Les débats spéciaux / Débats exploratoires

Déclaration du président du comité plénier : lignes directrices sur la tenue de débats exploratoires

Le 24 avril 2001

Débats, p. 3089

Le 24 avril 2001, conformément à l’ordre pris le lundi 23 avril 2001^[1], la Chambre se constitue en comité plénier pour étudier une motion inscrite au Feuilleton au nom de Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes) sur la situation des industries des ressources naturelles au Canada (Affaire émanant du gouvernement n^o 5)^[2]. Étant donné que c’est la première fois que la Chambre entame un débat exploratoire en vertu de la disposition régissant les comités pléniers, le président du comité plénier (Bob Kilger) fait d’abord quelques brèves observations sur la façon dont le débat se déroulera.

Déclaration de la présidence

Le président du comité plénier : À l’ordre, s’il vous plaît. La Chambre est constituée en comité plénier pour étudier l’Affaire émanant du gouvernement n^o 5.

Avant que nous n’entamions le débat, et parce que nous nous lançons dans l’inconnu, je ferai quelques observations préliminaires concernant la façon dont les choses vont se dérouler.

Bien qu’il y ait eu, en de nombreuses occasions dans le passé, des débats exploratoires à la Chambre, nous nous trouvons ce soir dans une situation légèrement différente.

La motion de ce soir prévoit que le débat se déroulera en vertu du Règlement du comité plénier, à savoir, qu’aucun député ne parlera pendant plus de 20 minutes et qu’il n’y aura pas de période de questions et commentaires. Deuxièmement, les députés peuvent prendre la parole plus d’une fois. Troisièmement, les députés n’ont pas à occuper leur propre banquette pour obtenir la parole. C’est pourquoi nous voyons notre collègue de Brandon–Souris si près de la présidence ce soir.

Cela étant dit, je crois comprendre que cette façon de procéder a été retenue afin de créer une atmosphère plus détendue qui favorisera un dialogue sincère entre les députés sur cette question. Dans ce sens, j’estime que nous amorçons une expérience.

En ma qualité de président, je dois appliquer le Règlement du comité plénier. Toutefois, si les députés et si seulement les députés y consentent, je serais disposé à faire preuve de discrétion et de souplesse dans l’application de ce Règlement. De la sorte, j’espère que tous les participants pourront bien utiliser le temps qui leur est imparti et tirer pleinement avantage de la disponibilité et de l’accessibilité des ministres.

Avec la coopération de tous les députés, j’espère que nous pourrons tous ce soir tirer des leçons très précieuses au sujet de la façon dont ce genre de débat peut être mené, afin que nous soyons une instance productive aux fins de l’analyse des questions de politique gouvernementale.

Je compte sur votre collaboration. Les autres personnes et moi-même qui occuperons la présidence pendant le débat ferons preuve de la souplesse qui, faut-il l’espérer, nous permettra de créer un forum de discussion sur la politique gouvernementale qui saura intéresser les députés des deux côtés de la Chambre et, sans doute plus important encore, tous les Canadiens.

Le 1^er juin 2001, le Comité spécial sur la modernisation et l’amélioration de la procédure à la Chambre des communes présente son rapport, dans lequel il recommande, en partie, l’ajout d’une disposition dans le Règlement pour régir les débats exploratoires^[3]. Le rapport recommande aussi que la nouvelle disposition prévoie la tenue des débats exploratoires dans le cadre d’un comité plénier. Le nouvel article du Règlement en question (53.1), qui couvre nombre de dispositions habituellement adoptées par ordre spécial avant la tenue d’un débat exploratoire, comme la durée maximale des interventions et du débat, et qui autorise le Président à présider le comité plénier, est entré en vigueur à l’adoption par la Chambre du rapport du Comité spécial, le 4 octobre 2001^[4].