Préséance et ordre des travaux / Motion de remplacement

Motion de remplacement (ajournement)

Journaux p. 271

Débats pp. 2495-6

Contexte

Dans le cadre de la discussion sur la question de privilège concernant la conduite de M. Cardin (ministre de la Justice) et après que le Président eût refusé de mettre aux voix une motion d'ajournement de la Chambre proposée par M. Lewis (York-Sud), la parole est accordée à M. Knowles (Winnipeg-Nord-Centre) sur un rappel au Règlement. Celui-ci tente d'expliquer pourquoi la motion de M. Lewis est acceptable. Le Président indique alors que la motion en question est devenue une motion de fond nécessitant préavis puisque M. Lewis avait inscrit une condition à l'ajournement (« jusqu’à 6 heures »). Par conséquent, M. Knowles demande à proposer « que la Chambre s'ajourne maintenant ».

Question en litige

Un député ayant obtenu la parole en vertu d'un rappel au Règlement peut-il présenter une motion ?

Décision

Non. La motion est irrecevable.

Raisons invoquées par le Président

Étant donné que la parole n'a été accordée au député qu'en vertu d'un rappel au Règlement, il est clair que ce dernier n'est pas autorisé à présenter une motion.

Sources citées

Bourinot, 4e éd., p. 353.