Amendements et sous-amendements aux motions / Répétition

Amendement à une motion budgétaire

Journaux p. 565

Débats p. 5122

Contexte

À l'occasion du débat sur de nouvelles mesures budgétaires présentées par M. Sharp (ministre des Finances), M. Monteith (Perth) propose un amendement visant à déplorer les extravagances gouvernementales qui contribuent à alimenter l'inflation et visent à augmenter les taxes. Sur un rappel au Règlement, M. Olson (Medicine Hat) soutient que l'amendement propose une question qui, en substance, a déjà été tranchée deux fois au cours de la présente session, entre autres, à l'occasion d'un précédent Budget. Le Vice-président entend les commentaires des députés, puis rend sa décision malgré les objections de l'opposition.

Question en litige

Un amendement à une motion budgétaire est-il recevable s'il est similaire en substance à d'autres amendements présentés en des circonstances identiques et déjà tranchés au cours de la même session ?

Décision

Oui. L’amendement est recevable.

Raisons invoquées par le Vice-président

Si la pratique restreignant la possibilité de présenter des amendements similaires à d'autres déjà tranchés au cours de la même session doit s'appliquer à un débat sur le Budget, elle ne tient pas compte de la possibilité d'avoir plus d'un exposé budgétaire par année. De plus, l'amendement vise la question de l'augmentation de taxes, aspect qui n'a pas été abordé la première fois. Une application trop rigoureuse de la règle mettrait même en doute la régularité de la présentation du second Budget présentement devant la Chambre; par conséquent, l'amendement est recevable.

Sources citées

Beauchesne, 4e éd., pp. 168-9, c. 194; pp. 171-2, c. 200.

Références

Débats, 6 décembre 1967, pp. 5118-22.