Parlement du Canada
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Chapitre I — La présidence

Notes des articles 2, 3, 4, 5 et 6 :

[1]
Loi constitutionnelle de 1867, art. 44, 45.
[2]
Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, art. 42, 43, 44.
[3]
Huit des motions d’élection du Président présentées en début de législature ont été appuyées par le chef de l’Opposition officielle, toutes après 1953.
[4]
En 1878, le Président Anglin fut élu après un vote par appel nominal (Journaux, 7 février 1878, p. 9-10). En 1936, le Président Casgrain était élu « avec dissidence » (Journaux, 6 février 1936, p. 8).
[5]
Aux élections générales de 1968, ni les Libéraux, ni les Conservateurs ne présentèrent de candidats contre le Président sortant; le Nouveau Parti démocratique en avait déjà proposé un lorsque M. Lamoureux a annoncé son intention de se présenter comme indépendant. En 1972, les Conservateurs et les Néo-démocrates présentèrent des candidats contre lui. En se rangeant derrière la candidature à la présidence de M. Lamoureux, réélu en 1968 ainsi qu’en 1972, Robert Stanfield, alors chef de l’Opposition officielle, déclarait que, plutôt que de laisser le Président se présenter comme indépendant, il serait préférable d’instituer une présidence permanente (voir les Débats, 12 septembre 1968, p. 3; 4 janvier 1973, p. 2).
[6]
Débats, 29 octobre 1971, p. 9186-92. Le projet de loi ne fut jamais adopté. M. Knowles se vit offrir la présidence par le premier ministre Diefenbaker.
[7]
Débats, 9 octobre 1979, p. 1-4. M. James Jerome avait été Président de 1974 à 1979, avant le changement de gouvernement.
[8]
Voir le quatrième rapport du Comité spécial chargé d’étudier le Règlement et la procédure, déposé le 3 décembre 1982 (Journaux, p. 5420).
[9]
Voir le premier rapport du Comité spécial de la réforme de la Chambre des communes, déposé le 20 décembre 1984 (Journaux, p. 211); et la réponse du gouvernement audit rapport, déposée le 18 avril 1985 (Journaux, p. 486).
[10]
Voir les propositions de modifications au Règlement, déposées le 27 juin 1985 et adoptées le jour même (Journaux, p. 910-9).
[11]
Débats, 30 septembre 1986, p. 1-7.
[12]
Journaux, 3 juin 1987, p. 1016.
[13]
Journaux, 27 mai 1988, p. 2743-4.
[14]
Si le paragraphe 3 (1) interdit explicitement aux ministres et aux chefs de partis de présider à l’élection d’un Président, il n’identifie pas clairement les autres titulaires de charges à la Chambre qui sont exclus. En 1988, le doyen de la Chambre, Herb Gray, n’a pas présidé à l’élection de la présidence parce qu’il était leader de l’Opposition officielle à la Chambre. Le rôle de président d’élection est alors revenu au député ayant les plus longs états de service après lui, Marcel Prud’homme. En 2004, Bill Blaikie, leader adjoint du Nouveau Parti démocratique, a présidé à l’élection du Président.
[15]
Voir, par exemple, les Débats, 17 janvier 1994, p. 1; 22 septembre 1997, p. 1-2; 29 janvier 2001, p. 1-2; 4 octobre 2004, p. 1. Dans un cas, le président d’élection a demandé à la Chambre d’observer une minute de silence pour les victimes d’un tremblement de terre en Arménie (Débats, 12 décembre 1998, p. 1).
[16]
Voir, par exemple, les commentaires des députés du 21 avril 1998 (Débats, p. 5867-8, 5876). Avant l’élection du Président en 1994, 1997 et 2001, certains partis à la Chambre ont organisé des assemblées de caucus auxquelles les candidats ont été invités.
[17]
Voir le rapport du Comité spécial sur la modernisation et l’amélioration de la procédure à la Chambre des communes, déposé le 1er juin 2001 (Journaux, p. 465) et adopté le 4 octobre 2001 (Journaux, p. 691-3).
[18]
Bien que cela ne soit pas prévu dans le Règlement, le président d’élection, Bill Blaikie, a demandé avant de passer au scrutin s’il y avait des députés dont le nom figurait sur la liste des candidats qui souhaitaient retirer leur candidature. Six des sept candidats ont répondu à son invitation, ce qui ne laissait qu’un seul candidat, Peter Milliken, qui avait été Président à la législature précédente. Voir les Débats, 4 octobre 2004, p. 1-2.

Notes des articles 7 et 8 :

[1]
Bien que seul le président des comités pléniers soit astreint à cette exigence linguistique, on note habituellement un équilibre linguistique semblable en ce qui concerne le vice-président et le vice-président adjoint. Au cours de la trente-huitième législature, la première fois que le Président a proposé un candidat pour le poste de président des comités, des consultations ont eu lieu entre le Président et les leaders parlementaires pour s’assurer que tous jugeaient que l’exigence linguistique avait été respectée.
[2]
La nomination de chacun de ces trois remplaçants peut être reconduite (et l’a été) lors de la législature suivante dans le cas du président des comités, et d’une session à l’autre dans celui du vice-président et du vice-président adjoint.
[3]
Note marginale manuscrite de Bourinot dans son exemplaire personnel de May, 6e éd., p. 554 (version anglaise seulement).
[4]
On en trouve un exemple typique dans les Journaux, 14 mai 1868 p. 353-64; ce jour-là, pas moins de sept députés ont assumé la présidence des comités pléniers.
[5]
La nomination du président des comités a été proposée par un ministre en 1891, 1896 et 1901. Dans le cas du vice-président, cela s’est produit en 1947 et 1996; dans le cas du vice-président adjoint, en 1990. La forme de la motion n’a guère changé depuis la Confédération.
[6]
La personne qui constituait le premier choix de Sir John A. Macdonald a refusé en privé le poste sur le conseil de son médecin, mais a recommandé un autre député dont la nomination a été accueillie avec enthousiasme par la Chambre (Débats, 11 mai 1887, p. 373-4).
[7]
En 1891, l’Adresse a été adoptée le 4 mai (Journaux, p. 17), et le président des comités a été choisi le 22 mai (Journaux, p. 159).
[8]
Journaux, 15 septembre 1949, p. 17.
[9]
Journaux, 12 novembre 1953, p. 16. Voir également les Débats du même jour, p. 9.
[10]
Journaux, 12 juillet 1955, p. 920-1.
[11]
Les dispositions de l’article 47 de la Loi constitutionnelle de 1867 prescrivaient l’élection d’un Président suppléant uniquement lorsque le Président s’absentait pendant plus de 48 heures consécutives. Cet article avait été intégré à la Loi constitutionnelle parce qu’à une occasion dans l’ancienne Assemblée législative du Canada, la Chambre avait dû suspendre ses travaux pendant plusieurs jours en raison de la maladie du Président (Journaux, 22 mars 1858, p. 161 (version anglaise seulement)); dans un cas postérieur à la Confédération, la Chambre a entrepris ses travaux en retard parce que le Président avait manqué son train et n’était pas encore arrivé à l’heure d’ouverture de la séance (Débats, 19 avril 1870, p. 1065).
[12]
S.C. 1867, ch. 2.
[13]
Journaux, 30 mars 1868, p. 167. Les substitutions de ce genre n’ont continué d’être consignées dans les Journaux que jusqu’en 1870, même si la pratique s’est poursuivie par la suite.
[14]
Débats, 10 février 1885, p. 70.
[15]
Débats, 10 février 1885, p. 71.
[16]
Débats, 10 février 1885, p. 71-4. M. Blake se demandait si la fonction n’était pas créée pour qu’un député puisse être élevé « à cette position en compensation d’espérances ajournées, sinon déçues, et parce qu’on ne lui donnera pas dans le cabinet une charge... ». Blake invoqua également la question linguistique dans ses critiques des propositions.
[17]
Journaux, 10 février 1885, p. 53-5.
[18]
Débats, 10 février 1885, p. 76. En 1955, on ajouta le mot « officielle » après le mot « langue », comme pour renforcer la prophétie faite en 1885 par Sir John A. Macdonald, pour qui il n’y avait pas à se demander à quelles langues la règle faisait référence. C’est le seul changement de fond apporté à l’article 7 jusqu’en 2004 (Journaux, 12 juillet 1955, p. 920-1).
[19]
Débats, 10 février 1885, p. 76. Les exigences quant à la langue ont été respectées dans chaque législature depuis cette date. En 1918, le premier ministre Borden est allé jusqu’à nommer un député de l’opposition à ce poste, en raison du petit nombre de députés francophones d’expérience parmi les ministériels (Débats, 21 mars 1918, p. 77-8). En outre, même si ce n’était pas obligatoire, l’expérience a également été respectée à l’égard des autres députés appelés à occuper le fauteuil à partir de la fin des années 1950.
[20]
Débats, 10 février 1885, p. 76-7. Le projet de loi a reçu la sanction royale le 1er mai 1885 (S.C. 1885, ch. 1).
[21]
Journaux, 5 mai 1887, p. 92-3.
[22]
Débats, 26 avril 1888, p. 1033-4. En 1891, Wilfrid Laurier affirmait : « ...la Chambre s’étant déjà déclarée en faveur de cette charge (celle de président des comités pléniers), je ne vois pas qu’il soit opportun de demander de nouveau son opinion à ce sujet. » (Débats, 22 mai 1891, col. 393-4).
[23]
Débats, 2 mai 1888, p. 1178.
[24]
Débats, 8 avril 1896, col. 5017-22; 6 juin 1899, col. 4462-75; 7 juin 1899, col. 4567-8; 15 juillet 1903, col. 6843-50.
[25]
Débats, 11 février 1938, p. 380.
[26]
Débats, 28 mars 1947, p. 1821-2.
[27]
En 1948, on a suggéré de nommer dorénavant le vice-président des comités pour toute la durée d’une législature, mais la proposition n’a jamais été adoptée (voir la page 235 du Journal of the Society of Clerks-at-the-Table in Empire Parliaments, volume XVII, 1948). Voir les Journaux du 16 janvier 1984, p. 72, pour un exemple de vacance à la présidence des comités survenue en cours de législature; dans ce cas, la vacance était attribuable à la promotion de Lloyd Francis à la présidence de la Chambre. Voir les Journaux, 27 juillet 1982, p. 5206, pour un exemple de remplacement du vice-président et du vice-président adjoint en cours de session. Les vacances en cours de législature à la présidence et en cours de session à la charge de vice-président, puis de vice-président adjoint ont été nombreuses.
[28]
Débats, 11 février 1938, p. 380-1.
[29]
Journaux, 26 avril 1967, p. 1769.
[30]
Journaux, 2 mai 1885, p. 357. Le malade est décédé et le Président Kirkpatrick a prolongé son absence de deux jours (Journaux, 4 mai 1885, p. 358; 5 mai 1885, p. 359).
[31]
Voir la version anglaise de l’Index des Journaux de la Chambre des communes de 1899, à la rubrique « Deputy Speaker ».
[32]
Journaux, 28 juin 1983, p. 6098.
[33]
Voir, par exemple, les Journaux, 7 décembre 1990, p. 2396; 24 octobre 1997, p. 145; 22 février 2002, p. 1059.
[34]
À l’occasion, le Sous-greffier ou le Greffier adjoint se charge de l’annoncer, bien que cela ne soit plus consigné dans les Journaux, comme le voulait auparavant la pratique. Voir, par exemple, les Journaux, 19 septembre 1983, p. 6190; 26 août 1988, p. 3478.
[35]
Débats, 11 mars 1971, p. 4178.
[36]
Voir, par exemple, les Débats, 15 juin 1887, p. 1018-9; 21 juin 1899, col. 5517-8; 4 mars 1986, p. 11179.
[37]
Débats, 29 novembre 1911, col. 526-32.
[38]
Débats, 21 mars 1918, p. 77-9.
[39]
Débats, 18 janvier 1962, p. 5-6. Le NPD a exigé le vote pour le motif que le gouvernement se servait « de cette position comme d’un tremplin pour favoriser l’avancement de certains députés ministériels, au sein même du gouvernement, durant un mandat du Parlement ».
[40]
Voir, par exemple, les Débats, 16 mai 1963, p. 8. Ces dernières années, même cette pratique est tombée en désuétude car la nomination est de plus en plus considérée comme une affaire de routine.
[41]
Débats, 14 octobre 1957, p. 8.
[42]
Débats, 2 octobre 1990, p. 13657-8.
[43]
Débats, 27 février 1996, p. 6-16; 28 février 1996, p. 70-1; 28 octobre 1996, p. 5740-66; 29 octobre 1996, p. 5812-71. Dans ce dernier cas, l’opposition a proposé un amendement à la motion en vue de faire nommer l’un de ses membres à ce poste. Par la suite, la motion a été soumise à la clôture, l’amendement rejeté et la nomination approuvée (Journaux, 28 octobre 1996, p. 778-9; 29 octobre 1996, p. 784-9). Le candidat nommé, Peter Milliken, est devenu Vice-président à la législature suivante et a été élu Président à la trente-septième législature.
[44]
Débats, 30 septembre 2002, p. 6-8.
[45]
Journaux, 5 octobre 2004, p. 14-5.
[46]
Journaux, 7 octobre 2004, p. 31.
[47]
Voir le huitième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, déposé et agréé le 22 octobre 2004 (Journaux, p. 136).
[48]
Débats, 21 mars 1918, p. 77-8; 4 janvier 1973, p. 11-2; 9 octobre 1979, p. 15.
[49]
Débats, 23 septembre 1997, p. 13; 2 février 2004, p. 11. En 1993, un comité avait recommandé qu’au moins deux des membres de la présidence soient choisis parmi les députés de l’opposition et d’ajouter deux titulaires de plus. Voir le quatre-vingt-unième rapport du Comité permanent de la gestion de la Chambre, présenté le 1er avril 1993 (Journaux, p. 2774). On n’a donné suite à ni l’une ni l’autre de ces recommandations.
[50]
L’expression « shall appoint » a été remplacée par « may appoint » dans la version anglaise de l’article 13(4) du Règlement de 1906.
[51]
Journaux, 22 mars 1927, p. 324-5; 20 décembre 1968, p. 572.

Notes de l’article 9 :

[1]
Loi constitutionnelle de 1867, art. 49.
[2]
Voir Le vote prépondérant de la présidence, Étude sur la procédure no 1, Direction des recherches pour le Bureau, Chambre des communes, 1981, qui analyse cette règle de procédure de façon exhaustive. Voir aussi La procédure et les usages de la Chambre des communes, p. 268-9.
[3]
Voir, par exemple, les Débats, 26 avril 1878, p. 2241; 3 mai 1878, p. 2428-9.
[4]
Débats, 7 avril 1927, p. 2027-30.
[5]
Le dernier Président à agir ainsi a été Allan Macnaughton le 27 novembre 1964 (Débats, p. 10811-7).
[6]
Le Président Jerome, par exemple, a présidé le Comité spécial de la radiotélédiffusion des délibérations de la Chambre et de ses comités (Journaux, 25 janvier 1977, p. 286-7). Le Président Bosley a comparu devant le Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes. Voir les Procès-verbaux et témoignages du Comité permanent de la réforme de la Chambre des communes, 22 janvier 1985, fascicule no 3.
[7]
Journaux, 5 décembre 1947, p. 7-30.
[8]
Voir, par exemple, les observations du Vice-président Lavergne (Débats, 19 juin 1931, p. 2808).
[9]
Débats, 5 mars 1914, p. 1427-35.
[10]
Les Vice-présidents ont, par exemple, fait des déclarations de députés (voir les Débats, 25 février 1993, p. 16461; 31 mai 2001, p. 4471). En 1993, une question de privilège a été soulevée du fait que la Vice-présidente faisait office de coprésidente du congrès à la direction de son parti. Le Président a décidé que le Vice-président n’était pas « assujetti aux mêmes exigences que le Président lui-même » (Débats, 8 mars 1993, p. 16577-81; 9 mars 1993, p. 16685). Le vice-président et le vice-président adjoint des comités ont à l’occasion participé aux débats (voir les Débats, 25 novembre 1985, p. 8777-81; 18 octobre 1999, p. 259-61).
[11]
Journaux, 6 mai 1870, p. 311; 28 février 1889, p. 113-4; 31 mars 1925, p. 180-2; Débats, 11 mars 1930, p. 490; Journaux, 4 décembre 1963, p. 621-2; 16 septembre 2003, p. 972-3; 4 mai 2005, p. 701-2; 19 mai 2005, p. 783-4; Débats, 22 juin 2005, p. 7645-6. Dans l’exemple de 1930 et celui de juin 2005, on s’est aperçu plus tard qu’il n’y avait pas eu égalité des voix. Le lendemain, le Président a fait une brève déclaration et invalidé le vote prépondérant (Débats, 12 mars 1930, p. 514; 23 juin 2005, p. 7694-6). L’exemple de 1963 diffère également des autres dans la mesure où le Président a refusé de voter parce que le vote portait sur un appel interjeté contre sa décision. Dans les circonstances, il s’est contenté de déclarer que sa décision n’ayant pas été rejetée, il la maintenait (Journaux, p. 622). Le recours en appel contre les décisions de la présidence a été supprimé en 1965.
[12]
Débats, 20 juin 1904, col. 5230; 15 avril 1920, p. 1295; 23 juin 1922, p. 3490; 26 mars 1928, p. 1673.

Notes de l’article 10 :

[1]
Voir, par exemple, les Débats, 1er avril 1998, p. 5650; 31 janvier 2002, p. 8532; 3 février 2004, p. 33.
[2]
Voir, par exemple, les Journaux, 28 mars 1916, p. 205.
[3]
Voir, par exemple, les Débats, 9 mai 1883, p. 1152.
[4]
Voir, par exemple, les Débats, 25 avril 1892, col. 1683.
[5]
Débats, 13 mai 1882, p. 1625.
[6]
Voir, par exemple, les Débats, 27 avril 1885, p. 1469.
[7]
Voir, par exemple, les Débats, 17 avril 1878, p. 2085-6.
[8]
En 1874, la Chambre demanda au Président de faire fermer le bar, mais cette décision ne fut pas appliquée. Il y eut une nouvelle tentative en 1881, qui resta elle aussi sans effet. (Sur la question de la fermeture du bar, voir les Débats, 28 février 1881, p. 1243-9). Le bar fut finalement fermé lorsque Wilfrid Laurier devint premier ministre (Débats, 15 septembre 1896, col. 1043-4).
[9]
Débats, 15 mars 1913, col. 6214-20.
[10]
Voir, par exemple, les Débats, 12 septembre 1917, p. 5967-70.
[11]
On trouve une exception au cours de cette période lors du débat sur une motion de défiance qui se déroula au début de janvier 1926 (Débats, du 8 au 14 janvier 1926). De même, en 1945, le Président a attiré l’attention sur le recours de plus en plus fréquent à des articles exhibés à l’appui d’un discours, et a réprouvé cet usage (Débats, 19 septembre 1945, p. 299).
[12]
Vers la fin du XIXe siècle, des expressions comme « couard » et « menteur » sont souvent passées sans susciter de contestation (voir, par exemple, les dernières minutes des Débats de la cinquième session de la troisième législature), alors qu’entre 1920 et 1955, des expressions anodines comme « manque d’intelligence » (Débats, 8 mars 1934, p. 1278-9) ont été déclarées non parlementaires.
[13]
Voir, par exemple, les Débats, 24 mai 1956, p. 4448-70.
[14]
Débats, 23 octobre 1980, p. 4049-51; 6 novembre 1980, p. 4499.
[15]
Un incident particulièrement grave s’est produit le 16 octobre 1985 lorsqu’après avoir posé une question sur les pêches en Colombie-Britannique, un député a posé un saumon sur le pupitre du premier ministre (Débats, p. 7678).
[16]
Débats, 23 octobre 1991; 25 octobre 1991; 21 novembre 1991. La motion n’a jamais été mise aux voix et est restée en plan au Feuilleton à la fin de la session.
[17]
Débats, 31 octobre 1991, p. 4271-85, 4309-10. Fâché d’avoir manqué un vote, Ian Waddell a tenté de s’emparer de la masse pendant qu’on la transportait à l’extérieur de la Chambre à la fin d’une séance. Le Président a statué qu’il y avait matière à question de privilège et la Chambre a adopté une motion pour convoquer le député à la barre de la Chambre. Un incident semblable s’est produit en 2002, lorsque Keith Martin s’est emparé de la masse pour protester contre le résultat d’un vote sur son projet de loi d’initiative parlementaire. M. Martin a aussi été convoqué à la barre de la Chambre pour présenter ses excuses (voir les Débats, 22 avril 2002, p. 10654-70; 23 avril 2002, p. 10747-8; 24 avril 2002, p. 10770).
[18]
Ce comité non officiel a d’abord été formé pour examiner les propos et comportements sexistes (voir les Débats, 18 septembre 1991, p. 2317). Son mandat a par la suite été élargi pour englober les propos racistes et autres comportements discriminatoires (voir les Débats, 9 octobre 1991, p. 3515-6).
[19]
Voir le rapport du Comité consultatif spécial à la présidence, daté du 22 juin 1992. Le rapport n’a pas été déposé à la Chambre mais une copie a été envoyée au Comité permanent de la gestion de la Chambre ainsi qu’aux leaders parlementaires de chacun des partis.
[20]
Voir, par exemple, les Débats, 24 avril 1996, p. 1897-8; 1er mars 2002, p. 9430.
[21]
Voir, par exemple, les Débats, 20 mai 1868, p. 750; Journaux, 24 mars 1873, p. 58-9.
[22]
Voir les commentaires de Sir John A. Macdonald, Débats, 5 mars 1877, p. 477.
[23]
Journaux, 3 avril 1907, p. 385; 6 avril 1910, p. 436-7; 12 mai 1913, p. 618; 25 mars 1914, p. 296-7; 10 mai 1916, p. 381-3; 8 septembre 1917, p. 640-1, 642.
[24]
Journaux, 11 juin 1965, p. 224. L’ancien Président Lambert était partisan de la suppression des appels : « une des principales difficultés en ce qui concerne les travaux du Parlement au cours des dix dernières années découlait de l’usage étourdi du droit d’appel de la décision de l’Orateur, non sur des points de jurisprudence ou de procédure, mais à des fins politiques. » (Débats, 8 juin 1965, p. 2140).
[25]
Journaux, 24 mars 1873, p. 58-9.
[26]
Journaux, 25 juin 1926, p. 477; 31 janvier 1963, p. 462-3; 28 octobre 1963, p. 493.
[27]
Journaux, 4 décembre 1963, p. 621-2.
[28]
Les députés ayant tenté de débattre d’une décision du Président ont invariablement été rappelés à l’ordre. Voir, par exemple, les Débats, 5 juin 2003, p. 6887-91.

Notes de l’article 11(1) :

[1]
Journaux de l’Assemblée législative du Canada, 9 septembre 1852, p. 125-6; 9 mai 1861, p. 270 (versions anglaises seulement).
[2]
Voir, par exemple, les Débats, 5 mars 1877, p. 475-8; 9 mai 1890, col. 4821-2; 28 septembre 1903, col. 12817; 18 janvier 1910, col. 2199.
[3]
Traduction d’une note manuscrite de Bourinot dans son exemplaire personnel de la 6e édition de May, p. 330d.
[4]
Débats, 15 mars 1913, col. 6217.
[5]
Journaux, 22 mars 1927, p. 326-7.
[6]
Beauchesne, 2e éd., p. 89 (version anglaise seulement).
[7]
Beauchesne, 2e éd., p. 92 (version anglaise seulement).
[8]
Débats, 24 mars 1942, p. 1661-5.
[9]
Journaux, 4 juillet 1944, p. 526; 31 juillet 1944, p. 761-2; 25 mai 1956, p. 625-34; 10 février 1961, p. 238; 16 mars 1962, p. 241-2; Débats, 5 octobre 1962, p. 249; Journaux, 19 juin 1964, p. 456-7. L’incident du 4 juillet 1944 est le seul cas de désignation dans lequel le député ait été suspendu pour plus d’un jour (la pénalité avait été de 7 jours).
[10]
La télédiffusion des débats a commencé en octobre 1977. Il y a eu une désignation en 1978 et une autre en 1979, tandis qu’on en compte deux par année en 1981 et 1982. Il y en a eu quatre par année en 1983, en 1984 et en 1985.
[11]
Beauchesne semble avoir prévu ce problème dès 1927 : « le vote sur la motion de suspension d’un député que le Président a désigné par son nom est une simple formalité, car un rejet de la motion serait certainement suivi par la démission immédiate du Président, ce que ne sauraient souhaiter les partis d’opposition eux-mêmes, compte tenu de l’indépendance du Président à l’égard des partis » (Traduction de Beauchesne, 2e éd., p. 92).
[12]
Débats, 5 octobre 1962, p. 249; 23 février 1981, p. 7586-8; 20 mai 1983, p. 25628-31; 25 mai 1984, p. 4078-9.
[13]
Débats, 19 juin 1964, p. 4681-6, 4713-7.
[14]
Débats, 16 mai 1978, p. 5457.
[15]
Débats, 21 mars 1979, p. 4383-4.
[16]
Voir la page 39 du troisième rapport du Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes, déposé le 18 juin 1985 (Journaux, p. 839).
[17]
Voir la page 40 du troisième rapport du Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes, déposé le 18 juin 1985 (Journaux, p. 839).
[18]
Journaux, 6 février 1986, p. 1645-6.
[19]
Voir, par exemple, les propos de Herb Gray dans les Débats, 11 février 1986, p. 10668.
[20]
Journaux, 13 février 1986, p. 1710. Ces modifications sont devenues permanentes le 3 juin 1987 (Journaux, p. 1016).
[21]
Le Président Bosley a désigné cinq députés par leur nom en 1986. Sous la présidence de M. Fraser, un seul député a été désigné par son nom (Débats, 24 mars 1993, p. 17482, 17486-8). Le Président Parent a désigné par leur nom dix députés, dont deux le même jour (Débats, 2 novembre 1995, p. 16144-5). Le Président Milliken n’a désigné aucun député, mais le Vice-président Kilger a exercé ce pouvoir une fois (Débats, 6 décembre 2002, p. 2374, 2379-80). Plutôt que de les désigner par leur nom, les Présidents Fraser et Milliken ont souvent choisi de ne pas reconnaître le député pris en défaut jusqu’à ce qu’il retire ses propos non parlementaires (voir, par exemple, les Débats, 4 juin 1992, p. 11413-6, 11433; 19 novembre 2002, p. 1611, 1621-2; 27 novembre 2002, p. 1949; 28 novembre 2002, p. 2015).
[22]
Journaux, 11 octobre 1985, p. 1094.

Notes de l’article 11(2) :

[1]
Débats, 10 mars 1939, p. 1813.
[2]
Débats, 9 juin 1955, p. 4835-6.
[3]
Débats, 19 avril 1922, p. 952.
[4]
Débats, 21 novembre 1977, p. 1063; 27 juin 1978, p. 6769.
[5]
Voir, par exemple, les Débats, 9 décembre 1998, p. 11120-1; 16 mars 2000, p. 4776.
[6]
Voir La procédure et les usages de la Chambre des communes, p. 531-3.
[7]
Il y a une exception à ce principe pour un autre genre de motion de remplacement, soit la motion concernant la question préalable, qui permet aux députés qui se sont déjà exprimés sur l’objet de la motion principale de prendre à nouveau la parole au sujet de la question préalable. Voir, dans les Journaux de 1926, le débat sur l’Adresse en réponse au discours du Trône; voir également La Procédure et les usages de la Chambre des communes, p. 531.
[8]
On en trouve un exemple frappant dans le débat sur l’Adresse en réponse au discours du Trône, durant lequel le Président ne fait habituellement rien pour faire respecter la règle de la pertinence. Voir La procédure et les usages de la Chambre des communes, p. 533-4.
[9]
Débats, 27 mars 1923, p. 1546. Voir aussi les Débats, 22 mars 1921, p. 1220; 4 mai 1920, p. 1999; 9 avril 1919, p. 1381.
[10]
Constitutions, règles et règlements de la Chambre des communes du Canada, 1868, p. 9.
[11]
Voir, par exemple, les Débats, 5 mars 1877, p. 475-8.
[12]
Règlements de la Chambre des communes du Canada, 1910, p. 10 (version anglaise seulement).
[13]
Débats, 29 avril 1910, col. 8797.
[14]
Journaux, 22 mars 1927, p. 326-7.
[15]
Journaux, 24 mai 1955, p. 616.
[16]
Débats, 19 avril 1956, p. 3188; 9 juin 1955, p. 4836.
[17]
Débats, 17 février 1956, p. 1336.
[18]
Débats, 31 août 1917, p. 5408.
[19]
Bourinot, 1re éd., p. 349 (version anglaise seulement).
[20]
Débats, 15 mars 1915, p. 1123.
[21]
Débats, 21 mars 1918, p. 73.
[22]
Débats, 7 juin 1920, p. 3242.
[23]
Journaux, 26 mai 1947, p. 449; Débats, 25 août 1958, p. 4276-7. Voici quelques dates où la présidence a averti un député qu’il s’exposait à se voir ordonner d’interrompre son discours : Débats, 22 avril 1948, p. 3322; 14 mars 1949, p. 1499; 28 mai 1964, p. 3875. Voir également l’historique de la question de la « désignation » qui accompagne le commentaire de l’article 11(1) du Règlement.
[24]
Voir, par exemple, les Débats, 9 février 1998, p. 3579; 3 novembre 2003, p. 9062.

Notes de l’article 12 :

[1]
Les trois cas les plus récents remontent à 2003, 1998 et 1971. Voir les Journaux, 27 mai 2003, p. 815-6; 21 décembre 1988, p. 68; 6 avril 1971, p. 475-6.
[2]
Journaux, 25 juin 1965, p. 303-4; le Vice-président de la Chambre entend le rapport d’un député qu’il a désigné.
[3]
Voir, par exemple, les Journaux, 31 juillet 1944, p. 761-3.
[4]
Débats, 24 mars 1871, col. 638 (version anglaise seulement); voir également les Journaux, 24 mars 1871, p. 142-3.
[5]
Journaux, 1er avril 1875, p. 327-8; 3 août 1903, p. 467; 8 mai 1908, p. 433-4.
[6]
Journaux, 1er mai 1885, p. 354-5.
[7]
Débats, 1er mai 1885, p. 1575-9.
[8]
Voir, par exemple, les Journaux, 18 mai 1885, p. 386-7; Débats, 8 avril 1896, col. 5017-22; Débats, 6 juin 1899, col. 4462-74; Journaux, 9 mars 1911, p. 245.
[9]
Traduction de Bourinot, 2e éd., p. 482, no 3.
[10]
On remarque une situation exceptionnelle en 1913, lorsque huit appels ont été interjetés le même jour, chacun d’entre eux se soldant par un vote par appel nominal. Dans les huit cas, le vote a confirmé la décision du président du comité plénier (voir les Journaux, 15 mars 1913, p. 351-9). Les décisions du président du comité plénier ont rarement été infirmées (voir les Journaux, 6 mars 1913, p. 341-2; 22 mars 1948, p. 275-6; 13 décembre 1957, p. 270).
[11]
Journaux, 11 juin 1965, p. 227.
[12]
Voir la note 1. La fréquence des réunions du comité plénier a beaucoup diminué après 1968, bien que depuis 2001, on s’en soit servi pour tenir des débats exploratoires et examiner le budget principal des dépenses (voir les articles 53.1 et 81(4) du Règlement).
[13]
Journaux, 31 juillet 1944, p. 761-3; 25 mai 1956, p. 625-34; 16 mars 1962, p. 241-2. Voir également les Débats, 4 mars 1890, col. 1486-8.
[14]
Débats, 15 mars 1913, col. 6215-20. Cet incident présente une anomalie de procédure, car le Président de la Chambre s’est installé au fauteuil de sa propre initiative, avant que le comité plénier n’ait fait rapport. Par la suite, il a désigné par son nom le député en cause, inaugurant ainsi la procédure de la désignation à la Chambre canadienne. Voir également Hatsell, volume II, p. 201, no 4 (version anglaise seulement).
[15]
Débats, 21 juin 1982, p. 18709-10.
[16]
Journaux, 13 mai 1913, p. 619; voir également les Journaux, 28 mai 1956, p. 645-7.

Notes de l’article 13 :

[1]
La règle n’a subi que des modifications mineures de forme depuis 1867.
[2]
Débats, 28 avril 1924, p. 1531-3.
[3]
Journaux, 28 avril 1924, p. 186.
[4]
Journaux, 28 avril 1924, p. 189.
[5]
Débats, 9 décembre 1968, p. 3639-41.
[6]
Débats, 9 décembre 1968, p. 3643.
[7]
Journaux, 10 décembre 1968, p. 511-3.
[8]
Débats, 24 juillet 1969, p. 11557. Voir les détails de l’argumentation aux pages 11551-6.
[9]
Journaux, 24 juillet 1969, p. 1398-9.
[10]
Voir, par exemple, les Débats, 26 mars 1991, p. 19042-6; 3 mars 2000, p. 4327-35; 12 juin 2001, p. 5027-31.

Notes de l’article 14 :

[1]
On ne connaît pas exactement les limites de la notion d’« étranger ». L’acceptation de la présence de toutes les personnes qui sont au service de la Chambre, comme les pages, les moniteurs du hansard et autres employés, dépend de la volonté de la Chambre, selon l’interprétation qu’en donne le Président.
[2]
La formulation de la motion qui doit être proposée par un député semble viser tous les étrangers, mais comme cette motion n’a jamais été adoptée, on ne sait pas si le Président pourrait ordonner à tous les étrangers de se retirer, ou seulement aux étrangers se trouvant dans une tribune particulière, ou même seulement à certaines personnes d’une tribune.
[3]
Voir, par exemple, les Débats, 11 mai 1970, p. 6796.
[4]
Débats, 6 mars 1871, col. 296 (version anglaise seulement).
[5]
Débats, 27 mars 1871, col. 655 (version anglaise seulement).
[6]
Débats, 29 mars 1876, p. 924. En 1875, la Chambre des communes britannique a apporté une modification semblable à son Règlement (voir Bourinot, 4e éd., p. 194, version anglaise seulement). Le pouvoir qu’a le Président d’ordonner aux étrangers de se retirer a été codifié lors de la modification du Règlement en 1876.
[7]
Débats, 4 juin 1929, p. 3182; Journaux, 22 mai 1951, p. 406.
[8]
Journaux, 7 septembre 1950, p. 38.
[9]
Débats, 12 décembre 1968, p. 3852-5.
[10]
Débats, 16 février 1972, p. 10959-60.
[11]
Débats, 4 avril 1990, p. 10186-7. On semble s’être servi de la motion comme tactique dilatoire pour empêcher le gouvernement de présenter une motion d’attribution de temps pour un projet de loi contesté.
[12]
Journaux, 10 juin 1994, p. 563. Aucun député n’a tenté de proposer l’évacuation d’étrangers depuis l’adoption de la règle modifiée.
[13]
Débats, 10 mai 1879, p. 1951. L’incident s’est prolongé pendant quelques jours et n’a été résolu à la satisfaction des parties qu’au cours de la session suivante. Voir les Débats, 12 mai 1879, p. 1955, 1989-91; Journaux, 24 février 1880, p. 58-9.
[14]
Débats, 11 mai 1970, p. 6796; 28 novembre 1989, p. 6342.
[15]
Voir, par exemple, les Débats, 19 décembre 1867, p. 317; Journaux, 16 avril 1929, p. 245. Voir aussi la discussion survenue dans les Débats, 12 avril 1929, p. 1488-91.
[16]
Débats, 15 avril 1918, p. 775-6; 20 février 1942, p. 765-74; 17 juillet 1942, p. 4473; 27 novembre 1944, p. 6861-3. On remarquera qu’à deux reprises, l’ordre d’exclusion prévoyait une exception à l’endroit des sénateurs, qui ont pu assister aux travaux de la Chambre.
[17]
Débats, 29 janvier 1963, p. 3383-4.

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