Préséance et ordre des travaux / Divers

Prolongement de la séance

Journaux p. 708

Débats p. 5560

Contexte

Au cours du débat sur la motion d'ajournement de la Chambre en vue d'étudier le bien-fondé d'une conférence fédérale-provinciale qui vient d'avoir lieu, débat tenu conformément à un ordre spécial adopté le jour précédent. M. Fortin (Lotbinière) invoque le Règlement et propose une motion pour que le débat se termine non pas à 17 heures mais à 18 heures. Le Président suppléant (M. Béchard) rend immédiatement une décision.

Question en litige

Une motion tendant à modifier l'heure habituelle de l'ajournement peut-elle être proposée par un député qui a obtenu la parole en invoquant le Règlement ?

Décision

Non. Un député ne peut proposer pareille motion par voie de rappel au Règlement.

Raisons invoquées par le Président suppléant

Le député a obtenu la parole en invoquant le Règlement et « il est tout à fait contraire au Règlement de proposer une motion de ce genre à ce stade ».

Références

Journaux 15 février 1969, p. 696.

Débats, 13 février 1969, p. 5457; 14 février 1969, pp. 5564-5.