Préséance et ordre des travaux / Ordres inscrits au nom du gouvernement

Ordres inscrits au nom du gouvernement

Journaux p. 759

Débats p. 7486

Contexte

Au cours de l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-176, Loi créant le Conseil   national   de   commercialisation des produits   de   ferme ..., M. Knowles (Winnipeg-Nord-Centre) propose la lecture de l'Ordre du jour. Selon lui, en agissant ainsi, le gouvernement pourrait choisir un autre point à l'Ordre du jour, étant donné le peu de progrès réalisé sur le présent sujet. Le Président suppléant (M. Laniel) exprime des doutes sur la recevabilité de la motion et invite les députés à faire part de leurs commentaires avant de rendre une décision.

Question en litige

Une motion tendant à la lecture de l'Ordre du jour peut-elle être présentée alors que cette étape des travaux de la Chambre a déjà été franchie ?

Décision

Non. Une telle motion est irrecevable.

Raisons invoquées par le Président suppléant

La motion telle que présentée vise à aborder les travaux au point où ils en sont déjà et, par conséquent, elle est irrecevable. De plus, une motion tendant à la lecture de l'Ordre du jour est désuète en tant que motion de fond, et un tel type de motion ne subsiste que sous forme d'amendement à une motion présentée avant les affaires courantes, une motion privilégiée, par exemple.

Sources citées

Articles 24 et 46 du Règlement.

Beauchesne, 4e éd., p. 169, c. 195.

May, 17e éd., p. 405.

Références

Débats, 29 juin 1971, pp. 7484-6.