Le programme quotidien

Introduction

Le déroulement des travaux parlementaires au cours d’une séance de la Chambre suit un ordre prescrit par le Règlement. Toutes les questions qui peuvent être mises à l’étude une journée donnée figurent au Feuilleton, qui est l’ordre du jour officiel de la Chambre. Les délibérations quotidiennes de la Chambre se classent, de manière générale, en cinq catégories : les Activités quotidiennes, les Affaires courantes, les Ordres émanant du gouvernement, les Affaires émanant des députés et le Débat d’ajournement. Les décisions que l’on retrouve dans le présent chapitre ont été réunies sous deux de ces catégories : les Activités quotidiennes et les Affaires courantes.

Chaque jour, la Chambre commence la séance par une prière, qui est suivie, le mercredi seulement, de l’hymne national. La prière est l’un des trois éléments qui font partie des Activités quotidiennes, les deux autres étant les Déclarations de députés et les Questions orales. L’heure à laquelle elles commencent varie selon le jour de la semaine. La période consacrée aux Déclarations de députés est limitée à 15 minutes et donne aux députés qui ne sont pas ministres l’occasion de parler pendant au plus une minute de sujets d’intérêt international, national, provincial ou local. Les Présidents se fondent alors sur des lignes directrices remontant à l’origine des Déclarations de députés, en 1983, ainsi que sur d’autres restrictions instaurées au fil des ans. Plusieurs décisions du Président Milliken portent sur les attaques personnelles lancées par des députés pendant leurs déclarations, ce qu’il les exhorte à éviter, car ceux qui en sont la cible n’ont pas l’occasion de répondre. Dans une autre décision faisant suite à une déclaration chantée, le Président a invité les députés à s’en tenir à la parole.

À chaque séance, les Déclarations de députés sont suivies d’une période de questions de 45 minutes (Questions orales). De façon générale, les questions portent sur des sujets relevant de la compétence du gouvernement fédéral. Le Président veille au respect des règles d’ordre et de procédure. Au cours de son mandat, le Président Milliken a été appelé à quelques reprises à statuer sur la recevabilité de questions orales. Ainsi, il en a déclaré certaines irrecevables parce qu’elles ne concernaient pas la responsabilité administrative du gouvernement. En outre, il a confirmé que les rares questions posées aux présidents de comité devaient porter sur l’ordre du jour, le programme et les délibérations du comité, mais non sur ses travaux. Il a insisté sur le fait qu’il n’appartenait pas à la présidence de se prononcer sur le contenu et la pertinence des réponses données, à moins qu’elles ne contiennent du langage non parlementaire. Il a par ailleurs rappelé qu’il n’existait aucune restriction en ce qui a trait aux personnes autorisées à répondre aux questions concernant les comités. Les autres décisions incluses dans ce chapitre portent sur le dépôt de documents et sur le maintien de l’ordre pendant les Questions orales.

Pendant les Affaires courantes, les députés peuvent porter diverses questions à l’attention de la Chambre, le plus souvent sans débat. Diverses rubriques sont chaque jour abordées l’une après l’autre lorsque le Président les appelle : Dépôt de documents, Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement, Déclarations de ministres, Présentation de rapports de délégations interparlementaires, Présentation de rapports de comités, Dépôt de projets de loi émanant des députés, Première lecture de projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat, Motions, Présentations de pétitions et Questions inscrites au Feuilleton. L’heure à laquelle débutent les Affaires courantes varie en fonction de l’Ordre quotidien des travaux et leur durée varie en fonction du nombre d’affaires soulevées. Les décisions du Président Milliken sont regroupées sous trois rubriques : Dépôt de documents, Motions et Questions inscrites au Feuilleton.

Les rapports ou documents portant sur des sujets relevant de la compétence administrative du gouvernement ou les documents dont une loi exige le dépôt sont habituellement déposés pendant les Affaires courantes à l’étape du « Dépôt de documents ». Cependant, l’usage à cet égard veut qu’un ministre puisse le faire à tout moment au cours d’une séance, et ce, sans le consentement unanime de la Chambre. L’une des décisions de ce chapitre porte d’ailleurs sur le dépôt d’un document par un ministre.

Les motions admissibles à l’étape des « Motions » sont essentiellement celles portant adoption de rapports de comités et celles donnant des instructions. Lorsque le Président appelle les « Motions » pendant les Affaires courantes, n’importe quel député ou ministre peut se lever et proposer une motion sujette à débat, à condition de l’avoir inscrite au Feuilleton des avis 48 heures au préalable. Les motions examinées à cette étape peuvent également être présentées sans préavis, du consentement unanime de la Chambre, et adoptées sans débat. Selon l’article 56.1 du Règlement, si, pendant une séance, la Chambre refuse d’accorder son consentement unanime pour la présentation d’une motion pour affaire courante dont on n’a pas donné avis, un ministre peut demander, sous la rubrique « Motions » des Affaires courantes, que le Président mette la motion aux voix, sans débat ni amendement. Le Président Milliken s’est prononcé à plusieurs reprises sur les motions proposées en vertu de l’article 56.1 du Règlement, car des députés alléguaient qu’on invoquait cet article à des fins pour lesquelles il n’avait jamais été prévu. Dans ses décisions, le Président Milliken a insisté sur le fait que cet article devrait être réservé aux motions pour affaires courantes. Il a mis en garde les députés contre une tendance à s’éloigner de l’intention originale de l’article et déclaré qu’on ne pouvait l’utiliser pour contourner le processus décisionnel de la Chambre. À d’autres occasions, le Président a dû se prononcer sur des rappels au Règlement au sujet de motions d’adoption de rapports de comités.

Le député qui souhaite présenter une question écrite doit l’annoncer au moyen d’un avis de 48 heures avant qu’elle ne paraisse au Feuilleton. Tout député est autorisé à inscrire en même temps au plus quatre questions. Les questions écrites ont pour but d’obtenir des renseignements sur quelque affaire publique relevant d’un ministère. Lorsque le Président appelle les « Questions inscrites au Feuilleton », un ministre, ou le plus souvent le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre, se lève pour annoncer à quelles questions le gouvernement se propose de répondre ce jour-là. C’est à ce moment que les députés peuvent exprimer des préoccupations au sujet de leurs questions et s’enquérir de l’avancement des réponses. Certaines décisions du Président Milliken incluses dans ce chapitre ont trait à l’admissibilité procédurale de questions écrites, en particulier en ce qui a trait à la longueur et à la teneur de questions, ou à la quantité d’information nécessaire pour produire la réponse. En outre, au cours de son mandat, le Président Milliken a dû se prononcer sur une nouvelle procédure apparue en 2001 et voulant que le défaut du gouvernement de répondre dans les délais prescrits soit automatiquement renvoyé au comité permanent concerné.