Préséance et ordre des travaux / Motion de remplacement

Motion de remplacement (Ordre du jour); rappel au Règlement

Journaux p. 1014

Débats p. 10847

Contexte

Au cours des affaires courantes, M. MacEachen (président du Conseil privé) propose une motion concernant la répartition du temps afin de faire franchir l'étape du rapport et celle de la troisième lecture au projet de loi C-176, Loi créant le Conseil national de commercialisation des produits de ferme ... ; M. McIntosh (Swift Current-Maple Creek) invoque alors le Règlement et propose une motion à l'effet que l'Ordre du jour soit maintenant lu. Il demande en particulier qu'un ordre spécifique soit lu, mais hésite à l'inclure dans sa motion. Le Président rend immédiatement une décision.

Question en litige

Une motion portant lecture de l'Ordre du jour peut-elle être présentée par voie de rappel au Règlement ?

Décision

Non. Il n'est pas permis de proposer de motion de remplacement par voie de rappel au Règlement.

Raisons invoquées par le Président

La motion proposée en est une de remplacement et ce type de motion exige, pour être présentée, que la Chambre soit saisie d'une question. Cette motion ne peut être présentée par voie de rappel au Règlement.

Sources citées

Article 75 du Règlement.

Références

Débats, 30 décembre 1971, pp. 10846-7.