Ordres émanant du gouvernement

La Chambre consacre passablement de temps chaque jour de séance à l’étude des Ordres émanant du gouvernement. Cette étape comprend toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.

Le Règlement stipule que les Ordres émanant du gouvernement sont abordés le lundi, de 12 heures à 14 heures, puis repris après les Affaires courantes jusqu’à 18 h 30. Le mardi et le jeudi, après les Affaires courantes à 10 heures, la Chambre passe à cette rubrique jusqu’à 14 heures et y revient après la période des questions, de 15 heures à 17 h 30, avant de passer aux Affaires émanant des députés. Le mercredi, après les Affaires courantes et les « Avis de motions portant production de documents », la Chambre passe aux Ordres émanant du gouvernement jusqu’à 17 h 30, puis aborde les Affaires émanant des députés. Le vendredi, les Ordres émanant du gouvernement sont examinés de 10 heures à 11 heures, après quoi la Chambre passe aux Déclarations de députés. Après les Affaires courantes, les Ordres émanant du gouvernement sont repris jusqu’à 13 h 30, heure à laquelle la Chambre aborde les Affaires émanant des députés343.

Historique

Au fil du temps, le Règlement a subi beaucoup de changements ayant comme objectif d’accroître le temps dont dispose le gouvernement et de réduire la proportion du temps consacré aux projets de loi d’intérêt privé ou aux Affaires émanant des députés. En 1867, les projets de loi d’intérêt privé étaient examinés le lundi, ainsi que pendant une heure en soirée le mercredi et le vendredi, tandis que les avis de motions et les projets de loi d’intérêt public étaient étudiés le mercredi et le jeudi. Seuls le mardi et le vendredi étaient réservés aux Ordres émanant du gouvernement344.

De 1867 à 1962, le Règlement donnait la priorité aux Affaires émanant des députés certains jours de chaque semaine. Les gouvernements successifs ont toutefois constaté que cette répartition ne leur permettait pas de mener à bien leur programme législatif et ont donné périodiquement, au moyen d’ordres spéciaux ou sessionnels, la priorité à leurs propres affaires. En 1962, la Chambre a modifié son Règlement de manière à aborder les Ordres émanant du gouvernement chaque jour de séance, alors qu’un nombre limité d’heures étaient réservées chaque semaine aux Affaires émanant des députés345. Cet horaire est demeuré plus ou moins inchangé jusqu’à ce que la Chambre décide, en 1982, de réserver le mercredi aux Affaires émanant des députés346. En 1983, la Chambre est revenue à la pratique antérieure d’aborder chaque jour les Ordres émanant du gouvernement347. Aujourd’hui, 23,5 heures sont réservées chaque semaine aux délibérations sur les Ordres émanant du gouvernement pendant les heures normales de séance.

En 2001, le Règlement a été modifié pour permettre que l’on tienne les votes différés immédiatement après la période des questions et, pour ne pas réduire le temps dont la Chambre dispose pour les Ordres émanant du gouvernement, qu’on en prolonge la durée en conséquence348.

Ordre du jour

Lorsque le Président appelle l’« Ordre du jour », un greffier au Bureau se lève et lit le point que la Chambre doit examiner349. L’Ordre du jour paraît au Feuilleton.

L’ordre dans lequel les Ordres émanant du gouvernement figurent au Feuilleton n’est pas indicatif de leur priorité ; il s’agit plutôt d’un regroupement administratif qui révèle, par ordre chronologique, les différentes catégories d’Ordres émanant du gouvernement actuelles ou prévues. Tous les ordres donnés par la Chambre lors de séances antérieures au sujet d’Ordres émanant du gouvernement dont la Chambre était alors saisie (notamment les projets de loi déposés et inscrits en vue de la deuxième lecture, les motions qui satisfont au préavis requis, et tout ordre de reprise du débat sur une affaire) peuvent être abordés à l’étape des Ordres émanant du gouvernement. Ces affaires sont inscrites à l’« Ordre du jour » du Feuilleton sous les rubriques suivantes : « Travaux des subsides » ; « Voies et moyens » ; « Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) » ; « Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat) » et « Affaires émanant du gouvernement »350.

Tout sujet d’étude proposé par un ministre en dehors des travaux des subsides, des voies et moyens et des projets de loi apparaît à la rubrique des « Affaires émanant du gouvernement ». On y trouve habituellement, par exemple, des motions visant à créer des comités spéciaux, à renvoyer des questions aux comités, à confirmer la nomination d’un haut fonctionnaire du Parlement, à proposer une résolution exprimant une opinion, ou à prendre des dispositions concernant le déroulement des travaux de la Chambre. Lorsque le débat sur des motions présentées à l’étape des « Motions » pendant les Affaires courantes est interrompu ou ajourné, ces motions, à l’exception des motions portant adoption des rapports de comités351, sont aussi reportées aux « Affaires émanant du gouvernement »352.

Lorsque les Ordres émanant du gouvernement sont appelés, la Chambre peut être saisie de toute affaire qui y figure. Une fois que le débat s’engage sur une affaire appelée, il doit se poursuivre jusqu’à ce qu’il soit ajourné ou interrompu, ou que la Chambre se prononce. Si le débat est ajourné ou interrompu, l’affaire reste inscrite au Feuilleton353. Si la Chambre se prononce, l’affaire est rayée du Feuilleton, quel que soit le résultat de la décision.

Le choix de ce que la Chambre abordera pendant les Ordres émanant du gouvernement appartient exclusivement à ce dernier354. Lorsque l’opposition s’est insurgée contre un changement à l’ordre des travaux prévus pour un jour de séance donné, la présidence a rappelé aux députés la prérogative du gouvernement355.

L’intention du gouvernement d’aborder un point précis de l’Ordre du jour est communiquée au Bureau par le leader parlementaire du gouvernement.356 Le leader du gouvernement s’entretient aussi périodiquement, à titre confidentiel, avec les leaders des autres partis reconnus à la Chambre au sujet du programme des travaux pour chaque jour de la semaine. Une déclaration hebdomadaire au sujet de l’ordre projeté des travaux se fait traditionnellement le jeudi, après la période des questions. Tout changement ou ajout de dernière minute au programme établi par le gouvernement est, dans la mesure du possible, communiqué directement au Bureau par le leader parlementaire du gouvernement ou son secrétaire parlementaire.

Sans choisir ce sur quoi le débat doit porter lorsque la Chambre examine une motion présentée un jour désigné dans le cadre des travaux des subsides, le gouvernement a la prérogative de choisir le jour de séance consacré à ce débat357. L’affaire est examinée à l’étape des Ordres émanant du gouvernement étant donné que, lorsqu’il propose la motion, le député de l’opposition le fait en vertu de l’ordre permanent des travaux des subsides que le gouvernement propose au début de chaque session. En vertu de cet ordre, les travaux des subsides peuvent ensuite rester au programme de chaque journée de séance de la session358. L’importance des travaux des subsides est soulignée par le fait que, les jours désignés, le Règlement leur donne préséance sur toutes les autres affaires émanant du gouvernement. Le gouvernement a le choix d’appeler ou non la rubrique des travaux des subsides un jour donné, mais une fois que l’Ordre du jour portant prise en considération des travaux des subsides a été lu, le débat sur les motions de l’opposition a alors priorité. Le gouvernement ne peut pas mettre les travaux des subsides de côté pour passer à d’autres éléments des Ordres émanant du gouvernement tant que la liste des travaux des subsides inscrits au Feuilleton de la séance n’a pas été épuisée359.