'Opposition) demande la permission de proposer l'ajournement de la Chambre, en vertu des dispositions de l'article 26 du Règlement, pour discuter des « poussées inflationnistes non contrôlées, telles qu'illustrées par les chiffres sur le coût de la vie publiés ce matin par Statistique Canada, et l'augmentation des taux d'intérêt annoncée hier. » Le Président signale qu'il a également reçu un avis de la part de M. Broadbent (Oshawa-Whitby) sur le même sujet. Prenant en considération le fait que la motion de M. Stanfield est formulée en termes plus généraux et la situation spéciale qu'occupe le chef de l'Opposition à la Chambre, le Président propose d'accorder la préférence à la motion proposée par M. Stanfield.

Question en litige

La demande est-elle conforme aux exigences de l'article 26 du Règlement ?

Décision

Oui. La demande est acceptée.

Raisons invoquées par le Président

En dépit de quelques hésitations à mettre en délibération une motion fondée principalement sur les rapports mensuels réguliers de Statistique Canada, il faut reconnaître par ailleurs qu'en l'occurrence, des circonstances spéciales justifient un débat d'urgence qui tiendrait compte du rapport statistique sur lequel le chef de l'Opposition fonde sa motion. Cette motion sera mise en délibération à la condition que la portée du débat s'étende à la question proposée par M. Broadbent, lui accordant ainsi une situation spéciale dans ce débat.

Références

Journaux, 13 septembre 1973, pp. 553-4.