Chapitre V — Questions

Notes de l’article 37(1) et (2) :

[1]

Voir, par exemple, les Débats, 6 août 1964, p. 6649; 11 février 1993, p. 15784-5.

[2]

Débats, 20 mai 1970, p. 7126-7; 12 juin 1991, p. 1535-6; 9 décembre 2002, p. 2427; 29 janvier 2003, p. 2845.

[3]

Voir, par exemple, la directive 7(2)b) dans le deuxième rapport du Comité spécial de la procédure et de l’organisation, Journaux, 15 avril 1964, p. 213.

[4]

Débats, 24 février 1986, p. 10878-9.

[5]

Débats, 24 février 1986, p. 10879.

[6]

Débats, 3 février 1997, p. 7580; 24 septembre 1997, p. 23. C’est en 1997 que l’on a résolu, après consultation avec les partis politiques, de réduire le temps de parole à la fois pour les questions et les réponses, afin de donner la parole à un plus grand nombre de députés durant la période des questions. Le Président a alors commencé à imposer une limite de 35 secondes pour les questions et pour les réponses. (Débats, 25 septembre 1997, p. 95; 24 février 1998, p. 4370-1).

[7]

Débats, 21 mars 1997, p. 9331; Journaux, 21 mars 1997, p. 1334.

[8]

Débats, 20 mars 1878, p. 1285-6.

[9]

Traduction de Bourinot, 4^e éd., p. 315.

[10]

Voir, par exemple, les Débats, 23 février 1882, p. 78. Cela découlait naturellement d’une règle (article 29 du Règlement de 1867) qui s’appliquait traditionnellement aux questions écrites.

[11]

Beauchesne, 1^re éd., p. 97-9; 2^e éd., p. 112-5; 3^e éd., p. 119-25; 4^e éd., p. 151-60; 5^e éd., p. 131-7; 6^e éd., p. 121-6 (versions anglaises seulement pour les trois premières éditions). Les éditions successives de Bourinot ont également contenu des listes de précédents.

[12]

Voir, par exemple, les Journaux, 15 juillet 1940, p. 216-8; 15 mars 1943, p. 161-2; Débats, 8 mai 1941, p. 2711-2; 20 mars 1942, p. 1540-1; 16 février 1944, p. 574-5.

[13]

Journaux, 3 mars 1944, p. 151. La disposition proposée se lisait comme suit : « Une question d’un caractère urgent peut être posée verbalement à un ministre, à l’appel de l’ordre du jour, pourvu qu’une copie de cette question ait été fournie au ministre et au Greffier de la Chambre au moins une heure avant la séance de la Chambre. Une telle question ne doit pas être précédée d’une lecture de télégrammes, d’extraits de journaux, de lettres ni de préambules d’aucune sorte. La réponse sera orale et peut être immédiatement suivie de questions supplémentaires au nombre de trois au plus, sans débat ni commentaires, pour tirer au clair les renseignements fournis par le ministre. »

[14]

Journaux, 5 décembre 1947, p. 17-20.

[15]

Journaux, 25 juin 1948, p. 680.

[16]

Dawson, p. 151 (version anglaise seulement).

[17]

La déclaration faite en 1956 par le Président Beaudoin le montre clairement (Journaux, 16 mars 1956, p. 299-305). Il importe de signaler que la période des questions n’était pas alors un volet quotidien des délibérations (voir l’article 30(6) du Règlement).

[18]

Journaux, 31 octobre 1963, p. 509-13.

[19]

Journaux, 20 avril 1964, p. 224.

[20]

Journaux, 20 avril 1964, p. 225.

[21]

Journaux, 11 juin 1965, p. 226.

[22]

Débats, 6 mars 1973, p. 1932-3. Le Président Jerome a par la suite modifié cette décision (Débats, 5 novembre 1974, p. 1059-64). Cette décision a été réitérée à d’autres occasions par les Présidents qui ont suivi (voir, par exemple, les Débats, 1^er octobre 1991, p. 3001).

[23]

Journaux, 14 avril 1975, p. 439-41. Voir également les Journaux, 14 mars 1975, p. 373; 24 mars 1975, p. 399. Pour des exemples récents où le Président rappelle aux députés que les rappels au Règlement ne sont pas autorisés pendant la période des questions, voir les Débats, 4 avril 1989, p. 32; 9 février 1993, p. 15637; 23 avril 2002, p. 10720.

[24]

Journaux, 14 avril 1975, p. 439.

[25]

Journaux, 27 juin 1985, p. 914, 919. On trouve des exemples de questions de ce genre dans les Débats, 5 février 1986, p. 10473; 19 novembre 1992, p. 13654; 2 février 1994, p. 791-2. Voir également Beauchesne, 6^e éd., p. 60.

[26]

Pour tenter de maintenir l’ordre à la Chambre, le Président Bosley s’est vu obligé de demander la collaboration des députés en citant une déclaration qu’il avait faite en 1986 (Débats, 24 février 1986, p. 10878-9). Malgré l’intervention du Président, certains députés ont continué de mettre en doute la validité de certaines directives (voir les Débats, 3 octobre 1986, p. 36-7). Au milieu des années 1990, à nouveau, des désordres survenus durant la période des questions ont obligé le Président à désigner des députés par leur nom (voir, par exemple, les Débats, 30 septembre 1994, p. 6386-7; 2 novembre 1995, p. 16144-5).

[27]

Un groupe consultatif spécial a été chargé d’examiner la question des propos sexistes et racistes à la Chambre. Il a remis son rapport au Président en juin 1992; ce rapport a aussi été remis aux leaders parlementaires de la Chambre mais aucun suivi officiel n’a été entrepris. Voir les Débats, 18 septembre 1991, p. 2317; 9 octobre 1991, p. 3515-6; 10 octobre 1991, p. 3560-4. Voir aussi un débat tenu les 23 et 25 octobre ainsi que le 21 novembre 1991 sur une motion concernant le décorum à la Chambre.

[28]

Voir les pages 15 à 18 du quatre-vingt-unième rapport du Comité permanent de la gestion de la Chambre, intitulé « Réforme parlementaire », présenté le 1^er avril 1993 (Journaux, p. 2774).

[29]

Débats, 4 mars 1997, p. 8594-5; 6 mars 1997, p. 8729; 10 mars 1997, p. 8836, 8840.

[30]

Débats, 21 mars 1997, p. 9331;  Journaux, 21 mars 1997, p. 1334.

[31]

Débats, 7 avril 1997, p. 9377.

Notes de l’article 37(3) :

[1]

Journaux, 20 avril 1964, p. 224-5.

[2]

Journaux, 20 décembre 1968, p. 568-9.

[3]

Journaux, 3 juin 1987, p. 1022.

[4]

Journaux, 11 avril 1991, p. 2909, 2931-2.

[5]

Débats, 7 mai 1986, p. 13048.

[6]

Débats, 28 septembre 2001, p. 5721-3.

[7]

Journaux, 2 octobre 2001, p. 677; Débats, 2 octobre 2001, p. 5883; 30 octobre 2001, p. 6757-8.

Notes de l’article 38 :

[1]

Voir l’article 39(5)b) du Règlement.

[2]

La présidence a respecté rigoureusement ces limites de temps. Voir les Débats, 9 février 1999, p. 11687; 1^er février 2005, p. 2966; 7 mars 2005, p. 4072.

[3]

Voir l’article 53.1(2) du Règlement.

[4]

Voir l’article 52(12) du Règlement.

[5]

Voir l’article 2(3) du Règlement.

[6]

Voir l’article 83(2) du Règlement.

[7]

Voir l’article 81(17) et (18) du Règlement.

[8]

Voir l’article 33(2) du Règlement.

[9]

Voir l’article 98(3) et (5) du Règlement.

[10]

Voir l’article 45(7.1) du Règlement.

[11]

Voir, par exemple, les Débats, 6 novembre 1990, p. 15236.

[12]

Débats, 23 septembre 1968, p. 382-3.

[13]

Voir l’article 81(4)a) du Règlement. Dans les faits, avec cette disposition, au lieu que la motion d’ajournement soit réputée adoptée, elle est proposée puis réputée « retirée ». Voir, par exemple, les Journaux, 16 novembre 2004, p. 225; 23 novembre 2004, p. 253.

[14]

Voir l’article 38(3) du Règlement.

[15]

Journaux, 20 avril 1964, p. 224-5.

[16]

Débats, 20 avril 1964, p. 2457. Voir aussi l’historique de l’article 37(3) du Règlement.

[17]

Débats, 30 avril 1964, p. 2936-40. Voir aussi les Débats, 20 mars 1984, p. 2272-3; 27 janvier 1987, p. 2764; 5 décembre 1991, p. 5892; 11 février 1999, p. 11819. Il est cependant arrivé que des rappels au Règlement soient autorisés (Débats, 3 novembre 1986, p. 1033). Il est aussi arrivé qu’on traite des rappels au Règlement concernant des propos non parlementaires au moment où ces propos ont été exprimés (Débats, 12 juin 1986, p. 14356; 13 juin 1986, p. 14372).

[18]

Débats, 27 avril 1964, p. 2705-6.

[19]

Voir, par exemple, les Débats, 3 juin 1969, p. 9395.

[20]

Voir, par exemple, les Débats, 1^er mars 1966, p. 2025.

[21]

Journaux, 6 décembre 1968, p. 437; 20 décembre 1968, p. 569. La suppression de ce paragraphe figurait parmi les recommandations du vingt-septième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le 8 juin 1994 (Journaux, p. 545) et adopté le 10 juin 1994 (Journaux, p. 563). Pour le libellé original de l’article, voir le Règlement de la Chambre des communes, version codifiée au 14 février 1994, article 38(7).

[22]

Débats, 9 mars 1973, p. 2075-6.

[23]

Voir les Procès-verbaux et témoignages du Comité permanent de la procédure et de l’organisation, annexe « J », 30 septembre 1976, fascicule n^o 20, p. 20:57-8; voir aussi les Journaux, 1^er novembre 1976, p. 90-1.

[24]

Débats, 8 novembre 1979, p. 1081.

[25]

Voir le Règlement de la Chambre des communes, Articles permanents et provisoires, 1982, article 45(1).

[26]

Voir le Règlement de la Chambre des communes, Articles permanents et provisoires, 1985, article 46(7).

[27]

Journaux, 20 décembre 1989, p. 1060-1.

[28]

Journaux, 11 avril 1991, p. 2909.

[29]

Journaux, 11 avril 1991, p. 2909.

[30]

Journaux, 11 avril 1991, p. 2909-10.

[31]

Voir l’article 39(5)a) du Règlement et le commentaire de l’article 39(3), (4), (5), (6) et (7).

[32]

Journaux, 7 février 1994, p. 118-20.

[33]

Voir le vingt-septième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le 8 juin 1994 (Journaux, p. 545) et adopté le 10 juin 1994 (Journaux, p. 563).

[34]

Voir les pages 7 et 8 du rapport du Comité spécial sur la modernisation et l’amélioration de la procédure à la Chambre des communes, présenté le 1^er juin 2001 (Journaux, p. 465) et adopté le 4 octobre 2001 (Journaux, p. 691-3).

[35]

Voir les pages 7 et 8 du rapport du Comité spécial sur la modernisation et l’amélioration de la procédure à la Chambre des communes, présenté le 1^er juin 2001 (Journaux, p. 465) et adopté le 4 octobre 2001 (Journaux, p. 691-3).

[36]

Voir la page 14 du rapport du Comité spécial sur la modernisation et l’amélioration de la procédure à la Chambre des communes, présenté le 1^er juin 2001 (Journaux, p. 465) et adopté le 4 octobre 2001 (Journaux, p. 691-3).

[37]

Journaux, 4 octobre 2001, p. 691-3.

[38]

Débats, 6 décembre 1999, p. 2192, 2241-3.

[39]

Débats, 25 avril 2002, p. 10800, 10843-4.

[40]

Voir page 19 du quatrième rapport du Comité spécial sur la modernisation et l’amélioration de la procédure à la Chambre des communes, présenté le 12 juin 2003 (Journaux, p. 915) et adopté le 18 septembre 2003 (Journaux, p. 995). Pour des exemples où des députés négligent de se présenter au débat sur la motion d’ajournement pour soulever leur question alors qu’elle était déjà prévue, voir les Débats, 3 novembre 2004, p. 1186-7; 7 mars 2005, p. 4072.

Notes de l’article 39(1) et (2) :

[1]

Il n’y a aucun exemple connu d’une question inscrite au Feuilleton adressée à un simple député.

[2]

Normalement, un représentant du Greffier à la Direction des journaux assume cette tâche.

[3]

Beauchesne, 6^e éd., p. 126-9.

[4]

Journaux, 30 mars 1965, p. 1191-4.

[5]

Voir La procédure et les usages de la Chambre des communes, p. 441.

[6]

Voir l’article 54 du Règlement.

[7]

Outre une modification apportée en 1906, qui étend l’application des conditions relatives au contenu des questions aux réponses portant sur les sujets visés, le fond de la règle n’a pas été modifié depuis (Débats, 10 juillet 1906, col. 7819-20).

[8]

Bourinot, 1^re éd., p. 321 (version anglaise seulement).

[9]

Bourinot affirme qu’aucun député ne peut poser une question à un autre député à moins qu’elle ne porte sur un projet de loi ou une motion dont la Chambre est saisie, mais le renvoi en bas de page ne corrobore pas cette assertion (Bourinot, 2^e éd., p. 385, version anglaise seulement). Pourtant, le droit des députés de présenter des questions au Feuilleton adressées à d’autres députés semble avoir été maintenu et, dans au moins un cas, une question de ce genre aurait été admise si l’on en avait donné avis de la façon habituelle (Débats, 26 mars 1914, p. 2182-3; voir également les Débats, 13 mars 1912, col. 5084).

[10]

Bourinot, 1^re éd., p. 321-5; 2^e éd., p. 381-5; 3^e éd., p. 430-5; 4^e éd., p. 310-5 (versions anglaises seulement); Beauchesne, 1^re éd., p. 97-9; 2^e éd., p. 112-5; 3^e éd., p. 119-25; 4^e éd., p. 151-60; 5^e éd., p. 131-7; 6^e éd., p. 126-9 (versions anglaises seulement pour les trois premières éditions).

[11]

Traduction de Bourinot, 4^e éd., p. 313.

[12]

Voir, par exemple, les Débats, 27 février 1878, p. 572; 5 mars 1877, p. 431.

[13]

La proposition a été déposée le 6 février 1986 (Journaux, p. 1653-4) et adoptée le 13 février 1986 (Journaux, p. 1710). La codification découlait des recommandations présentées par le Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes dans son troisième rapport, déposé le 18 juin 1985, p. 48 (Journaux, p. 839).

[14]

Voir, par exemple, la question Q-37 inscrite au Feuilleton (deuxième session, trente-septième législature), Débats, 4 février 2004, p. 104-8; 6 février 2004, p. 263; Journaux, 14 février 2003, p. 421; 6 février 2004, p. 26; et la question Q-60 inscrite au Feuilleton (première session, trente-huitième législature), Débats, 21 mars 2005, p. 4375-6.

[15]

Voir le chapitre 7 du rapport de la vérificatrice générale intitulé « Questions d’une importance particulière », déposé le 23 novembre 2004 (Journaux, p. 245).

Notes de l’article 39(3), (4), (5), (6) et (7) :

[1]

On peut prendre connaissance de la liste complète des questions inscrites au Feuilleton en consultant la copie placée sur le Bureau de la Chambre ou sur Internet. Les questions qui n’y apparaissent pas ont obtenu réponse, ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt.

[2]

Voir, par exemple, les Débats, 14 mai 1986, p. 13274; 26 mai 2003, p. 6440; 29 novembre 2004, p. 2037.

[3]

Voir, par exemple, les Débats, 17 mars 1986, p. 11544-5; 14 mai 2001, p. 3996; 9 novembre 2001, p. 7218-9.

[4]

Voir, par exemple, les Débats, 26 juin 1986, p. 14874; 6 novembre 2003, p. 9238; 12 octobre 2004, p. 223.

[5]

On trouve un exemple de cette pratique dans les Débats, 16 février 1923, p. 338-40.

[6]

Débats, 14 juin 1989, p. 3023-6. Le rappel au Règlement a été soulevé les 29 et 30 mai 1989 (Débats, p. 2228, 2333-44).

[7]

Voir, par exemple, les Débats, 26 juin 1986, p. 14873; 28 novembre 2001, p. 7617; 17 septembre 2003, p. 7463; 15 novembre 2004, p. 1338. Chaque document se voit assigner un numéro de document parlementaire et peut être consulté à la Direction des journaux ou à la Bibliothèque du Parlement.

[8]

Journaux, 16 novembre 1962, p. 285-7.

[9]

Voir, par exemple, les Débats, 15 septembre 2003, p. 7353; 22 mars 2004, p. 1525; Journaux, 15 septembre 2003, p. 948-9; 22 mars 2004, p. 187-8.

[10]

Il n’est arrivé que deux fois que l’on transfère des questions directement du Feuilleton au débat sur la motion d’ajournement depuis l’adoption, en 1991, de cette partie de la règle écrite. Cela est arrivé le 20 novembre 1992 (Journaux, p. 2096; Débats, p. 13720-1; 24 novembre 1992, p. 13987-8) et le 25 septembre 1995 (Journaux, p. 1941; Débats, p. 14819, 14847-8).

[11]

Voir, par exemple, les Débats, 7 avril 1880, p. 1167-8.

[12]

Débats, 31 mai 1895, col. 1632-3.

[13]

Voir l’article 25 du Règlement de 1876.

[14]

Débats, 16 septembre 1896, col. 1130.

[15]

Débats, 21 mars 1900, col. 2349-79.

[16]

Débats, 10 juillet 1906, col. 7819-20.

[17]

Voir l’article 31 du Règlement de 1906 (version anglaise seulement).

[18]

Débats, 16 mars 1885, p. 595.

[19]

Débats, 29 avril 1910, col. 8786-9. Au cours des années ultérieures, il s’est produit des retards entre la transformation en ordre et le dépôt de l’état (voir, par exemple, les Débats, 1^er mars 1943, p. 787-8).

[20]

Traduction de Bourinot, 4^e éd., p. 315.

[21]

Journaux, 12 juillet 1955, p. 912-7.

[22]

Journaux, 26 septembre 1961, p. 952-3; 27 septembre 1961, p. 957.

[23]

Journaux, 10 avril 1962, p. 343; 12 avril 1962, p. 350.

[24]

Stewart, p. 65 (version anglaise seulement).

[25]

Débats, 17 juillet 1963, p. 2403.

[26]

Traduction de Stewart, p. 65.

[27]

Voir, par exemple, les sessions de 1964-1965, 1968-1969 et 1973-1974.

[28]

Voir, par exemple, la session de 1974-1975-1976, au cours de laquelle le député Tom Cossitt a fait inscrire au total 718 questions au Feuilleton.

[29]

Voir, par exemple, les Débats, 24 février 1960, p. 1472-3.

[30]

Les propositions ont été déposées le 6 février 1986 (Journaux, p. 1653-4) et adoptées le 13 février 1986 (Journaux, p. 1710). Le changement découlait des recommandations présentées par le Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes dans son troisième rapport, déposé le 18 juin 1985, p. 48 (Journaux, p. 839).

[31]

Voir l’historique des paragraphes (3) et (4) de l’article 30 ainsi que celui du paragraphe (6) du même article.

[32]

Journaux, 11 avril 1991, p. 2909-10.

[33]

Débats, 20 novembre 1992, p. 13720-1; 24 novembre 1992, p. 13987-8; 25 septembre 1995, p. 14819, 14847-8.

[34]

La question a été portée à l’attention du Président à de nombreuses reprises. Voir, par exemple, les Débats, 10 mars 1992, p. 7936-8; 8 décembre 1998, p. 11066-71; 8 février 1999, p. 11531-3.

[35]

Voir les pages 6 et 7 du rapport du Comité spécial sur la modernisation et l’amélioration de la procédure à la Chambre des communes, présenté le 1^er juin 2001 (Journaux, p. 465) et adopté le 4 octobre 2001 (Journaux, p. 691-3).

[36]

 Cette procédure a été invoquée pour la première fois à la Chambre le 28 janvier 2002 (Débats, p. 8335-6). Pour d’autres exemples de l’application de cette règle, voir les Débats, 27 janvier 2003, p. 2734; 12 mai 2003, p. 6097; 29 mars 2004, p. 1810.

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