Le programme quotidien / Activités quotidiennes

Questions orales : ovations empêchant les partis de l’opposition de poser des questions

Le 27 mai 2009

Débats, p. 3787

Le 27 mai 2009, Michel Guimond (Montmorency–Charlevoix–Haute-Côte-Nord) invoque le Règlement au motif que les nombreuses ovations ayant eu lieu durant la période des questions orales ont privé certains partis de l’opposition de la possibilité de poser des questions supplémentaires. Il soutient, en particulier, que les ovations faites par les députés conservateurs et libéraux au cours des deux derniers jours ont accaparé du temps qui aurait pu être alloué au Bloc Québécois et au NPD pour poser des questions. Il exige que le Président exerce sa responsabilité de maintenir l’ordre et le décorum en réduisant le nombre de questions accordées aux partis fautifs^[1].

Le Président rend sa décision sur-le-champ. Il rappelle à la Chambre que ce sont les partis, et non le Président, qui décident ensemble de l’ordre des questions ainsi que du temps imparti à chacune. Ainsi, aux députés estimant qu’il conviendrait de modifier les règles à cet égard, il recommande d’en discuter avec les leaders parlementaires ou les whips. Il invite également les députés à maintenir l’ordre à la Chambre durant la période des questions, afin que la Chambre puisse en traiter un plus grand nombre.

Décision de la présidence

Le Président : La présidence en a entendu assez sur ce point. Je dois dire qu’il n’y a presque rien dans le Règlement de la Chambre concernant le contenu de la période des questions. Par exemple, il n’y a pas de disposition du Règlement qui demande que chaque question et chaque réponse dure seulement 35 secondes. Le Règlement prévoit seulement que 45 minutes sont allouées à toute la période des questions, et pas plus que cela.

L’ordre des questions ne se trouve pas dans les règlements de la Chambre. C’est quelque chose qui est agréé par les leaders en Chambre. La liste est présentée à la présidence suite à un accord entre les partis en cette Chambre.

L’ordre de cette liste a été modifié au début de la présente législature de manière à ce qu’il reflète la composition de la Chambre, la taille relative des partis, etc. Je n’ai pas participé aux discussions à cet égard. Les partis se sont entendus entre eux. Cette façon de faire est antérieure à mon élection comme Président pour la première fois, en 2001.

Quant à moi, il ne s’agit pas d’une nouvelle procédure. Lorsque je m’initiais à ces règles, aucun ordre n’était prescrit. Le Président choisissait qui posait les questions de tel ou tel parti et assurait l’application de la limite de temps qu’il jugeait raisonnable. Cette façon de faire a été modifiée selon un accord entre les partis. Elle ne l’a pas été par un changement du Règlement, mais par un accord. C’est cet accord qui prévaut aujourd’hui.

Si l’honorable whip du Bloc Québécois n’aime pas l’ordre qui a été convenu, il doit le négocier avec ses collègues. Ce n’est pas à moi de le déterminer.

Les règles ont été établies par les leaders eux-mêmes. Ils se sont entendus sur cette liste, et je ne fais que suivre la liste établie. Je suis d’accord pour dire que si le temps est consacré à autre chose nous pouvons finir par devoir laisser tomber des questions, mais parfois nous pouvons en poser davantage et personne ne me dit alors de les interrompre à partir d’un certain point. On me demande de continuer jusqu’à l’écoulement des 45 minutes.

Hier, nous avons perdu quatre questions par rapport à ce que j’appellerais la liste normale. Aujourd’hui, nous avons laissé tomber quatre questions par rapport à ce que je j’appellerais la liste normale. Chacun des quatre partis a perdu une question.

Je ne suis pas ici pour décider qui a perdu des questions et qui n’en a pas perdu. J’ai la liste devant moi. J’ai suivi la liste qui m’a été donnée par les partis en Chambre. Ce n’est pas mon choix. Je n’ai pas décidé qui aurait des questions à poser ou non.

Je sais que les ovations font perdre du temps. Je serais tout à fait favorable à l’élimination des ovations, qu’elles soient faites debout ou autrement. Cependant, le choix n’est pas le mien. Les députés agissent de la sorte, malheureusement. Et j’utilise normalement le temps pour annoncer le nom du prochain intervenant, mais parfois cela dure plus longtemps.

J’invite les députés à maintenir l’ordre à la Chambre durant la période des questions. Nous pourrions traiter un plus grand nombre de questions, si c’est ce que souhaitent les députés. Nous pourrions en traiter un plus grand nombre également si les questions, tout comme les réponses, étaient plus brèves. Cependant, il semble que la plupart des députés préfèrent utiliser la plus grande partie des 35 secondes allouées.

Je ne formule aucune critique à cet égard. Je fais tout simplement état de ce qui me semble être l’évidence même. Je proposerais que, si les députés estiment qu’il faut modifier la liste, alors ils devraient en discuter à la réunion des leaders ou des whips comme ils le feront certainement mardi prochain. S’ils modifient la liste, votre humble serviteur respectera certainement toute modification suivant la volonté des leaders à cet égard.