Les débats spéciaux / Débats d’urgence

Demande acceptée : détournement des eaux du lac Devils; consentement unanime pour décider de l’heure du débat

Le 21 juin 2005

Débats, p. 7544

Le 21 juin 2005, Joy Smith (Kildonan–St. Paul) prend la parole à la Chambre pour demander la tenue d’un débat d’urgence, en conformité avec l’article 52 du Règlement, sur la décision du Dakota du Nord de procéder au détournement des eaux du lac Devils^[1]. Exprimant les préoccupations d’un grand nombre de personnes, elle dit craindre que le détournement ait de lourdes répercussions environnementales négatives sur le lac Winnipeg. La Présidente suppléante (Jean Augustine) prend la question en délibéré^[2].

Le Président rend sa décision le même jour. Il informe la Chambre qu’il a décidé d’accéder à la demande de M^me Smith. Il ajoute qu’il se voit toutefois confronté à une difficulté, en ce que le libellé du Règlement n’explique pas la marche à suivre dans les cas où la Chambre siège jusqu’à minuit, comme elle le fait ce jour-là en vertu d’un ordre adopté le 13 juin 2005 en conformité avec le paragraphe 27(1) du Règlement^[3]. La Chambre convient, à l’unanimité, de commencer le débat après les votes prévus et de le continuer jusqu’à minuit.

Décision de la présidence

Le Président : Ce matin, la députée de Kildonan–St. Paul a demandé la tenue d’un débat d’urgence, conformément à l’article 52 du Règlement, afin que la Chambre discute de l’intention du Dakota du Nord d’ouvrir le canal de détournement du lac Devils. J’ai étudié la demande de la députée et décidé d’y accéder.

La difficulté qu’a actuellement la présidence concerne le libellé du Règlement à cet égard, car il n’explique pas la marche à suivre lorsque nous siégeons jusqu’à minuit.

(Note de la rédaction : Après la décision du Président, la Chambre a adopté une motion concernant les délibérations et les votes sur un projet de loi émanant du gouvernement, qui était à l’étude à la Chambre. Jay Hill (leader de l’Opposition officielle à la Chambre) s’est ensuite levé pour s’adresser à la présidence.)

M. Jay Hill : Monsieur le Président, dans ce cas, avez-vous l’intention de faire suivre immédiatement le vote par le débat d’urgence, qui aurait lieu entre 19 h 30 et 23 h 30 environ?

Le Président : Si c’est ce que souhaite la Chambre, cela rendrait certainement la chose possible puisque, si nous considérons que la Chambre arrive à ce moment-là à l’heure de son ajournement, le débat d’urgence se poursuivrait jusqu’à minuit, ce que prévoit le Règlement.

Si cette motion est acceptable, je serais très heureux que le débat d’urgence ait lieu à ce moment-là plutôt qu’après minuit, ce qui serait très peu pratique à mon avis.

Voici comment je vois les choses. Il est convenu que, si cette motion est agréée, le débat d’urgence commencerait après les votes et durerait jusqu’à minuit comme le prévoit le Règlement. D’accord?

Des voix : D’accord.

Le Président : Le whip en chef du gouvernement a-t-il le consentement unanime pour mettre la motion aux voix selon l’entente que j’ai décrite?

Des voix : D’accord.