Chapitre XVI — Administration de la Chambre

Notes de l’article 148 :

[1]

Voir la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, art. 50-3; L.R.C. 1985, ch. 42 (1^er suppl.), art. 2; L.C. 1991, ch. 20, art. 2; L.C. 1997, ch. 32, art. 1. Voir également les Débats, 29 octobre 1997, p. 1291-6.

[2]

Journaux, 19 mai 1868, p. 414. Voir également S.C. 1867-1868, ch. 27.

[3]

Débats, 9 juillet 1906, col. 7676. Voir également la règle 56 de 1906, en la comparant à la règle 102 de 1867. Cette règle sur les salaires est demeurée en place jusqu’en 1994 (voir l’article 149 du Règlement).

[4]

Débats, 9 octobre 1979, p. 6; neuvième rapport du Comité spécial du Règlement et de la procédure, déposé le 22 juin 1983 (Journaux, p. 6073-4); premier rapport du Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes, déposé le 19 décembre 1984 (Journaux, p. 211). Voir également l’index des Débats de la Chambre des communes, pour 1980-1983 et 1984-1986, à la rubrique « Chambre des communes, Commission de l’économie interne ».

[5]

Débats, 27 juin 1985, p. 6327-32.

[6]

Débats, 29 octobre 1997, p. 1291-6.

[7]

Voir le procès-verbal du 15 février 1994 du Bureau de régie interne. Voir aussi les Débats, 17 février 1994, p. 1507. Pour des exemples de dépôt de procès-verbaux, voir les Journaux, 12 mai 1994, p. 461; 4 décembre 1998, p. 1400; 12 mars 2004, p. 179.

[8]

Voir le premier rapport du Comité spécial sur la réforme de la Chambre des communes, déposé le 20 décembre 1984 (Journaux, p. 211). La recommandation a été adoptée le 27 juin 1985 (Journaux, p. 918-9).

[9]

Le dernier dépôt se rapportant exclusivement au budget d’un comité s’est fait le 21 juin 1994 (Journaux, p. 647). Avant qu’on ne commence à déposer régulièrement l’ensemble des procès-verbaux du Bureau, des extraits portant sur les comités étaient déposés en vertu de l’article 148(2) du Règlement. Voir, par exemple, les Journaux, 13 avril 1987, p. 743; 15 janvier 1991, p. 2560-1; 10 juin 1993, p. 3197.

Note des articles 149 et 150 :

[1]

Voir le vingt-septième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, déposé le 8 juin 1994 (Journaux, p. 545) et adopté le 10 juin 1994 (Journaux, p. 563). Pour l’historique de ces anciens articles, voir la première édition du Règlement annoté de la Chambre des communes, publiée en avril 1989.

Notes de l’article 151 :

[1]

Bourinot, 4^e éd., p. 184 (version anglaise seulement). Bourinot cite Hatsell, volume II, p. 265 (version anglaise seulement). Néanmoins, la mainmise de la Chambre sur toutes les questions relatives à ces publications a toujours été soigneusement maintenue. Voir, par exemple, les Débats, 4 novembre 1987, p. 10725-6.

[2]

Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1; Loi sur les relations de travail au Parlement, S.C. 1986, ch. 41.

[3]

En tant que président du Bureau de régie interne et « ministre » chargé de la Chambre des communes, le Président conserve naturellement un rôle influent dans les questions de gestion du personnel. En outre, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre fait fréquemment, au nom de la Chambre, des recommandations à ce sujet, conformément à l’alinéa 108(3)a) du Règlement.

[4]

Au cours des premières années de la Confédération, la conservation des documents était d’autant plus importante qu’il s’agissait souvent d’originaux dont les députés n’obtenaient communication qu’une fois qu’ils avaient été recopiés à la main (Débats, 9 avril 1878, p. 1848).

Notes de l’article 152 :

[1]

De 1867 à 1994, le Règlement obligeait aussi le Greffier à faire livrer quotidiennement une copie certifiée des Journaux au Gouverneur général, obligation supprimée en juin 1994. Voir le vingt-quatrième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, déposé le 1^er juin 1994 (Journaux, p. 516) et adopté le 3 juin 1994 (Journaux, p. 529). Pour l’historique de cette ancienne règle, voir le paragraphe 152(1) dans la première édition du Règlement annoté de la Chambre des communes, publiée en avril 1989.

[2]

Règlement de l’Assemblée législative du Canada, 1854, article III (version anglaise seulement).

Notes de l’article 153 :

[1]

Bien que l’article précise que cette tâche incombe au Greffier, la responsabilité de l’établissement d’une « liste des rapports et états » est en fait déléguée au Légiste et Conseiller parlementaire.

[2]

Voir l’article 106 du Règlement de 1868. Entre 1961 et 1994, cet article contenait un second paragraphe obligeant le Greffier à faire parvenir deux copies de chacun des projets de loi au ministère de la Justice afin qu’on puisse en vérifier la conformité avec la Déclaration canadienne des droits. Cette exigence a été supprimée en juin 1994. Voir le vingt-septième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, déposé le 8 juin 1994 (Journaux, p. 545) et adopté le 10 juin 1994 (Journaux, p. 563). Pour l’historique de cette ancienne règle, voir le paragraphe 153(2) dans la première édition du Règlement annoté de la Chambre des communes, publiée en avril 1989.

[3]

Bourinot, 2^e éd., p. 218, note 2 (version anglaise seulement).

Notes de l’article 154 :

[1]

Débats, 27 juin 1986, p. 14967-8. Les députés ont insisté pour qu’on imprime au long dans les Journaux les messages concernant les projets de loi. Voir les Débats, 31 mai 1994, p. 4619, 4661. Auparavant, les messages concernant les projets de loi auxquels le Sénat avait proposé des amendements étaient parfois lus à la Chambre. Voir les Débats, 13 août 1987, p. 8056-7.

[2]

Bourinot, 1^re éd., p. 397 (version anglaise seulement).

[3]

Traduction de Bourinot, 4^e éd., p. 272.

[4]

Traduction de Beauchesne, 1^re éd., p. 151-2.

Note de l’article 155 :

[1]

Voir le vingt-septième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, déposé le 8 juin 1994 (Journaux, p. 545) et adopté le 10 juin 1994 (Journaux, p. 563). Pour l’historique de cet ancien article, voir la première édition du Règlement annoté de la Chambre des communes, publiée en avril 1989.

Note de l’article 156 :

[1]

Voir le vingt-septième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, déposé le 8 juin 1994 (Journaux, p. 545) et adopté le 10 juin 1994 (Journaux, p. 563). Pour l’historique de cet ancien article, voir la première édition du Règlement annoté de la Chambre des communes, publiée en avril 1989.

Notes de l’article 157 :

[1]

Ainsi, malgré le silence du Règlement à ce sujet, certains députés estimaient qu’en tant que responsable des bâtiments, le Sergent d’armes avait le droit, sinon l’obligation, de résider dans les édifices du Parlement. Sur cette question de résidence, voir les Débats, 31 mars 1892, col. 803-5; 9 août 1904, col. 9118; 27 mars 1911, col. 6460.

[2]

Journaux, 22 mars 1927, p. 338-9.

[3]

Voir, par exemple, les Journaux, 20 mai 1964, p. 331-7; 16 mars 1971, p. 415-6.

[4]

Voir le vingt-septième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, déposé le 8 juin 1994 (Journaux, p. 545) et adopté le 10 juin 1994 (Journaux, p. 563).

Notes de l’article 158 :

[1]

Le paiement de l’amende est également un préalable à la mise en liberté, par le Sergent d’armes, des étrangers placés sous sa garde pour quelque autre raison jugée pertinente par la Chambre et consignée dans un ordre à cet effet.

[2]

On trouvera dans les Journaux du 2 mars 1967, p. 1482, un exemple d’ordre spécial de mise en liberté.

[3]

Les Débats du 22 mars 1927, p. 1422, rapportent une discussion amusante à ce sujet.

[4]

Débats, 10 mai 1879, p. 1951; 12 mai 1879, p. 1955, 1989-91.

[5]

Journaux, 24 février 1880, p. 58-9.

[6]

Voir, par exemple, les Débats, 10 mai 1899, col. 2923.

[7]

Débats, 2 mars 1911, col. 4679-80. Dans un autre cas, dû apparemment à un excès de zèle, le Sergent d’armes ordonna à un pasteur méthodiste noir de quitter l’édifice, ce qui lui valut de sévères remontrances (Débats, 15 avril 1910, col. 7565-6). Voir également les Débats, 28 février 1890, col. 1306.

[8]

Débats, 9 février 1962, p. 778.

[9]

Débats, 24 août 1964, p. 7365. Voir également les comptes rendus de l’incident dans les journaux de l’époque.

[10]

Débats, 18 mai 1966, p. 5268; 19 mai 1966, p. 5287. Voir également les comptes rendus de l’incident dans les journaux de l’époque.

[11]

Débats, 2 mars 1967, p. 13669-70. Cet incident amena un député à déposer quelques semaines plus tard un projet de loi visant à modifier le Code criminel (Débats, 19 avril 1967, p. 15081).

[12]

Débats, 11 mai 1970, p. 6796; 12 mai 1970, p. 6843-4. Le Comité permanent de la procédure et de l’organisation étudia la question de la sécurité et en fit rapport (Journaux, 16 mars 1971, p. 415-6).

[13]

Débats, 20 juin 1973, p. 4945; 25 janvier 1983, p. 22187; 14 avril 1986, p. 12188; 1^er juin 1987, p. 6584, 6595-6; 28 novembre 1989, p. 6342. Dans ce dernier cas, on avait temporairement fait évacuer la tribune.

[14]

Un député avait été accusé de complicité dans cette démonstration; ce dernier s’étant dégagé de toute responsabilité à cet égard, le Président a déclaré irrecevables les allégations portées contre lui. Voir les Débats, 17 octobre 1990, p. 14277; 18 octobre 1990, p. 14359-68; 6 novembre 1990, p. 15177-81.

[15]

Voir le vingt-quatrième rapport du Comité permanent des privilèges et des élections, déposé le 6 mars 1991 (Journaux, p. 2666).

[16]

Débats, 17 octobre 1970, p. 328; 17 mai 1973, p. 3867; 12 septembre 1983, p. 26987; 5 mai 2004, p. 2812. On retrouve un exemple analogue dans les Débats, 17 juin 1966, p. 6574.

Notes de l’article 159 :

[1]

Voir l’article 103 du Règlement de 1868 et l’article 57 du Règlement de 1906 (version anglaise seulement).

[2]

Comme le soulignait un rapport de comité de procédure en 1975, l’envergure des travaux de la Chambre (et des députés) a augmenté radicalement (Journaux, 18 juillet 1975, p. 725-6). Voir également les Débats, 1^er novembre 1979, p. 841-3; 2 novembre 1979, p. 923-6.

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