Parlement du Canada
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Chapitre III — Séances de la Chambre

Notes de l’article 24(1) :

[1]
Les motions portant modification des heures d’ouverture ou d’ajournement de la Chambre peuvent être présentées sans avis en vertu de l’article 54 du Règlement; les motions visant à faire siéger la Chambre les jours où elle ne se réunirait normalement pas (ou à ne pas la faire siéger les jours où elle se réunirait normalement) sont également acceptables si un avis est dûment donné. Cependant, dans bien des cas, de telles motions sont présentées et adoptées sans avis, du consentement unanime de la Chambre.
[2]
Débats, 13 mars 1986, p. 11489; 3 juin 1991, p. 1002; 7 juin 1993, p. 20462; 17 février 1998, p. 4033.
[3]
Journaux, 30 mai 1977, p. 874.
[4]
La Chambre a souvent siégé le samedi mais n’a siégé qu’une seule fois le dimanche. Voir, par exemple, les Journaux, 19 décembre 1975, p. 970; 20 décembre 1975, p. 971; 23 mars 1995, p. 1265; 25 mars 1995, p. 1277; 26 mars 1995, p. 1289. La Chambre a également siégé durant une semaine de relâche prévue à l’article 28(2)a) du Règlement (Journaux, 5 octobre 2004, p. 12-4).
[5]
Journaux, 30 mars 1973, p. 229.
[6]
Voir, par exemple, les Journaux, 12 juin 1998, p. 1025-6; 13 février 2001, p. 84; 24 février 2004, p. 119.
[7]
Débats, 23 juin 1887, p. 1277-9.
[8]
Débats, 10 juillet 1906, col. 7829-34.
[9]
Débats, 9 juillet 1906, col. 7676.
[10]
Débats, 10 juillet 1906, col. 7830.
[11]
Débats, 12 décembre 1907, col. 608.
[12]
Débats, 28 janvier 1913, col. 2346-7.
[13]
Débats, 11 avril 1921, p. 1869.
[14]
Journaux, 14 mars 1922, p. 23; 6 février 1923, p. 29; 18 mars 1924, p. 45; 4 juin 1925, p. 390; 16 mars 1926, p. 153.
[15]
Journaux, 22 mars 1927, p. 319. Cette modification permanente avait été proposée pour la première fois en 1925 dans un autre rapport du Comité de la procédure (Journaux, 29 mai 1925, p. 348).
[16]
Débats, 18 juin 1936, p. 3918-9.
[17]
Débats, 23 février 1938, p. 761-2.
[18]
Débats, 25 juin 1947, p. 4616-8.
[19]
Journaux, 12 octobre 1951, p. 7-8; 26 octobre 1951, p. 49-50; 2 novembre 1951, p. 65.
[20]
Journaux, 13 décembre 1951, p. 311-3.
[21]
Journaux, 1er juillet 1952, p. 624.
[22]
Journaux, 12 juillet 1955, p. 882-3.
[23]
Voir les Journaux, 20 décembre 1968, p. 562; 6 décembre 1968, p. 436-7.
[24]
Voir l’annexe « J » des Procès-verbaux et témoignages du Comité permanent de la procédure et de l’organisation, 30 septembre 1976, fascicule no 20, p. 20:53-5.
[25]
Journaux, 29 novembre 1982, p. 5400. Voir la page 35 de l’annexe « C » du troisième rapport du Comité spécial chargé d’examiner le Règlement et la procédure, déposé le 5 novembre 1982 (Journaux, p. 5328). Voir également les commentaires du ministre Pinard dans les Débats, 29 novembre 1982, p. 21070.
[26]
Journaux, 3 juin 1987, p. 1016.
[27]
Journaux, 20 décembre 1989, p. 1060-1.
[28]
Journaux, 11 avril 1991, p. 2906.
[29]
Consulter les index des Journaux de la Chambre des communes aux rubriques « Séances de la Chambre » ou « Chambre des communes ».
[30]
Voir, par exemple, les Journaux, 25 mars 1995, p. 1277. Cette possibilité s’était également offerte le 16 septembre 1991, lorsque le gouvernement de l’époque avait proposé une motion portant que la Chambre désigne « samedi et dimanche, ou l’un ou l’autre de ces jours, comme jours de séance » dans le but de compléter l’étude du projet de loi C-29, Loi sur la rémunération du secteur public, forçant ainsi le retour au travail d’employés de la fonction publique. Du consentement unanime, une nouvelle motion lui avait été substituée dès le lendemain (Journaux, 16 septembre 1991, p. 271-2; 17 septembre 1991, p. 354-5). Voir également l’article 27 du Règlement au sujet de la prolongation des séances.
[31]
Voir, par exemple, les Journaux, 8 mars 1955, p. 245-6; 30 mars 1973, p. 229. Au XIXe siècle, il était courant de proposer des motions visant la tenue de ces séances distinctes vers la fin d’une session (voir, par exemple, les Journaux, 18 juillet 1895, p. 300, et les jours suivants). Voir également les Journaux, 16 juin 1869, p. 258; 21 juin 1869, p. 292, 301, 306.
[32]
Journaux, 29 novembre 1982, p. 5400. Voir les pages 13 et 14 du troisième rapport du Comité spécial chargé d’examiner le Règlement et la procédure, déposé le 5 novembre 1982 (Journaux, p. 5328).
[33]
Journaux, 3 juin 1987, p. 1017.
[34]
Journaux, 11 avril 1991, p. 2906.
[35]
Journaux, 7 février 1994, p. 117. L’article 24 du Règlement est modifié par suppression du paragraphe (2) tandis que le paragraphe (3) devient le paragraphe (2) actuel.

Notes de l’article 24(2) :

[1]
Voir, par exemple, les Débats, 21 mai 1985, p. 4937-8; 7 mars 1986, p. 11313-4; 30 octobre 1995, p. 15988.
[2]
À l’occasion, la Chambre décide de terminer l’étude d’une affaire (ou de la première d’une série d’affaires devant être immédiatement réglées) peu avant l’heure fixe d’ajournement quotidien. Dans ces circonstances, s’il y a vote, la durée de celui-ci prolonge la séance au-delà de l’heure d’ajournement. Malgré cela, après l’annonce du résultat de la ou des mises aux voix, la présidence lève la séance sans motion expresse à cette fin. Dans d’autres circonstances, la motion d’ajournement est automatiquement stipulée (voir les articles 52(12), 53.1(3)e) et 38(1) du Règlement). Cependant, dans le cas de l’article 26, une motion d’ajournement est requise si les travaux ne sont pas terminés; voir, par exemple, les Débats, 23 avril 1975, p. 5136-7, 5148. (La version originale de l’article 26 le stipulait expressément – voir l’article 6(2) du Règlement de 1966.) Le même principe s’applique à la motion de clôture (voir, par exemple, les Journaux, 5 juin 1956, p. 711) et à la motion d’attribution de temps (voir, par exemple, les Journaux, 12 juin 1995, p. 1641, 1708-9).
[3]
À l’occasion, la Chambre s’est ajournée pour une journée ou plus lors du décès d’un député, d’un ancien député ou d’une personnalité de marque (Débats, 17 novembre 1970, p. 1227-8; 28 septembre 2000, p. 8838-9; 29 septembre 2000, p. 8845; 6 avril 2005, p. 4753). En 1998, une députée s’est écroulée en pleine séance et la Chambre s’est ajournée avec le consentement unanime des députés; le lendemain, la Chambre s’est réunie pour les affaires courantes et une motion d’ajournement a par la suite été présentée et adoptée « par respect pour la mémoire » de la député décédée (Débats, 9 décembre 1998, p. 11122; 10 décembre 1998, p. 11129, 11134).
[4]
Débats, 19 février 1877, p. 99-100.
[5]
Débats, 19 février 1877, p. 101; voir également p. 99-100.
[6]
Débats, 15 mars 1877, p. 777-81.
[7]
Débats, 20 février 1878, p. 392-5.
[8]
Débats, 23 juin 1887, p. 1277-80.
[9]
Journaux, 11 mars 1889, p. 142.
[10]
Débats, 11 mars 1889, p. 542. Voir aussi les Débats, 28 mars 1890, col. 2726-7; 22 juin 1900, col. 8115-6.
[11]
Débats, 9 juillet 1906, col. 7674-6.
[12]
Journaux, 12 décembre 1907, p. 55; Débats, 3 mai 1920, p. 1936-8.
[13]
Débats, 15 décembre 1909, col. 1624-35.
[14]
Débats, 11 avril 1921, p. 1869-87.
[15]
Journaux, 29 mai 1925, p. 359.
[16]
Débats, 22 mars 1927, p. 318-9.
[17]
La référence à la règle de clôture a été généralisée depuis et fait maintenant l’objet d’une disposition distincte du Règlement (article 25).
[18]
Débats, 18 juin 1936, p. 3918-9; 23 février 1938, p. 761-2.
[19]
Débats, 25 juin 1947, p. 4616.
[20]
Journal of the Society of Clerks-at-the-Table in Empire Parliaments, volume XVII, 1948, p. 235.
[21]
Journaux, 25 juin 1948, p. 680.
[22]
Journaux, 12 octobre 1951, p. 7-8; 26 octobre 1951, p. 49-50; 2 novembre 1951, p. 65.
[23]
Journaux, 13 décembre 1951, p. 311-2.
[24]
Journaux, 1er juillet 1952, p. 624.
[25]
Journaux, 12 juillet 1955, p. 882-3.
[26]
Journaux, 20 décembre 1968, p. 562.
[27]
Voir l’article 38 du Règlement.
[28]
Voir l’article 26 du Règlement.
[29]
Voir l’annexe « J », Rapport du Sous-comité sur l’emploi du temps, dans les Procès-verbaux et témoignages du Comité permanent de la procédure et de l’organisation, 30 septembre 1976, fascicule no 20, p. 20:54-5.
[30]
Voir les pages 12 à 14 du troisième rapport du Comité spécial chargé d’examiner le Règlement et la procédure, déposé le 5 novembre 1982 (Journaux, p. 5328). La recommandation a été adoptée le 29 novembre 1982 (Journaux, p. 5400).
[31]
Journaux, 3 juin 1987, p. 1016.
[32]
Journaux, 20 décembre 1989, p. 1060-1.
[33]
Journaux, 11 avril 1991, p. 2906.
[34]
Journaux, 7 février 1994, p. 117.
[35]
Voir, par exemple, les Journaux, 29 février 1916, p. 114.
[36]
Voir, par exemple, les Journaux, 14 juillet 1958, p. 249-50.
[37]
Voir, par exemple, les Journaux, 1er décembre 1960, p. 69. Voir également l’article 26 du Règlement.
[38]
Voir, par exemple, les Journaux, 8 mars 1955, p. 245-6; 30 mars 1973, p. 229. Au siècle dernier, ces séances distinctes étaient régulièrement proposées vers la fin d’une session (voir les Journaux, 18 juillet 1895, p. 300, et les jours suivants).

Notes de l’article 25 :

[1]
Voir l’article 24(2) du Règlement.
[2]
Journaux, 12 juillet 1955, p. 882-3.
[3]
Journaux, 12 juillet 1955, p. 908-9, 926-7.
[4]
Journaux, 11 juin 1965, p. 223-4.
[5]
Journaux, 11 juin 1965, p. 223-4. Voir l’article 6(2) et (4) du Règlement de 1965.
[6]
Voir l’article 6(5)b) et 6(6) aux pages 4 à 6 de la réimpression provisoire du Règlement pour la deuxième session de la vingt-septième législature (1967).
[7]
Débats, 2 novembre 1967, p. 3831-9.
[8]
Journaux, 20 décembre 1968, p. 562. L’article 6(4) du Règlement de 1968 est identique à l’actuel article 25.
[9]
Débats, 23 mai 1985, p. 4984, 5011-2.
[10]
Débats, 7 décembre 1990, p. 16463, 16470; 20 octobre 1997, p. 860, 866.
[11]
Débats, 31 janvier 1983, p. 22341; 1er février 1983, p. 22400-1; 6 décembre 1999, p. 2156-7; 13 décembre 1999, p. 2746-7; 22 février 2000, p. 3833-4; 25 février 2000, p. 4043, 4046-7.
[12]
Journaux, 11 mai 2005, p. 740-2; 12 mai 2005, p. 745-6; 13 mai 2005, p. 751-4. Voir également le Feuilleton, 11 mai 2005, p. 26; 12 mai 2005, p. 26; 13 mai 2005, p. 26-7; 16 mai 2005, p. 26-7.
[13]
Journaux, 31 octobre et 1er novembre 1983, p. 6383, 6388-9; 25 mai 1993, p. 2998-9, 3004.

Notes de l’article 26 :

[1]
Tout député peut proposer une motion portant prolongation de la séance au cours du débat, mais une fois la motion proposée, le député doit céder son droit de parole. Voir, par exemple, les Débats, 4 février 1993, p. 15460.
[2]
Il est arrivé une fois qu’une motion soit amendée, avec le consentement unanime, en vue de prévoir une pause-repas. Voir les Débats, 31 août 1966, p. 7862-3.
[3]
Voir, par exemple, les Journaux, 22 octobre 2003, p. 1149 (motion adoptée); 3 novembre 2004, p. 191 (motion réputée retirée).
[4]
Débats, 14 février 1969, p. 5560; 5 novembre 1991, p. 4513-4; 20 mai 1992, p. 10968.
[5]
Débats, 17 février 1987, p. 3541; 26 mars 1991, p. 19010-1; 30 octobre 2002, p. 1106-7.
[6]
Débats, 28 novembre 1996, p. 6876.
[7]
Voir, par exemple, les Débats, 19 février 1877, p. 99-101.
[8]
Voir, par exemple, les Débats, 15 mars 1877, p. 777-81.
[9]
Débats, 12 décembre 1907, col. 607-17.
[10]
Voir, par exemple, les Journaux, 8 avril 1920, p. 121.
[11]
Journaux, 22 mars 1927, p. 318-9.
[12]
Voir, par exemple, les Journaux, 27 mai 1948, p. 484.
[13]
Voir les articles 24 et 27 du Règlement.
[14]
Débats, 26 mars 1964, p. 1612-5; 27 mars 1964, p. 1619.
[15]
Journaux, 12 mai 1965, p. 98-9.
[16]
Débats, 10 juin 1965, p. 2211-3.
[17]
Débats, 10 juin 1965, p. 2211-3.
[18]
Débats, 10 juin 1965, p. 2216, 2229.
[19]
Journaux, 26 avril 1967, p. 1769-70. Dans une décision rendue le 27 novembre 1996, le Président a jugé une telle motion irrecevable, les ordres émanant du gouvernement ayant été prolongés suite à une déclaration ministérielle. Conséquemment, l’heure durant laquelle il était loisible de proposer une motion conformément à l’article 26 avait été repoussée pour autant. (Débats, 27 novembre 1996, p. 6813-4).
[20]
Journaux, 20 décembre 1968, p. 562-3.
[21]
Journaux, 29 novembre 1982, p. 5400. Voir les pages 13 et 14 du troisième rapport du Comité spécial chargé d’examiner le Règlement et la procédure, déposé le 5 novembre 1982 (Journaux, p. 5328).
[22]
Journaux, 3 juin 1987, p. 1017.
[23]
Journaux, 3 juin 1987, p. 1017. Voir la décision du Président en date du 14 décembre 1990 (Débats, p. 16797-8).
[24]
Journaux, 29 novembre 1982, p. 5400. Voir les pages 13 et 14 du troisième rapport du Comité spécial chargé d’examiner le Règlement et la procédure, déposé le 5 novembre 1982 (Journaux, p. 5328).
[25]
Journaux, 3 juin 1987, p. 1017; 11 avril 1991, p. 2906.
[26]
Voir l’article 26 de la version codifiée du Règlement au 14 février 1994. L’article 26 de la version codifiée du Règlement au 30 juin 2005 fait encore mention de « l’heure du souper ».

Notes de l’article 27 :

[1]
Jusqu’en 1991, le Règlement permettait à tout député de proposer une motion de ce genre le dixième jour de séance avant le 30 juin. Le 15 juin 1988, le leader parlementaire du Nouveau Parti démocratique a proposé une motion portant prolongation des heures de séance conformément au Règlement, comme il était alors permis de le faire. Voir Journaux, 15 juin 1988, p. 2894. Voir aussi les Débats, 15 juin 1988, p. 16498-501. L’article du Règlement a été modifié le 11 avril 1991 de manière à faire de ces motions une prérogative des ministres (Journaux, p. 2906).
[2]
Lorsque cette règle a été invoquée en 1983, la motion a été adoptée au tout début de la période consacrée aux affaires courantes ordinaires, avant la rubrique « Dépôt de documents » (Débats, 15 juin 1983, p. 26394, 26412). En 1988, la motion a été présentée pendant l’étude des affaires courantes, après le « Dépôt de projets de loi émanant des députés » (Débats, 15 juin 1988, p. 16495-8). Depuis cette date, les motions ont toutes été proposées sous la rubrique « Motions » aux affaires courantes ordinaires.
[3]
En juin 1991, la motion portant prolongation des heures de séance omettait deux jours de séance, à savoir le mercredi 12 juin et le vendredi 14 juin 1991 (Journaux, 10 juin 1991, p. 157). En juin 1992, la motion ne faisait pas mention de la journée de séance du mardi 16 juin 1992 (Journaux, 9 juin 1992, p. 1661). En juin 1994, la motion omettait deux jours de séance : le vendredi 10 juin et le vendredi 17 juin 1994 (Journaux, 9 juin 1994, p. 557). En juin 1996, la motion omettait quatre jours de séance : le jeudi 13 juin; le vendredi 14 juin; le jeudi 20 juin; et le vendredi 21 juin 1996 (Journaux, 5 juin 1996, p. 490). En juin 2005, la motion ne faisait pas mention de la journée de séance du vendredi 17 juin 2005 (Journaux, 13 juin 2005, p. 874-5). Les jours en question, les heures de séance normales demeuraient en vigueur.
[4]
Journaux, 15 juin 1983, p. 6036-7; 15 juin 1988, p. 2894; 10 juin 1991, p. 157; 9 juin 1992, p. 1661; 9 juin 1994, p. 557; 12 juin 1995, p. 1639-40; 5 juin 1996, p. 490; 9 juin 1998, p. 954-5; 13 juin 2005, p. 874-5.
[5]
Journaux, 14 juin 1984, p. 566; 13 juin 1985, p. 803-4; 11 juin 1986, p. 2301; 12 juin 1987, p. 1089; 13 juin 1989, p. 360-1; 31 mai 1990, p. 1791.
[6]
Voir, par exemple, les Journaux, 6 avril 1877, p. 227.
[7]
Voir, par exemple, les Journaux, 8 juin 1897, p. 222. Voir également Redlich, volume I, p. 194-5 (à propos des séances doubles) (version anglaise seulement).
[8]
Voir, par exemple, la version anglaise de l’index des Journaux pour 1905, à la rubrique « House of Commons ».
[9]
Voir, par exemple, les index des Journaux pour 1920, à la rubrique « Chambre des communes », et 1943-1944, à la rubrique « Chambre des communes (procédure) ».
[10]
Voir, par exemple, les Journaux, 20 juillet 1956, p. 911.
[11]
Voir, par exemple, les Journaux, 27 juin 1950, p. 600.
[12]
Voir, par exemple, les Journaux, 24 novembre 1944, p. 927.
[13]
Le dernier ordre de session prévoyant des séances du samedi a été adopté par la Chambre le 24 avril 1961 (Journaux, p. 467-8).
[14]
 Journaux, 25 novembre 1982, p. 5390; 29 novembre 1982, p. 5400.
[15]
Débats, 15 juin 1983, p. 26394-412.
[16]
Voir la note 5. Le 20 juin 1988, la Chambre a également adopté une motion émanant du gouvernement prolongeant à la fois les jours et les heures de séance de la Chambre pendant l’été (Journaux, p. 2925-7).
[17]
Débats, 15 juin 1988, p. 16498-501.
[18]
Débats, 9 juin 1995, p. 13533-50; 9 juin 1998, p. 7775-92.

Notes de l’article 28(1) :

[1]
La Saint-Jean-Baptiste n’est pas un jour férié d’après la loi fédérale, non plus que les lundis qui précèdent ou les vendredis qui suivent la Saint-Jean-Baptiste et le jour du Dominion. Pour une liste complète des jours fériés, voir la Loi d’interprétation, L.R.C. 1985, ch. I-21, art. 35.
[2]
Voir, par exemple, les Journaux, 26 mars 1870, p. 114; 11 avril 1870, p. 175. Lorsque John Sandfield Macdonald est décédé en 1872, il est devenu clair que la pratique antérieure ne serait plus observée. Ironiquement, cela avait été le souhait exprimé par J.S. Macdonald avant sa mort (Débats, 3 juin 1872, col. 947-9 – version anglaise seulement).
[3]
Voir, par exemple, les Débats, 23 avril 1888, p. 990-2. Dans les années 1970 et 1980, il était de pratique courante d’ajourner pour le reste de la journée seulement lorsque la Chambre apprenait le décès d’un député en fonction au cours d’une séance (voir les Débats, 17 novembre 1970, p. 1227-8). En 1998, une députée s’est écroulée en pleine séance et la Chambre s’est ajournée avec le consentement unanime des députés; le lendemain, la Chambre s’est réunie pour les affaires courantes et une motion d’ajournement a par la suite été présentée et adoptée « par respect pour la mémoire » de la député décédée (Débats, 9 décembre 1998, p. 11122; 10 décembre 1998, p. 11129, 11134).
[4]
Journaux, 8 juin 1891, p. 208.
[5]
Voir, par exemple, les Débats, 12 mars 1888, p. 124 (ancien député); 18 septembre 1919, p. 407 (personnalité autre qu’un député); 28 septembre 2000, p. 8838-9; 29 septembre 2000, p. 8845 (ancien premier ministre Pierre Elliott Trudeau); 6 avril 2005, p. 4753 (Sa Sainteté le Pape Jean Paul II). En septembre 2001, la Chambre a suspendu ses travaux pour quelques heures afin de permettre aux députés d’assister à un service oecuménique à la mémoire des victimes du World Trade Center (Débats, 20 septembre 2001, p. 5329); au mois d’avril suivant, la Chambre suspendait de nouveau ses travaux pour quelques heures afin de permettre aux députés d’assister à un service commémoratif à la mémoire de Sa Majesté La Reine Mère Élizabeth (Débats, 8 avril 2002, p. 10094; 9 avril 2002, p. 10131).
[6]
Voir, par exemple, les Débats, 24 mars 1885, p. 749 (Annonciation); 3 juin 1885, p. 2382 (Fête-Dieu); 26 juin 1885, p. 2983 (Saint-Pierre et Saint-Paul).
[7]
Voir, par exemple, les Débats, 16 février 1915, p. 217.
[8]
Voir, par exemple, les Débats, 10 mai 1926, p. 3257.
[9]
Voir, par exemple, les Débats, 29 mars 1877, p. 1057. D’autres séances ont eu lieu le lundi de Pâques lors, notamment, des sessions de 1878, 1884 et 1893, et pas plus tard qu’en 1964.
[10]
Journaux, 3 mars 1924, p. 14; Débats, 15 février 1926, p. 993.
[11]
Débats, 18 mai 1936, p. 2949-50. Les modifications apportées en 1967 à la Loi d’interprétation retranchaient ces jours de la liste des fêtes légales.
[12]
Débats, 16 mars 1880, p. 655 (Saint-Patrick); 3 décembre 1909, col. 974 (Immaculée-Conception); 5 janvier 1881, p. 276 (Épiphanie); 28 octobre 1932, p. 641 (Toussaint).
[13]
S.C. 1893, ch. 30.
[14]
S.C. 1879, ch. 47. Voir, par exemple, les Débats, 1er juillet 1885, 1891 et 1958.
[15]
S.C. 1894, ch. 55. La fête du Travail a été observée pour la première fois en 1896.
[16]
S.C. 1867, ch. 1 (jour d’Action de grâces); S.C. 1921, ch. 16 (jour du Souvenir).
[17]
S.C. 1901, ch. 12. Débats, 23 mai 1935, p. 2999-3000; 3 juin 1935, p. 3231-2.
[18]
Journaux, 11 avril 1872, p. 8; Débats, 26 avril 1900, col. 4338-9.
[19]
Débats, 12 avril 1945, p. 868-70; 22 novembre 1963, p. 5348-50. Pour un exemple plus récent, voir les Débats, 9 mai 1978, p. 5263-4 (Aldo Moro). Pour des exemples d’ajournement en raison de la visite d’un dignitaire étranger, voir les Débats, 20 octobre 1949, p. 949 (visite du pandit Nehru); 16 février 1995, p. 9694 (visite du Président des États-Unis d’Amérique); 8 octobre 2004, p. 190-1 (visite du Président des États-Unis du Mexique).
[20]
Journaux, 21 février 1944, p. 107-8; Débats, 15 juin 1959, p. 4941.
[21]
Journaux, 9 octobre 1964, p. 780-1; Débats, 9 octobre 1964, p. 9144-5.
[22]
En 1973, par exemple, on a procédé ainsi tant pour le jour du Souvenir que pour la Saint-Jean-Baptiste (Journaux, 14 juin 1973, p. 413; 5 novembre 1973, p. 618). En 1989, la Chambre adoptait un ordre semblable, non pour que le congé soit reporté au lundi, mais bien pour que la Saint-Jean-Baptiste soit observée le vendredi (Journaux, 3 mai 1989, p. 173).
[23]
Journaux, 27 juin 1975, p. 671. Voir les Débats, 20 juin 1978, p. 6564, pour une motion analogue qui a été rejetée.
[24]
Journaux, 6 juillet 1976, p. 1395. Le long et tortueux énoncé qui en est résulté a été modifié lors d’une réimpression du Règlement en 1978. Le libellé corrigé est encore aujourd’hui en vigueur.
[25]
Voir l’article 28(2) du Règlement. Consulter également l’article 28(3) (Rappel de la Chambre).
[26]
Voir l’historique du paragraphe (2) de l’article 24 du Règlement.

Notes de l’article 28(2) :

[1]
La première session de la trente-huitième législature ayant débuté le 4 octobre 2004, le calendrier n’a pu être déposé à l’intérieur du délai prévu à l’article 28(2)b) du Règlement. Voir les Journaux, 13 octobre 2004, p. 85. En septembre 2001, bien que le calendrier ait été déposé à temps, il a néanmoins été modifié du consentement unanime dès le mois suivant (Journaux, 28 septembre 2001, p. 665; 31 octobre 2001, p. 773).
[2]
Voir l’article 24(1) du Règlement.
[3]
Journaux, 4 octobre 2004, p. 1.
[4]
Journaux, 24 juillet 1986, p. 2474.
[5]
Journaux, 19 décembre 1986, p. 360; Débats, 13 juin 1988, p. 16376-9; Journaux, 20 juin 1988, p. 2925-7; 12 juin 1998, p. 1027-8; 13 juin 2003, p. 935.
[6]
Jusqu’aux années 1970, ces motions n’étaient pas controversées. La plupart étaient adoptées sans discussion ni désaccord.
[7]
Journaux, 20 décembre 1867, p. 125; 21 décembre 1880, p. 56.
[8]
Journaux, 21 mai 1873, p. 423; 8 juin 1891, p. 208.
[9]
Dans certains cas, la Chambre a siégé bien avant dans l’été, ce qui a donné lieu à des plaintes virulentes. Voir, par exemple, les Débats, 13 juillet 1904, col. 6726.
[10]
En 1906, le début de l’année financière est passé du 1er juillet au 1er avril et l’on a fait débuter la session en novembre dans l’espoir que les affaires puissent être expédiées plus rapidement et que la Chambre ne siège pas durant l’été. Même si l’exercice financier se termine encore aujourd’hui le 31 mars, dès 1913, on était revenu à la pratique antérieure de l’ouverture des sessions à la fin de l’hiver, la nouvelle méthode n’ayant pas permis dans les faits de terminer les travaux plus tôt au printemps.
[11]
Journaux, 19 mai 1911, p. 597.
[12]
Journaux, 5 décembre 1947, p. 7.
[13]
Journaux, 5 décembre 1947, p. 24-5.
[14]
Voir, par exemple, les Journaux des étés suivants : 1956, 1958, 1959, 1960, 1963, 1964, 1966 et 1969. Il y avait bien sûr eu, au cours des années précédentes, des sessions se prolongeant jusqu’en été, mais pas à une si grande fréquence ni de façon aussi soutenue que durant cette période (si ce n’est au début des années 1900).
[15]
Voir l’annexe « J », Rapport du Sous-comité sur l’emploi du temps, dans les Procès-verbaux et témoignages du Comité permanent de la procédure et de l’organisation, 30 septembre 1976, fascicule no 20, p. 20:53-4.
[16]
Voir les Journaux, 23 décembre 1971, p. 1005.
[17]
Voir les pages 4 et 5 du document intitulé « Énoncé de principes : la réforme du Parlement », déposé le 23 novembre 1979 (Journaux, p. 260).
[18]
Journaux, 18 juillet 1980, p. 488; 21 juillet 1980, p. 492-5; 22 juillet 1980, p. 498-9; 10 juillet 1981, p. 2848-50; 16 juillet 1981, p. 2864-5 (avis de clôture); 17 juillet 1981, p. 2868-71; 4 août 1982, p. 5279-80.
[19]
Voir les pages 11 et 12 du troisième rapport du Comité spécial chargé d’examiner le Règlement et la procédure, déposé le 5 novembre 1982 (Journaux, p. 5328). La recommandation a été adoptée le 29 novembre 1982 (Journaux, p. 5400).
[20]
Débats, 29 novembre 1982, p. 21069.
[21]
Voir le premier rapport du Comité spécial chargé d’examiner le Règlement et la procédure, déposé le 15 décembre 1983 (Journaux, p. 47). La recommandation a été adoptée le 19 décembre 1983 (Journaux, p. 55-6).
[22]
Journaux, 11 avril 1991, p. 2906-7.
[23]
Voir le vingt-septième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, Procès-verbaux et témoignages, 8 juin 1994, fascicule no 16, p. 16:3. Voir également les Journaux, 8 juin 1994, p. 545; 10 juin 1994, p. 563.
[24]
Voir le seizième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, déposé et agréé le 15 mai 2001 (Journaux, p. 413-4). Le Comité suggérait également dans son rapport que si Pâques était célébrée tôt une année, le Président pourrait décider que la Chambre suspende ses travaux durant trois semaines pour cette fête plutôt que de prendre une pause séparée en mars. Une autre année, il pourrait se révéler souhaitable de prendre une pause plus courte à Pâques, ou encore d’interrompre les semaines de séance en février et mars. C’est ce dernier scénario qui s’est reproduit annuellement depuis l’adoption de cette dernière modification. Voir les calendriers parlementaires pour les années 2002 à 2005 inclusivement.
[25]
Journaux, 24 juillet 1986, p. 2474 (rappel).
[26]
Journaux, 19 décembre 1986, p. 360. Voir également les Journaux, 18 juin 2002, p. 1602.
[27]
Journaux, 20 juin 1988, p. 2925-7. En 2004, la Chambre adoptait cette fois une motion qui lui permit de siéger durant la semaine de l’Action de grâces, outrepassant de nouveau un ajournement prévu par le calendrier de la Chambre (Journaux, 5 octobre 2004, p. 13).

Notes de l’article 28(3) :

[1]
Le gouvernement a fait valoir la présence de mesures législatives pressantes au Sénat pour demander le rappel de la Chambre le 3 juillet 1987. La Chambre n’a pas été rappelée; les Débats du Sénat de l’époque ont fait état de discussions entre le gouvernement et le Sénat quant à la suite à donner aux projets de loi en question (30 juin 1987, p. 1582-90; 6 juillet 1987, p. 1615-7). Le 7 août 1987, le gouvernement a de nouveau demandé le rappel de la Chambre en invoquant d’autres raisons; le Président a acquiescé et la Chambre a été rappelée le 11 août (Journaux, p. 1308; copie de la lettre du président du Conseil privé et leader du gouvernement à la Chambre adressée au Président de la Chambre, en date du 7 août 1987, demandant la convocation de la Chambre pour le mardi 11 août 1987, pour la prise en considération de projets de loi dans l’intérêt du public (texte anglais seulement)). Durant la crise de 1991 dans le Golfe persique, la Chambre a adopté une motion permettant à deux de ses comités permanents de demander au Président de rappeler la Chambre et prévoyant de modifier temporairement l’article 28(3) du Règlement de manière à accepter un préavis de 12 heures (Journaux, 21 janvier 1991, p. 2587-8).
[2]
Autrefois, un avis de rappel était publié sous la signature du Président dans un numéro spécial ou « extra » de la Gazette du Canada. Cette pratique, qui ne répondait à aucune exigence législative, a été abandonnée lors du rappel de février 1991. Voir, par exemple, la Gazette du Canada, Partie I, Édition spéciale no 62, volume 114. Voir également, au sujet du Feuilleton et Feuilleton des avis spécial, l’article 55 du Règlement.
[3]
De 1867 à 1906, par exemple, la chose ne s’est produite que trois fois. La première session de la première législature a été ajournée en décembre 1867 et n’a repris qu’en mars 1868. En 1873, la Chambre s’est ajournée de mai à août, tandis qu’en 1880-1881, la Chambre s’est ajournée pour une semaine, encore une fois pour la période de Noël.
[4]
Journaux, 3 août 1940, p. 325.
[5]
Débats, 3 août 1940, p. 2471-4.
[6]
Contrairement à l’actuel article 28(3) du Règlement, la motion d’ajournement adoptée en 1940 ne faisait pas mention de l’absence du Président. En effet, c’est en 1966 que, pour parer à toute éventualité, on y a ajouté « si [le Président] n’est pas en état d’agir... [le Vice-président] agit en son nom... » (Journaux, 14 juillet 1966, p. 782). En 1968, on a ajouté le vice-président des comités pléniers (Journaux, 20 décembre 1968, p. 581) et, en 1980, le vice-président adjoint des comités pléniers (Journaux, 22 juillet 1980, p. 500) à la liste des suppléants du Président de la Chambre.
[7]
Journaux, 22 novembre 1944, p. 921. Durant cette période, il y a eu des rappels additionnels, tous faits par le Gouverneur général pendant une prorogation et non un ajournement (voir, par exemple, la quatrième session de la vingt-deuxième législature.
[8]
Journaux, 29 janvier 1951, p. 75; 29 août 1966, p. 785; 6 juillet 1972, p. 503-4; 31 août 1972, p. 507; 30 août 1973, p. 523; 9 août 1977, p. 1542; 6 octobre 1980, p. 504; 24 juillet 1986, p. 2474; 11 août 1987, p. 1308; 15 janvier 1991, p. 2556; 25 février 1991, p. 2602; 8 septembre 1992, p. 1924.
[9]
Voir la page 12 du troisième rapport du Comité spécial chargé d’étudier le Règlement et la procédure, déposé le 5 novembre 1982 (Journaux, p. 5328).
[10]
L’avis initial, convoquant la Chambre pour le 15 juillet 1992, avait été donné le 26 juin; l’avis d’annulation a été donné le 11 juillet et déposé le 8 septembre, le jour où le Président a aussi déposé les messages reçus du gouvernement au sujet du rappel (Journaux, 8 septembre 1992, p. 1924; Débats, 8 septembre 1992, p. 12709).

Notes de l’article 28(4) :

[1]
Voir, par exemple, les Journaux, 23 décembre 1988, p. 80; 19 décembre 1990, p. 2513-5; 16 juin 1993, p. 3321-2.
[2]
Voir l’article 29(5) du Règlement. Lorsqu’elle répond à une convocation de la Couronne, la Chambre est invitée simplement à attester un geste, plutôt qu’à prendre une décision. Voir La procédure et les usages de la Chambre des communes, p. 339-40.
[3]
Cela exclut aussi le dépôt de tout document auprès du Greffier de la Chambre et la lecture de tout message du Sénat sauf ceux qui ont trait à la sanction royale. Voir, par exemple, les Journaux, 7 juillet 1994, p. 672-3; 10 décembre 1998, p. 1439-40; 15 décembre 2004, p. 357-8.
[4]
Voir l’historique du paragraphe (3) de l’article 28 du Règlement.
[5]
Journaux, 27 juin 1951, p. 637.
[6]
Journaux, 29 novembre 1956, p. 11-2; 7 juillet 1967, p. 330-1; 23 décembre 1988, p. 80.
[7]
Journaux, 31 décembre 1971, p. 1035-6; 12 janvier 1972, p. 1037. Voir également la Gazette du Canada, Partie I, Édition spéciale no 1, volume 106. Voir également les Journaux, 22 décembre 1978, p. 304-5; 27 juin 1989, p. 463.
[8]
Journaux, 18 décembre 1987, p. 2018. Voir également les Journaux, 20 décembre 1989, p. 1060; 23 juin 1992, p. 1833-4.
[9]
Voir le vingt-septième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, Procès-verbaux et témoignages, 8 juin 1994, fascicule no 16, p. 16:3. Voir également les Journaux, 8 juin 1994, p. 545; 10 juin 1994, p. 563; 23 juin 1994, p. 668.

Notes de l’article 28(5) :

[1]
Voir l’article 32(1.1) du Règlement.
[2]
La déclaration écrite de sanction royale des projets de loi C-2 et C-10A, adoptés au cours de la deuxième session de la trente-septième législature, a été notifiée à la fin de l’après-midi du 8 mai à la Chambre des communes (Journaux, p. 755). Puisque le Sénat s’était déjà ajourné, il n’a été informé que le 13 mai, jour de sa séance suivante (Journaux du Sénat, p. 823). La date de la sanction royale qui figure sur les copies des deux lois est donc le 13 mai 2003.
[3]
Les articles 55 à 57 de la Loi constitutionnelle de 1867 traitent de l’octroi de la sanction royale par le gouverneur général et des circonstances dans lesquelles cette sanction peut être désavouée ou refusée. Ni la Loi constitutionnelle ni le Règlement de la Chambre ne font cependant mention de la manière précise selon laquelle cette procédure doit se dérouler.
[4]
Norman Wilding et Philip Laundy, An Encyclopaedia of Parliament, 3e éd. p. 642 (version anglaise seulement). En 1967, le Parlement britannique a adopté le Royal Assent Act qui permet depuis qu’un projet de loi puisse recevoir force de loi sur simple notification de la sanction royale par les Présidents respectifs des deux chambres (voir May, 23e éd., p. 653-4, version anglaise seulement). En Australie, la cérémonie de la sanction royale n’a pas eu lieu depuis les débuts du Commonwealth australien. L’usage veut que la chambre qui a initié le projet de loi en transmette des copies à la résidence du gouverneur général qui y appose sa signature. En Nouvelle-Zélande, le gouverneur général n’a procédé à aucune sanction royale au Parlement depuis 1875. La procédure se fait plutôt par déclaration écrite, et le gouverneur général envoie ensuite un message à la Chambre pour annoncer que la sanction royale a été accordée au nom de la Reine.
[5]
Voir les pages 3 et 4 du deuxième rapport du Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes, présenté à la Chambre le 26 mars 1985 (Journaux, p. 420). Dans sa réponse au rapport du Comité, le gouvernement a souligné qu’il souhaitait moderniser la procédure d’octroi de la sanction royale, en consultation avec le Sénat (Journaux, 9 octobre 1985, p. 1082).
[6]
Journaux, 10 octobre 1986, p. 72.
[7]
Voir les Procès-verbaux et témoignages du Comité permanent de la gestion de la Chambre, 1er avril 1993, fascicule no 53, p. 33.
[8]
Débats du Sénat, 6 novembre 1985, p. 1448, 1469.
[9]
Voir les Débats du Sénat, 7 novembre 1985, p. 1480-2; 22 janvier 1986, p. 1860-2; 23 janvier 1986, p. 1873-5 pour une lecture des propos tenus lors du débat entourant le dépôt du quatrième rapport du Comité. Voir également les Débats du Sénat, 26 juillet 1988, p. 4122-4; 20 septembre 1988, p. 4463-4 pour une lecture des propos tenus lors du débat à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi S-19.
[10]
Journaux du Sénat, 2 avril 1998, p. 576-7.
[11]
Voir les Journaux du Sénat, 28 avril 1998, p. 597; 9 juin 1998, p. 788; 18 juin 1998, p. 862-3, 898-9; 8 décembre 1998, p. 1170-2.
[12]
Journaux du Sénat, 10 mars 1999, p. 1334.
[13]
Journaux du Sénat, 2 novembre 1999, p. 58; 4 novembre 1999, p. 98.
[14]
Journaux du Sénat, 7 février 2001, p. 49-50; 20 février 2001, p. 68; 2 mai 2001, p. 423; 2 octobre 2001, p. 802.
[15]
Débats, 19 avril 2002, p. 10587-92; 10 mai 2002, p. 11500; 31 mai 2002, p. 11977-84, 11998.
[16]
Journaux, 4 juin 2002, p. 1470-1; 13 juin 2002, p. 1579.
[17]
Journaux, 13 février 2003, p. 411. Au 21 juillet 2005, la nouvelle procédure d’octroi par déclaration écrite a été employée 26 fois, alors que la cérémonie traditionnelle n’a eu lieu que six fois.

Notes de l’article 29(1) :

[1]
Loi constitutionnelle de 1867, art. 48.
[2]
En 1990, un député de l’opposition a fait valoir, entre autres, qu’il incombait au gouvernement de maintenir le quorum lorsque la Chambre étudiait les crédits (Débats, 2 avril 1990, p. 10083). Dans sa décision subséquente, le Président a affirmé qu’il pouvait difficilement conclure que le gouvernement devait être tenu seul responsable de l’ajournement de la Chambre faute de quorum (Débats, 3 avril 1990, p. 10119). Pour un exemple plus récent, voir les Débats, 17 mai 2000, p. 6970.
[3]
Constitutions, règles et règlements de la Chambre des communes du Canada, 1868, p. 5.
[4]
Article 4(1) du Règlement de 1906 (version anglaise seulement).
[5]
Journaux, 29 mai 1925, p. 348.
[6]
M. Knowles a présenté son dernier projet de loi en ce sens en mai 1980 (Projet de loi C-511, Loi modifiant les Actes de l’Amérique du Nord britannique de 1867 à 1975 en ce qui a trait au quorum de la Chambre des communes).

Notes de l’article 29(2) et (3) :

[1]
En pratique, la sonnerie qui appelle les députés à la Chambre en début de séance retentit jusqu’à ce qu’il y ait quorum, ordinairement 5 à 10 minutes après l’heure prévue pour le début de la séance. Le mercredi, l’usage est de déclencher la sonnerie quelques minutes avant l’heure prévue de la séance afin de pouvoir lire la prière et chanter l’hymne national plus tôt sans empiéter sur le temps consacré aux déclarations de députés et à la période des questions (voir les Débats, 27 mars 1991, p. 19068; 4 décembre 1991, p. 5762-3).
[2]
Traduction de Redlich, volume II, p. 74.
[3]
Débats, 1er novembre 2004, p. 987.
[4]
Journaux, 30 octobre 2003, p. 1211; 10 février 2004, p. 36; 24 mars 2005, p. 566. À une occasion, un député a retiré sa demande de vérification de quorum lorsqu’il a été avisé par la présidence que la sonnerie d’appel ne fonctionnait pas ce jour-là. Voir les Débats, 13 mars 2001, p. 1566.
[5]
Voir les Journaux, 6 juin 1899, p. 239, pour avoir une idée de la procédure actuelle.
[6]
Voir, par exemple, les Journaux, 15 juin 1988, p. 2893; 26 mai 1989, p. 274. Voir aussi la décision rendue le 12 juillet 1982, où le Président affirme que puisque personne n’a demandé, d’après le compte rendu des délibérations, que l’on vérifie l’absence de quorum : « Je dois donc en conclure que le quorum était atteint » (Débats, 9 juillet 1982, p. 19201; 12 juillet 1982, p. 19214-5).
[7]
Voir l’article 41(2) du Règlement. Avant l’adoption de cet article le 13 mai 1991, toute affaire à l’étude au moment de l’ajournement faute de quorum était rayée du Feuilleton; l’on pouvait cependant demander à la Chambre, à une séance subséquente, de rétablir toute affaire rayée faute de quorum. Voir, par exemple, les Journaux, 30 mars 1990, p. 1477; 3 avril 1990, p. 1486.
[8]
Voir, par exemple, les Débats, 13 décembre 1990, p. 16724.
[9]
Débats, 19 avril 1982, p. 16368-70.
[10]
Voir, par exemple, les Débats, 12 février 1997, p. 8021-2; 30 octobre 1998, p. 9664-5; 27 octobre 1999, p. 770-1. Pour des exemples de décisions du Président sur la composition de la Chambre suite à une vérification du quorum, voir les Débats, 22 novembre 1994, p. 8077; 7 mai 1998, p. 6644.
[11]
Voir, par exemple, les Débats, 5 mai 1982, p. 17067.
[12]
Voir, par exemple, les Débats, 2 avril 1993, p. 18021.
[13]
Voir les Journaux, 30 mars 1990, p. 1477; 19 octobre 1995, p. 2032.
[14]
Constitutions, règles et règlements de la Chambre des communes du Canada, 1868, p. 3.
[15]
Voir, par exemple, les Journaux, 14 juin 1869, p. 243-4; 17 décembre 1974, p. 217-8; 5 mai 1982, p. 17067-8.
[16]
Procès-verbaux et témoignages du Comité spécial chargé d’étudier le Règlement et la procédure, 4 novembre 1982, fascicule no 7, p. 7:24. Voir également l’annexe « J », Rapport du Sous-comité sur l’emploi du temps, Procès-verbaux et témoignages du Comité permanent de la procédure et de l’organisation, 30 septembre 1976, fascicule no 20, p. 20:55-6. Voir aussi les Débats, 18 décembre 1974, p. 2345-6.

Notes de l’article 29(4) :

[1]
Journaux, 10 juillet 1969, p. 1329-30.
[2]
Journaux, 10 juillet 1969, p. 1329-30.
[3]
Voir les Journaux, 30 mars 1990, p. 1477; 19 octobre 1995, p. 2032.
[4]
Voir l’article 4 du Règlement de 1867.
[5]
Débats, 15 juin 1869, p. 785-7.
[6]
Voir, par exemple, les Journaux, 5 mai 1982, p. 4797; 16 novembre 1982, p. 5353; Débats, 16 novembre 1982, p. 20729.

Notes de l’article 29(5) :

[1]
Les délibérations à la Chambre ont, à l’occasion, fait l’objet de rappels au Règlement lorsque les députés se sont regroupés dans l’attente d’une convocation au Sénat pour une cérémonie de sanction royale pendant l’ajournement de la Chambre. Le 30 décembre 1988 et le 29 juin 1989, un député s’est levé pour faire observer que, puisque la Chambre n’était convoquée que pour attendre l’arrivée de l’huissier du Bâton noir qui convoquerait la Chambre au Sénat, la Chambre n’aurait pas dû faire la prière et le Président n’aurait pas dû occuper le fauteuil avant que le Sergent d’armes n’annonce l’arrivée de l’huissier du Sénat (Débats, 30 décembre 1988, p. 851-2; 29 juin 1989, p. 3803-6).
[2]
Débats, 28 mars 1947, p. 1856.
[3]
May, 13e éd., p. 225 (version anglaise seulement); Beauchesne, 6e éd., p. 91-2. Voir aussi La procédure et les usages de la Chambre des communes, p. 339-40.

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