Au moment où nous célébrons le 150e anniversaire de la Confédération, cette troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes se doit d’être non seulement une récapitulation de la période allant de la deuxième session de la 40e législature en janvier 2009 jusqu’aux débuts de la 42e législature, mais aussi une vue historique sur l’évolution et l’adaptation des usages et des pratiques de notre système parlementaire.

À ses débuts, la Chambre des communes était composée de 181 députés. Aujourd’hui, ce chiffre s’élève à 338 en raison de la croissance de la population canadienne. Autant les services aux commettants offerts par les députés ont évolué selon les besoins de la population, autant le Règlement, les pratiques et les usages de la Chambre ont aussi changé avec le temps afin de continuer à assurer le bon fonctionnement des travaux. L’importance de mettre à jour cette autorité procédurale reflète le besoin de munir la Chambre et ses députés d’un outil de référence accessible et pertinent pour les appuyer dans leur travail quotidien. À cette fin, pour la première fois, cet outil est disponible en livre électronique, en plus de la version papier et de la version en ligne, ce qui augmente son accessibilité et sa convivialité pour les députés et leur personnel.

Le Règlement de la Chambre des communes permet une gestion efficace des travaux de la Chambre et de ses comités, et ces règles ne peuvent être adoptées et modifiées que par la Chambre. Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a proposé à la Chambre des recommandations en 2009 ainsi qu’à quelques reprises de 2013 à 2016. Ces modifications au Règlement sont expliquées en détail dans les pages de ce recueil. Fait intéressant, certains changements plus substantiels au Règlement sont le fruit de deux motions émanant des députés et sont entrés en vigueur au début de la 42e législature, ce qui souligne l’importance des députés dans l’évolution des travaux de la Chambre des communes.

La première motion portait sur l’établissement d’un système de pétitions électroniques qui est fonctionnel depuis l’automne 2015 et qui a été reçu avec enthousiasme, autant de la part des citoyens que des députés. La deuxième motion visait à permettre l’élection du Président au moyen d’un scrutin préférentiel. Le Président Regan est le premier Président de la Chambre des communes à être élu selon cette nouvelle procédure le 3 décembre 2015. Il est aussi le premier Canadien de l’Atlantique à occuper ce poste depuis près d’un siècle.

En 2017, la Chambre a de nouveau apporté un certain nombre de modifications au Règlement. Parmi les nouvelles dispositions adoptées figurent la possibilité pour la Chambre de se prononcer séparément sur les différents thèmes d’un projet de loi omnibus, ainsi que des modifications touchant le rôle joué par les secrétaires parlementaires en comité. La Chambre a également convenu de modifier provisoirement le processus entourant le cycle financier, notamment les échéances entourant le Budget principal des dépenses et le processus des crédits provisoires.

Le Président joue un rôle important afin de garder l’ordre et d’assurer le bon fonctionnement des travaux en Chambre. Il est parfois appelé à trancher d’importantes questions de privilèges tant sur le plan individuel que collectif. Le Président Milliken, qui a occupé le poste pendant plus de 10 ans, la période la plus longue de l’histoire du Canada, bénéficiait d’une grande expérience de la procédure et des traditions de la Chambre des communes, expérience qu’il a pu mettre à contribution dans la préparation de décisions complexes qu’il a été appelé à rendre. Une décision en particulier concernant les droits collectifs de la Chambre a servi à affermir le droit primordial de celle-ci à recevoir des informations du gouvernement. Elle portait sur le pouvoir de la Chambre d’ordonner la production par le gouvernement de documents relatifs à la détention de combattants par les Forces canadiennes en Afghanistan, principe qui s’est appliqué dans une deuxième décision concernant un ordre du Comité permanent des finances de produire des documents d’ordre financier. Le refus du gouvernement de produire ces documents a entraîné l’adoption d’une motion de censure à son endroit et à la dissolution de la 40e législature.

De son côté, le Président Scheer, élu à l’ouverture de la 41e législature à l’âge de 32 ans, est le plus jeune titulaire de cette fonction dans l’histoire de la Chambre des communes. Durant son mandat, il a été appelé à rendre des décisions importantes sur le rôle du Président et les responsabilités des députés, tout en affirmant que le pouvoir du Président de décider qui aura la parole est incontestable, mais aussi qu’il est du devoir des députés de faire connaître leur désir de prendre la parole.

D’autre part, le Président Scheer a présidé la séance du 23 octobre 2014, jour où les députés ont fait preuve de résilience et ont démontré l’importance que revêt la Chambre des communes et la bravoure des employés qui y travaillent afin d’assurer son bon fonctionnement et sa sécurité. La veille, un tireur avait ouvert le feu dans l’édifice du Centre après avoir abattu un soldat qui montait la garde devant le Monument commémoratif de guerre du Canada. À la suite de cet incident, le Service de protection parlementaire, bureau créé par voie législative, a été chargé de la sécurité matérielle de la Cité parlementaire et des terrains de la Colline du Parlement. Le directeur de ce service se rapporte au Président du Sénat et au Président de la Chambre des communes. La sécurité de l’enceinte parlementaire est maintenant assurée par des forces de sécurité unifiées.

Pour sa part, le Président Regan avait promis dès son élection comme Président de la Chambre en décembre 2015 qu’aucune conduite antiparlementaire ne serait admise. Le Président a aussi été appelé à statuer sur plusieurs questions de privilège. Dans une circonstance, le Président Regan a été appelé à rendre une décision sur comment une question de privilège remplacée pouvait être relancée.

Cette édition récapitule les changements à la Loi électorale du Canada, à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, à la Loi sur le Parlement du Canada et au Code régissant les conflits d’intérêts des députés, l’annexe I du Règlement de la Chambre. Cette édition décrit également le nouveau Code de conduite pour les députés : harcèlement sexuel, annexe II du Règlement, mis en place en 2015 à la suite de l’adoption d’un rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Le Code établit un processus de résolution confidentiel qui est entré en vigueur au début de la 42e législature et qui s’applique uniquement aux allégations de harcèlement sexuel de nature non criminelle entre députés. De plus, le premier chapitre décrit la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires), un projet de loi émanant des députés parrainé par un député d’arrière-ban du parti gouvernemental qui a reçu la sanction royale en juin 2015.

Cette publication est une fenêtre sur l’évolution des procédures, des usages, des traditions et du rôle de député de la Chambre des communes depuis les 150 dernières années. La production de cette troisième édition a commencé sous la direction chevronnée d’Audrey O’Brien, rédactrice en chef de la deuxième édition et première femme à occuper le poste de Greffière de la Chambre des communes. En honneur de ses longues et distinguées années de service, en décembre 2015, la Chambre l’a nommée greffière émérite et haute fonctionnaire honoraire de la Chambre avec droits d’entrée permanents à la Chambre, et lui réserve un siège au Bureau.

Après avoir participé à la production des deux premières éditions comme rédacteur et réviseur, c’est à mon tour de diriger la production de cette troisième édition de La Procédure et les usages de la Chambre des communes à titre de rédacteur principal. J’apprécie énormément ce que la réalisation d’un tel projet peut représenter pour l’équipe dédiée qui a assuré la préparation de cette édition et qui, de ce fait, documente et conserve les traditions de l’institution. Grâce à la bonne gestion de André Gagnon, sous-greffier, Procédure et au professionnalisme hors pair de l’équipe qu’il a menée, ensemble nous avons pu bâtir sur nos connaissances et nos expériences afin de livrer un produit de qualité qui servira à appuyer le travail des députés pour des années à venir.

Marc Bosc
Greffier par intérim de la Chambre des communes
Juin 2017