Préface
Seize ans se sont écoulés depuis la publication de la première édition du Règlement annoté de la Chambre des communes, en avril 1989. Si l’on considère parfois que la procédure parlementaire évolue lentement, il faut avouer que les choses ont résolument avancé depuis, ce qui prouve que les députés adaptent volontiers les règles aux circonstances et à l’évolution des besoins. Plus de la moitié des articles du Règlement ont été modifiés d’une façon ou d’une autre depuis la publication de la première édition. On a codifié les nouvelles pratiques (débats exploratoires, consultations prébudgétaires) et supprimé les règles devenues obsolètes (celles portant sur la dotation, par exemple). Dans certains cas, dont celui des décrets-lois, l’adoption de nouvelles lois a obligé la Chambre à modifier son Règlement. Elle a notamment remanié les articles portant sur les affaires émanant des députés, le calendrier parlementaire, le processus législatif et la structure des comités. Le présent ouvrage, qui couvre la période allant jusqu’à juin 2005, comprend toutes les modifications apportées au Règlement et fait état de l’évolution de la pratique, des précédents historiques et des décisions des Présidents, lesquelles ont façonné notre interprétation des règles.
Autre événement phare survenu depuis la première édition : la publication, en février 2000, de La procédure et les usages de la Chambre des communes, guide original et global sur la procédure parlementaire canadienne. Autant que le présent ouvrage, ce guide cherche à instruire le lecteur sur les rouages de la Chambre des communes, bien qu’il soit d’approche différente. En effet, si La procédure et les usages de la Chambre des communes se veut une étude exhaustive de tous les aspects des règles et des coutumes parlementaires, le Règlement annoté se concentre quant à lui sur les règles écrites. Pour chaque article, le lecteur trouvera un bref commentaire précisant l’interprétation actuelle de la règle à la lumière des données pertinentes puisées dans les diverses sources du droit parlementaire (« autorités », usages, précédents et autres règles écrites). Ce commentaire est suivi d’un historique de l’évolution de chaque article, où sont relevées les modifications de fond qui ont pu y être apportées depuis la Confédération, de même que les usages et précédents venant éclairer, et parfois changer, leur interprétation au cours du temps.
Comme pour la première édition, en certains cas, des articles étroitement liés les uns aux autres ont été regroupés pour favoriser la logique et la cohérence de l’exposé historique — voir notamment les articles régissant la procédure financière, les comités, les décrets-lois et les affaires émanant des députés. En d’autres cas, des paragraphes d’articles constituant des règles en soi ont été considérés individuellement. Les articles relatifs aux projets de loi d’intérêt privé, rarement invoqués, ont pour leur part été commentés globalement, sans historique. Comme ils ne font plus partie du Règlement, les articles supprimés ne sont pas analysés en détail; on s’est plutôt contenté d’expliquer brièvement les circonstances de leur suppression. Le Code régissant les conflits d’intérêt des députés, annexé au Règlement depuis le début de la trente-huitième législature, en octobre 2004, n’est pas couvert par le présent ouvrage, puisque son interprétation et son application relèvent du Commissaire à l’éthique. Toutes les références sont regroupées à la fin de l’ouvrage, ce qui permettra au lecteur d’y retrouver aisément, pour chaque article ou groupe d’articles, les précédents et citations auxquels il s’intéresse.
Précisons à cet égard que certains articles ont été adoptés de façon provisoire. Pensons notamment à ceux qui portent sur la période de questions et d’observations suivant certaines interventions, le partage du temps de parole, l’adoption des rapports de comités, les motions de l’opposition proposées les jours désignés et la participation aux séances du Comité de liaison. Étant donné qu’ils sont actuellement en vigueur, ces articles sont ici traités. La décision de les adopter en permanence, de les rejeter ou de les affiner repose, comme toujours, entre les mains des députés et, ultimement, la Chambre elle-même.
Le Greffier de la Chambre des communes,
WILLIAM C. CORBETT