Le couloir sud, tapissé de portraits d’anciens premiers ministres, relie le Hall de la Confédération à la salle de séance de la Chambre des communes. Au bout du couloir, côté ouest, on aboutit au spacieux foyer de la Chambre, avec son plafond haut. Les députés y ont aussi accès depuis leur entrée du côté ouest de l’édifice du Centre. Les quatre murs du foyer, à hauteur du muret du balcon qui en fait le tour, sont décorés d’une frise de 10 bas-reliefs et hauts-reliefs qui illustrent des événements et des thèmes racontant 25 000 ans de l’histoire canadienne, depuis l’arrivée des peuples autochtones à celle des Loyalistes à la fin du XVIIIe siècle33. À partir du foyer, des portes donnent sur l’antichambre de la Chambre des communes, qui conduit à la salle de séance. Les portes, appelées portes du Canada, sont en chêne blanc, avec des ornements de fer forgé. Habituellement, on ouvre les portes du Canada uniquement pour le cortège du Président, le discours du Trône et les cérémonies de sanction royale. Pour accéder à l’antichambre, les députés empruntent les petites portes de l’un ou l’autre côté des portes du Canada. À partir de l’antichambre, une deuxième double porte donne accès à la Chambre, alors que des portes situées sur les côtés ouest et est mènent aux antichambres du gouvernement et de l’opposition. Ces antichambres donnent également accès à la Chambre34.
Tous les jours de séance, le cortège du Président35 quitte le bureau du Président et traverse le couloir du Président, le Hall d’honneur, le Hall de la Confédération et le couloir sud. Le cortège pénètre dans l’antichambre de la Chambre par les portes du Canada et entre dans la salle de séance.
La salle de séance est rectangulaire, mesurant 21 mètres de longueur et 16 mètres de largeur. Les murs sont lambrissés de calcaire de Tyndall et de chêne blanc ; comme au parlement de Westminster, le vert prédomine36 (voir la figure 6.3, « La salle de séance de la Chambre des communes »). Le plafond haut de 14,7 mètres est couvert d’une toile de coton, ornée des armoiries des provinces et des territoires peintes à la main.
Figure 6.3 La salle de séance de la Chambre des communes
Douze vitraux sur trois murs de la salle (est, ouest et nord) représentent les emblèmes floraux des 10 provinces et de deux territoires37. Sur les murs est et ouest, au-dessus de la tribune des députés et entre les vitraux, on voit la célèbre série de sculptures illustrant l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB). Il s’agit de 12 bas-reliefs en calcaire de l’Indiana ; chacun représente, sous forme symbolique et narrative, les rôles et attributions conférés aux gouvernements fédéral et provinciaux par l’AANB (devenu la Loi constitutionnelle de 1867)38.
Disposition des sièges
La salle de séance des Communes est partagée par une large allée centrale, avec de chaque côté des gradins de pupitres et de fauteuils faisant face au centre. Les pupitres sont dotés d’un compartiment fermant à clé (dans lequel les députés peuvent ranger leurs effets personnels), de microphones, d’une prise de courant et d’un accès au réseau informatique de la Chambre des communes. Les députés du parti ministériel siègent à la droite du Président et les députés de l’opposition, à gauche39. Le premier ministre et son cabinet occupent les premières rangées des banquettes ministérielles ; directement en face du premier ministre se trouve le chef de l’Opposition, entouré de membres de son parti. Le second parti de l’opposition en importance et tous les autres partis reconnus à la Chambre ainsi que leur chef s’assoient habituellement à la gauche de l’Opposition officielle, près de la barre de la Chambre. Par tradition, les premières rangées à la gauche du Président sont réservées aux principaux députés de l’opposition ; les fauteuils y étant attribués en fonction de leur nombre à la Chambre40. La distance qui sépare les fauteuils du gouvernement et de l’opposition est de 3,96 mètres. Si les députés ministériels sont trop nombreux pour tous prendre place à la droite du Président, certains s’assoiront à sa gauche, habituellement assez près du Président. De même, si les députés de l’opposition sont trop nombreux pour tous prendre place à la gauche du Président, certains s’assoiront à sa droite, près de la barre de la Chambre. Les députés de partis non reconnus et les députés indépendants se voient attribuer des places par le Président.
Tous les députés disposent de leur propre siège dans la Chambre. Si le nombre de sièges augmente après un recensement décennal, on installe de nouveaux pupitres41. L’attribution des sièges est la responsabilité du Président, qui s’en acquitte avec la collaboration des whips des partis42. La disposition des sièges peut varier à l’occasion, mais le premier ministre et le chef de l’Opposition occupent toujours les mêmes places. Il est d’usage d’attribuer des places près du Président au Vice-président et aux autres Occupants du fauteuil lorsqu’ils ne président pas ; rien de tel n’est prévu pour le Président43.
Le fauteuil du Président
Le fauteuil du Président est installé sur une estrade44 du côté nord de la salle ; le drapeau est déployé à la droite du fauteuil45. Dans les années suivant la Confédération, il était d’usage que les Présidents sortants emportent leur fauteuil avec eux, de sorte qu’il fallait en fabriquer un autre pour leur successeur46 ; cet usage a été abandonné en 1916, le fauteuil ayant été détruit par les flammes. En 1921, la section britannique de ce qui est devenu l’Association parlementaire du Commonwealth faisait don d’un fauteuil au Canada47. Le fauteuil est la fidèle reproduction de celui du Président de Westminster conçu par Augustus Pugin, fabriqué vers 1849, et qui a été détruit lors des bombardements de la Chambre des communes lors du Blitz en 1941. Mesurant environ quatre mètres, le fauteuil est placé sous un dais en chêne autrichien sculpté surmonté des armoiries royales. Le chêne dans lequel les armoiries ont été sculptées provient du toit du palais de Westminster, bâti en 1397.
Au fil des ans, le fauteuil du Président et l’écran placé derrière ont été modifiés. Des microphones et des haut-parleurs ont été installés et des lumières ont été fixées au dais, alors que la garniture originale en cuir noir a été remplacée par du velours vert. Les accoudoirs sont munis d’une écritoire et d’un petit espace de rangement. Un élévateur hydraulique a été installé pour le confort des divers Occupants du fauteuil48. Au pied du fauteuil se trouve un écran — que l’Occupant est seul à voir — affichant des renseignements générés par les ordinateurs installés au Bureau, le « compteur à rebours » servant à contrôler la durée des discours et interventions, lorsqu’il y a des contraintes de temps, ainsi qu’une partie de la liste de rotation officieuse des députés souhaitant prendre la parole. Cet écran affiche également le relais numérique provenant des caméras de télévision dans la Chambre, ce qui permet au Président de voir les images télédiffusées49.
Au pied de l’estrade, il y a un banc où certains pages de la Chambre peuvent s’asseoir au cours des séances. Les pages sont des étudiants de première année universitaire embauchés par la Chambre pour porter des messages et des documents aux députés50.
Derrière le fauteuil, une porte donne sur ce qu’on appelle le couloir du Président, qui mène au bureau du Président. Aux murs du couloir sont suspendus des portraits d’anciens Présidents de la Chambre51.
Le Bureau
En face du fauteuil, à quelques pas de l’estrade, se trouve une longue table en chêne — appelée le Bureau — où le Greffier de la Chambre, le principal conseiller du Président en matière de procédure, est assis avec d’autres greffiers au Bureau52. Le Greffier s’assoit au bout nord de la table, et les autres greffiers prennent place de part et d’autre. Le fauteuil du Greffier a été fabriqué en 1873. En 1902, à la mort du Greffier de l’époque, sir John Bourinot, le fauteuil a été offert à sa veuve. En 1940, la famille en a fait don à la Chambre.
Chacune des trois places au Bureau est équipée d’un ordinateur branché au réseau informatique. Les ordinateurs permettent de tenir le compte rendu53, de gérer les listes de rotation des députés souhaitant intervenir, de transmettre des messages au président de séance et de communiquer par courriel avec les autres services de la Chambre. Les ordinateurs donnent aussi accès aux images captées par les caméras de télévision dans la Chambre. La masse est posée au bout sud du Bureau. S’y trouve aussi une série de documents de référence, pour les besoins des députés et des greffiers, ainsi que des appuie-livres, un calendrier, un encrier et un sceau54.
La masse
La masse est un bâton richement orné qui symbolise l’autorité du Président ; au cours des séances de la Chambre, elle repose sur le Bureau. Au Moyen Âge, la masse était l’arme d’un officier ; faite de métal, avec une tête garnie de pointes ou évidée en ailettes, elle servait à perforer les cottes de mailles et les armures55. Au XIIe siècle, les sergents d’armes du cortège du roi étaient armés de masses. Les masses, frappées des armoiries royales et portées par les sergents d’armes lorsqu’ils procédaient à une arrestation sans mandat, sont devenues le symbole reconnu de l’autorité du roi. Elles étaient aussi portées par des dignitaires civils.
C’est au début du XVe siècle que l’on commença à affecter les sergents d’armes du roi aux Communes. À la fin du XVIe siècle, d’arme de guerre, la masse était devenue l’emblème richement orné de la charge de sergent. Grâce au pouvoir d’arrestation sans mandat du sergent d’armes, les Communes pouvaient faire arrêter ou mettre en prison les personnes qui les offensaient, sans avoir à passer par les tribunaux ordinaires56. Cette juridiction pénale est à la base du privilège parlementaire et, comme l’exercice du privilège dépendait des pouvoirs dont le sergent d’armes du roi était investi, la masse — l’emblème de sa charge — était identifiée aux privilèges grandissants des Communes ; elle devint le symbole reconnu de l’autorité de la Chambre et, par voie de conséquence, de son Président57.
Au moment de la Confédération, la masse adoptée par la Chambre des communes était celle de l’ancienne Assemblée législative de la Province du Canada58. Après avoir échappé à l’incendie de l’édifice du Parlement à Montréal en 184959, ainsi qu’aux deux incendies de Québec en 185460, la masse devait être perdue dans le terrible incendie du 3 février 1916. Lorsque la Chambre s’est réunie au Musée commémoratif Victoria (ainsi qu’il s’appelait) au surlendemain de l’incendie, le Sénat lui prêta sa masse. Au cours des trois semaines qui suivirent, on se servit de la masse de l’Assemblée législative de l’Ontario jusqu’à ce qu’une masse temporaire, en bois, soit fabriquée. La masse actuelle est faite d’argent doré et d’un alliage de cuivre ; elle mesure 1,48 mètre et pèse 7,9 kilos. C’est un don du lord-maire et des shérifs de Londres, offert au premier ministre Robert L. Borden au musée Guildhall à Londres le 28 mars 1917, qui a servi pour la première fois le 16 mai 191761. La masse de bois a été conservée et depuis 1977 est utilisée le jour de l’anniversaire de l’incendie62.
La masse fait partie intégrante du fonctionnement de la Chambre ; depuis la fin du XVIIe siècle, il est acquis que la masse doit être présente pour que la Chambre soit correctement constituée63. La garde de la masse est confiée au sergent d’armes64, qui la porte sur l’épaule droite à son arrivée à la Chambre et à sa sortie de celle-ci, au début et à la fin de chaque séance65. Au début d’une séance, la masse est déposée au bout sud du Bureau, la couronne tournée dans la direction du parti ministériel. Lorsque la Chambre se forme en comité plénier, la masse est placée sur un support sous le Bureau, toujours au bout sud66. Lors de l’élection du Président, elle est posée sur un coussin par terre sous le Bureau. Quand la Chambre siège, un député qui se placerait entre le Président et la masse se rendrait coupable de manquement au décorum67. Des députés ont aussi été reconnus coupables d’outrage à la Chambre pour avoir touché la masse pendant les délibérations68. Hors séance, la masse est gardée dans le bureau du Président.
La barre de la Chambre
La barre est une tige de laiton installée à l’horizontale à l’entrée sud de la Chambre. C’est un obstacle que ne doivent pas franchir les représentants de la reine qui ne sont pas invités (ainsi que tout non-parlementaire)69. Le sergent d’armes, ou son adjoint, s’assoit à un pupitre placé en avant de la barre du côté de l’opposition de la Chambre.
Des particuliers sont parfois convoqués à la barre pour rendre des comptes devant la Chambre. La personne qui est jugée coupable d’outrage à la Chambre — c’est-à-dire qui a porté atteinte à la dignité ou à l’autorité du Parlement — peut être convoquée à comparaître et la Chambre peut ordonner qu’elle soit réprimandée par le Président au nom et avec la pleine autorité de la Chambre. À plusieurs occasions à la fin du XIXe et au début du XXe siècle, des personnes ont été convoquées à la barre de la Chambre. Depuis 1913, il est arrivé deux fois seulement que la Chambre convoque quelqu’un à la barre pour le réprimander70.
Il arrive que des particuliers soient convoqués à la barre pour d’autres raisons. Les témoins convoqués par la Chambre peuvent se tenir à la barre pour répondre aux questions posées par les députés71. De même, la Chambre peut convoquer des particuliers à la barre pour leur rendre hommage72.
Les tribunes
Tout autour de la salle de séance, en surplomb, se trouvent des tribunes pouvant accueillir plus de 500 personnes (voir la figure 6.3, « La salle de séance de la Chambre des communes »). Dans celle faisant face au fauteuil du Président, appelée la tribune sud73, les premières rangées sont réservées au corps diplomatique et aux autres dignitaires ; les autres sont à la disposition du grand public. À l’autre bout de la Chambre, au-dessus du fauteuil du Président, se trouve la tribune de la presse. L’accès en est réservé aux membres de la Tribune de la presse parlementaire74 (il est permis d’y prendre des notes). Tout juste derrière, il y a une autre tribune du public75. Du côté de la salle face aux banquettes ministérielles se trouvent trois tribunes : une pour les invités des députés ministériels, une autre pour les sénateurs et leurs invités et la dernière, pour les invités du premier ministre et du Président. De l’autre côté de la Chambre, en face des banquettes de l’opposition, une tribune est réservée aux fonctionnaires des ministères (c’est la seconde tribune où la prise de notes est permise), une autre pour les invités du chef de l’Opposition et deux autres pour les invités des députés des autres partis d’opposition.
Les portes des tribunes sont ouvertes au début de chaque séance, après lecture de la prière76. Pour des raisons de décorum et de sécurité, il n’est pas permis de prendre des photos, de lire, de dessiner ou de prendre des notes dans les tribunes (sauf dans les deux cas évoqués). Aussi, les manteaux, porte-documents, bloc-notes, matériel photographique et ainsi de suite sont interdits dans les tribunes77. Pendant les votes par appel nominal, personne ne peut entrer dans les tribunes ou en sortir.
Les étrangers
« Étranger » est un terme de procédure qui désigne depuis longtemps toute personne autre que les députés et les officiels de la Chambre (sénateurs, diplomates, fonctionnaires, journalistes, grand public). Il fait ressortir la distinction entre députés et non-députés et souligne le fait que c’est seulement avec l’autorisation de la Chambre que les étrangers sont admis dans les tribunes ou l’enceinte de la Chambre78. Les étrangers ne sont pas admis sur le parquet lorsque la Chambre siège79.
Le droit de la Chambre de mener ses délibérations « en privé », c’est-à-dire sans la présence d’étrangers, est séculaire. Jusqu’en 1845, le Parlement britannique adoptait des ordres sessionnels pour interdire aux étrangers l’accès à l’enceinte parlementaire (de fait, on en vint à tolérer leur présence dans les endroits non réservés exclusivement aux députés)80. Au Canada, lors de la Confédération, la Chambre a adopté une règle autorisant les députés à demander que les tribunes soient évacuées81. En 1876, la règle a été modifiée, les députés devant se contenter de présenter une motion demandant que les étrangers reçoivent l’ordre de se retirer ; la motion ne pouvant être ni débattue ni modifiée, il revenait à la Chambre de trancher82. Depuis 1994, outre le droit des députés de proposer une telle motion, l’autorité revient aussi au Président d’enjoindre les étrangers de se retirer sans mettre la motion aux voix83. Dans les faits, cela se produit rarement, et les étrangers sont les bienvenus tant qu’il y a de la place pour eux et que le décorum est respecté.
Désordre à la tribune
Le Service de protection parlementaire est responsable du maintien de l’ordre et du décorum dans les tribunes. Il y a eu quelques cas de mauvaise conduite dans les tribunes où le personnel de la sécurité a dû expulser les manifestants ou les étrangers qui se conduisaient de façon désordonnée84. Dans les cas de désordre grave, le Président a dû ordonner que les tribunes soient évacuées85. En outre, s’il arrivait que la Chambre adopte la motion « Que les étrangers reçoivent l’ordre de se retirer », les agents de sécurité seraient tenus de faire évacuer les tribunes.
Les antichambres
Derrière les banquettes du gouvernement et de l’opposition, de part et d’autre de la Chambre, il y a une grande pièce étroite appelée « antichambre ». Celle du côté gouvernemental est réservée aux députés ministériels et l’autre, aux députés des partis de l’opposition. Ces antichambres, dont les portes communiquent avec la Chambre, sont meublées de tables et de fauteuils et équipées notamment de matériel de bureau pour les besoins des députés. Dans les antichambres, les députés mènent leurs affaires et peuvent retourner immédiatement dans la salle de séance. Les whips des partis affectent du personnel dans l’antichambre et des pages s’y tiennent à disposition pour prendre des appels ou livrer des messages. Les antichambres sont interdites au public. Le personnel de sécurité en contrôle l’accès, conformément aux consignes établies par le Bureau de la sécurité institutionnelle après consultation avec les whips.
Sonorisation, interprétation simultanée et télédiffusion
En 1951, un comité spécial de la Chambre recommandait l’installation d’un système d’amplification du son « semblable à celui qui existe à la Chambre des communes de Westminster86 ». Depuis plusieurs années, on se plaignait de l’acoustique de la Chambre et du fait que des députés et les gens dans les tribunes avaient de la peine à suivre les délibérations. Concevoir un système d’amplification du son pour une assemblée où les députés parlent de leur siège (plutôt que d’une tribune), et seulement lorsque le Président leur a accordé la parole, posait un véritable défi. Le rapport du comité a été adopté, et le système a été installé au cours de l’intersession. Il fut utilisé pour la première fois à la session qui s’est ouverte le 20 novembre 195287. Les pupitres des députés, ainsi que le fauteuil du Président, sont équipés d’un microphone. Devant la tribune du côté sud de la salle se trouve un pupitre de contrôle des microphones, occupé par les « pupitreurs ». Dès qu’un député obtient la parole, son microphone est activé par un pupitreur. Seul le Président peut activer son propre microphone (ainsi que le pupitreur) ; lorsque le microphone du Président est ouvert, ceux des députés ne fonctionnent pas.
En 1958, la Chambre approuvait l’installation dans la salle de séance d’un système d’interprétation simultanée dans les deux langues officielles88. Les députés étaient d’avis que cela réaffirmait l’esprit de la Constitution, qui prévoit l’égalité des deux langues officielles et leur usage dans les débats du Parlement89.
Les cabines des interprètes sont situées aux coins sud-est et sud-ouest de la Chambre du côté opposé au fauteuil du Président. Les pupitres des députés sont équipés d’écouteurs qui leur permettent d’amplifier le son du parquet et d’écouter l’interprétation simultanée des délibérations en français ou en anglais. Les visiteurs dans les tribunes ont aussi accès aux systèmes d’amplification du son et d’interprétation simultanée ; ils peuvent ainsi suivre les délibérations dans la langue officielle de leur choix, avec ou sans interprétation.
En 1977, la Chambre décidait de télédiffuser ses délibérations90 ; il fallait donc équiper la salle de séance en conséquence. Au cours de l’ajournement d’été, la Chambre est devenue un véritable chantier : la sonorisation a été modernisée, l’éclairage amélioré, des caméras ont été installées (manuelles au début, elles ont été remplacées ultérieurement par des caméras actionnées à distance) et une salle de contrôle a été aménagée au-dessus de la tribune sud, du côté sud de la Chambre91. En 2003, la Chambre approuvait la diffusion de ses délibérations sur Internet via le site Web de la Chambre des communes92. Depuis, les délibérations de la Chambre, les réunions de comité télévisées et l’audio des réunions de comité non télévisées sont diffusés sur Internet93.
Depuis 2003, des mises à niveau technologiques ont été effectuées à la Chambre durant les périodes d’ajournement. Le système d’interprétation simultanée, l’infrastructure de télédiffusion et les systèmes de sonorisation ont tous fait l’objet de diverses mises à niveau94. La technologie de réseau sans fil, notamment, est maintenant accessible afin de permettre aux députés de mener plus facilement leurs activités depuis les antichambres.
Photographie de la Chambre
Avant la télédiffusion des délibérations, des photographies pouvaient être prises en cours de séance, mais seulement avec la permission de la Chambre95. À la fin des années 1970, la question de la télédiffusion ayant été réglée, celle de la photographie se posa. Les textes ne prévoyaient pas que la presse écrite puisse photographier les séances de la Chambre, sauf entente expresse, alors que la presse électronique avait accès aux images de toutes les séances96. À titre d’essai — et maintenant l’usage97 —, on permit la présence au cours de la période des questions et d’autres débats importants de deux photographes, placés derrière les rideaux de chaque côté de la Chambre. Les photographes sont embauchés par une agence de presse qui, en vertu d’une entente, alimente d’autres médias. Les photographes sont tenus de se conformer aux principes établis pour l’usage des caméras de télévision, dont il est question dans le chapitre 24, « Le registre parlementaire ». Seuls ces photographes, et les photographes officiels employés par la Chambre des communes, sont autorisés à prendre des photos en cours de séance ; même les députés n’en ont pas le droit98.
Autres activités tenues dans la Chambre
À l’occasion, la salle de séance de la Chambre sert à d’autres fins qu’aux séances parlementaires. Parmi les activités qui reviennent périodiquement, il y a notamment les allocutions de dignitaires invités99, des séances d’accueil et d’information pour les nouveaux députés100 et des programmes éducatifs101. La Chambre a aussi servi à des cérémonies spéciales102. Comme il ne s’agit pas de séances de la Chambre, la masse n’est pas sur le Bureau.
Pour des questions au sujet de la procédure parlementaire, communiquez avec la Direction des recherches pour le Bureau
