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Rapport sur les résultats

Cette section présente un aperçu des activités de l’Administration de la Chambre entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026. Ces activités appuient le travail des députées et députés et s’inscrivent dans les trois grandes priorités de l’Administration de la Chambre :

Notre personnel

Une approche de l’intelligence artificielle axée sur l’expérience humaine

En novembre 2025, l’Administration de la Chambre a lancé la Stratégie d’intelligence artificielle (IA) pour 2025‑2027. Cette stratégie est le résultat d’un processus collaboratif de 18 mois qui a débuté en avril 2024.

L’IA est de plus en plus intégrée aux logiciels de travail utilisés dans le travail parlementaire. Dans ce contexte, l’Administration de la Chambre a adopté une approche mesurée et axée sur l’expérience humaine. Cette approche permet de reconnaître les possibilités de transformation offertes par l’IA tout en tenant compte de ses risques.

La stratégie met l’accent sur la cybersécurité et la résilience institutionnelle. Elle prévoit une gestion rigoureuse des données et l’établissement de responsabilités claires. Ces mesures visent à protéger l’information de l’Administration de la Chambre contre les cybermenaces émergentes et à maintenir la capacité d’adaptation de la Chambre dans un milieu numérique qui évolue rapidement.

Un volet important de la stratégie vise à soutenir le personnel par des activités de formation et de sensibilisation. En renforçant les connaissances sur l’IA, l’Administration de la Chambre aide le personnel à comprendre comment les outils d’IA peuvent compléter leur travail lorsqu’ils sont bien utilisés. Cette approche s’applique aussi aux députées et députés. Elle favorise une utilisation responsable des outils d’IA et une meilleure compréhension des risques et des mesures de protection. Des directives adaptées aux députées et députés ont été publiées le 27 avril 2026.

En misant sur les mesures de protection techniques et le développement des compétences, l’Administration de la Chambre s’adapte aux changements technologiques tout en préservant l’intégrité des opérations parlementaires.

Jubilee Jackson, greffière principale
« L’approche mesurée et centrée sur l’humain pour l’adoption de l’IA à la Chambre des communes offre des possibilités d’améliorer les services aux députées et députés ainsi qu’à la population canadienne, tout en protégeant les renseignements et les institutions parlementaires. »
— Jubilee Jackson, greffière principale

Notre milieu de travail

Les travaux de construction de l’îlot 2, situé en face de la Colline du Parlement à Ottawa, sont en cours.

Une vision en évolution : le point sur la Vision et le plan à long terme

La Vision et le plan à long terme (VPLT) est dirigée par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), en étroite collaboration avec la Chambre des communes, le Sénat et la Bibliothèque du Parlement. Elle sert de cadre stratégique pour moderniser les édifices et l’aménagement paysager de la cité parlementaire. Ces grands projets progressent de façon constante et reposent sur une approche coordonnée et transparente. L’objectif est de moderniser le milieu de travail parlementaire pour appuyer les parlementaires et d’accueillir le public pour les générations à venir.

Le projet de restauration de l’édifice du Parlement (anciennement appelé édifice du Centre) est bien amorcé. Il s’agit du projet de ce type le plus vaste et le plus complexe de l’histoire du Canada. Les travaux comprennent la rénovation complète de l’édifice, la construction du nouveau Centre d’accueil du Parlement et l’aménagement des espaces extérieurs. Les travaux visent à moderniser les activités parlementaires et à améliorer l’expérience des personnes en visite.

Au sud de la Colline du Parlement, les travaux de conception avancent pour l’îlot 2. Ce secteur historique est délimité par les rues Metcalfe, Wellington, O’Connor et Sparks. Le projet appuie la mise en place en temps opportun d’espaces de travail parlementaires modernes, sécuritaires et adaptés aux besoins. Un élément essentiel de ce projet est l’intégration d’espaces dédiés aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis. De plus, un espace distinct est prévu pour la Nation algonquine Anishinaabe, en reconnaissance officielle de son territoire traditionnel non cédé sur lequel se situe la cité parlementaire.

Par ailleurs, le projet de tunnels du campus parlementaire progresse avec le choix de spécialistes en conception. Ce projet vise à mettre en place un réseau de tunnels permettant le déplacement sécuritaire et efficace des biens et du personnel accrédité entre les édifices et les installations parlementaires.

La protection de la cité parlementaire est une priorité absolue dans l’ensemble des projets de la VPLT. La VPLT intègre des mesures visant à atténuer, à détecter et à contrer les menaces, en fonction de l’évolution des risques de sécurité. Ces mesures permettent aussi d’assurer un environnement sûr pour le Parlement, les parlementaires, les membres du personnel et les personnes en visite.

L’accessibilité reste également au cœur des projets de modernisation à long terme. Les initiatives en cours visent à améliorer l’accessibilité aux entrées des édifices, à assurer un meilleur accès aux ascenseurs et à explorer de nouvelles solutions de déplacement vertical. L’objectif est de rendre la cité parlementaire accessible à toute la population canadienne.

Une sécurité renforcée face à des menaces complexes et croissantes

Au cours de la dernière année, l’Administration de la Chambre a renforcé ses mesures de sécurité afin de suivre l’évolution d’un environnement de menaces mondial de plus en plus complexe.

Ces améliorations visent avant tout à offrir un milieu sûr et sécuritaire aux députées et députés, qu’ils se trouvent sur la Colline du Parlement, dans leur circonscription, à leur domicile ou en voyage à l’étranger. Cette protection s’étend aussi à l’ensemble du personnel et aux personnes en visite, afin d’assurer la continuité des activités parlementaires.

Les menaces émergentes, y compris le risque interne et l’ingérence étrangère, soulignent l’importance de mesures de protection solides et d’une collaboration resserrée avec les partenaires canadiens en matière de sécurité nationale. Parmi ces partenaires figurent la Gendarmerie royale du Canada, qui contribue à établir les niveaux de menace nationaux, et le Service canadien du renseignement de sécurité, qui recueille et analyse des renseignements sur les menaces ciblant la sécurité du Canada.

En plus de la sécurité physique, l’Administration de la Chambre a renforcé sa collaboration avec Sécurité publique Canada et le Centre de la sécurité des télécommunications afin de consolider ses capacités en cybersécurité. Une réalisation importante cette année a été l’intégration de séances d’information spécialisées sur la sécurité aux programmes d’apprentissage de la Chambre des communes, ainsi que l’amélioration des services connexes. Ces initiatives permettent aux députées et députés d’acquérir les connaissances et les outils nécessaires pour composer avec des enjeux de sécurité numérique et physique complexes. Elles contribuent aussi à une culture de vigilance accrue et à un environnement de travail plus sûr.

Notre prestation de services

Lancement de la quatrième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes

Depuis 2000, La procédure et les usages de la Chambre des communes fait autorité pour comprendre le fonctionnement de la Chambre et de ses comités. Le 2 décembre 2025, le Président Scarpaleggia a déposé la quatrième édition de cet ouvrage, qui présente une mise à jour des règles parlementaires depuis 2017.

L’ouvrage a été entièrement revu afin de refléter les pratiques actuelles, comme le recours à la technologie pour la tenue de séances hybrides et de votes électroniques. Il est désormais plus facile à consulter, notamment parce qu’il propose :

  • des résumés pour chaque chapitre et des sections numérotées pour repérer rapidement l’information;
  • des notes en bas de page simplifiées pour une lecture plus fluide;
  • une version en ligne améliorée, dotée d’un moteur de recherche plus performant et d’exemples tirés des références citées.

Sous la direction du greffier de la Chambre des communes, Eric Janse, et du sous-greffier, Procédure, Jeffrey LeBlanc, une équipe a travaillé pendant trois ans à rendre l’ouvrage plus accessible et condensé. Malgré l’ajout de nouvelles règles, l’équipe est parvenue à en réduire le nombre de pages afin d’aller droit à l’essentiel et d’en faire un outil indispensable pour les députées et députés et le personnel parlementaire.

L’édition 2025 en chiffres

  • 1 340 pages, soit 193 pages de moins que l’édition précédente.

  • 5 569 notes en bas de page : une réduction de 20 % pour alléger la lecture.

Outil de responsabilisation : une nouvelle plateforme en ligne des questions écrites

À l’automne 2025, l’Administration de la Chambre des communes a lancé une plateforme en ligne qui modernise l’accès des députées et députés et du public aux questions écrites et aux réponses du gouvernement.

Les questions écrites sont un outil de responsabilisation essentiel. Elles permettent aux députées et députés de demander au gouvernement des renseignements sur les politiques publiques, les services fédéraux et l’administration. Auparavant, il était difficile de trouver les réponses du gouvernement, puisqu’elles étaient publiées dans différents formats et à divers endroits.

La nouvelle plateforme règle cette difficulté en offrant un point d’accès unique qui regroupe les questions écrites et les réponses du gouvernement depuis la 37e législature. Elle propose une interface moderne dotée de filtres de recherche avancés, ce qui permet aux utilisatrices et utilisateurs de repérer rapidement l’information actuelle et historique.

La Chambre des communes, le Bureau du Conseil privé et d’autres ministères fédéraux ont collaboré à ce projet. L’Administration de la Chambre a également consulté les députées et députés pendant le processus d’élaboration afin de s’assurer que la plateforme répond à leurs besoins quotidiens. Elle a géré le projet en faisant un usage responsable et efficace des ressources.

Des faits et des chiffres

  • Lancée le 29 octobre 2025.

  • 14 301 questions écrites et 12 649 réponses du gouvernement regroupées depuis la 37e législature.

  • Des milliers de questions présentées à chaque législature, ce qui rend cet outil numérique essentiel à la surveillance moderne.

Transition vers la 45e législature

L’Administration de la Chambre veille à assurer des transitions harmonieuses entre les législatures afin que le processus démocratique se poursuive sans interruption. À la suite de l’élection générale de 2025, l’Administration de la Chambre a accueilli 118 députées et députés nouvellement élus et accompagné 109 députées et députés sortants dans la fin de leurs fonctions parlementaires.

Pendant cette période, l’Administration de la Chambre a aussi aidé les députées et députés dans leurs démarches d’embauche. Plus de 500 membres du personnel ont été embauchés dans les bureaux de la Colline et de circonscription. Elle a veillé à ce que ces personnes disposent de la technologie nécessaire pour commencer leur travail, notamment des appareils mobiles, des ordinateurs et des imprimantes. Elle a aussi traité 229 demandes de déménagement et de réaménagement de bureaux.

Il s’agissait de la première élection tenue à la suite du redécoupage des circonscriptions électorales. Avec l’ajout de cinq sièges, l’Administration de la Chambre a apporté un soutien aux 290 circonscriptions touchées, y compris à 18 députées et députés dont le bureau se trouvait à l’extérieur des nouvelles limites de leur circonscription. Le soutien comprenait des déménagements stratégiques de bureaux et des ajustements au déploiement de la technologie. Ces mesures visaient à aider les députées et députés à servir efficacement leur population malgré d’importants changements géographiques et démographiques.

Pendant cette période de transition, l’Administration de la Chambre a renforcé ses formations en sécurité dans le cadre d’un programme global et continu de sensibilisation afin de tenir compte de l’évolution des risques de sécurité. Ce programme va au-delà des consignes de base et vise à doter les députées et députés ainsi que leur personnel de compétences pratiques, notamment pour :

  • désamorcer les incidents et assurer la sécurité des activités;
  • utiliser les médias sociaux de façon responsable et voyager en toute sécurité;
  • protéger les bureaux de circonscription et les résidences privées.

Le programme met l’accent sur la détection des menaces, notamment l’ingérence étrangère et les cyberrisques. Il aide à réduire les erreurs humaines et à encourager une participation active au maintien d’un environnement sécuritaire. Le processus de filtrage de sécurité pour les nouvelles embauches a aussi été mis à jour afin de permettre des embauches rapides sans compromettre les normes de sécurité essentielles.

Peu après l’élection générale, l’Administration de la Chambre a lancé une initiative de deux ans visant à remplacer la technologie vieillissante dans les bureaux de circonscription partout au pays. Approuvée par les membres du Bureau de régie interne, cette initiative a pour objectif d’offrir un milieu de travail numérique plus intuitif et mieux adapté aux besoins.

Principales améliorations

  • Le déploiement de nouveaux équipements réseau (notamment des pare-feu, des commutateurs et des points d’accès) dans 155 bureaux afin d’optimiser la connectivité et de renforcer la cybersécurité.

  • La distribution d’ordinateurs améliorés et d’appareils d’impression multifonctions dans 170 bureaux.

  • L’installation d’un système moderne de voix par protocole Internet (VoIP) dans plus de 225 bureaux, pour une meilleure gestion des appels et une collaboration accrue entre les membres du personnel.

Ces mises à jour ont immédiatement renforcé la sécurité de l’infrastructure parlementaire et réduit les besoins en soutien technique. Elles permettent aux députées et députés et à leur personnel de se concentrer sur leurs fonctions parlementaires et le service à la population canadienne.

Un symbole d’unité : le Bureau du greffier de l’Île-du-Prince-Édouard

De 2024 à 2026, l’Administration de la Chambre a dirigé un projet de collaboration avec les autres assemblées législatives du Canada afin de concevoir et de fabriquer un Bureau du greffier sur mesure pour l’Assemblée législative de l’Île-du-Prince-Édouard. Le projet s’inscrivait dans les importants travaux de conservation en cours à Province House, à Charlottetown. Il reflétait un engagement commun envers le patrimoine parlementaire du Canada. Ce type de cadeau constitue une tradition de longue date parmi les assemblées législatives du Canada et du Commonwealth.

Depuis 2015, l’Assemblée législative de l’Île-du-Prince-Édouard siège dans un lieu temporaire. À l’approche de l’achèvement des travaux de conservation de cet édifice patrimonial, les administrations parlementaires canadiennes ont saisi l’occasion de souligner le retour de l’Assemblée dans son enceinte d’origine.

À la suite de la 39e Conférence des présidents d’assemblée du Canada en 2023, les Services des métiers de l’Administration de la Chambre ont commencé à collaborer avec les responsables de l’Île-du-Prince-Édouard. Ensemble, ils ont conçu un bureau qui rend hommage à l’histoire architecturale de Province House tout en répondant aux besoins fonctionnels actuels.

Les équipes d’ébénisterie, de remise à neuf et de rembourrage de la Chambre des communes ont fabriqué le bureau et ses accessoires, y compris des porte-masses, des appuie-livres et un calendrier. Chaque détail de ce bureau en noyer massif a une forte valeur symbolique :

  • Unité : un panneau sculpté à la main présente les emblèmes floraux de toutes les provinces et de tous les territoires.
  • Pérennité : les quatre coins sont incrustés des armoiries de l’Île-du-Prince-Édouard, symbole de la résilience de l’Assemblée législative.
  • Générosité : une incrustation en érable massif autour du plateau indique discrètement que le bureau est un cadeau offert par l’ensemble du Canada.

Ce projet montre comment les administrations parlementaires travaillent ensemble pour protéger les ressources publiques et soutenir les activités à long terme. Il illustre aussi le rôle de la Chambre des communes dans le renforcement des partenariats nationaux et la préservation du patrimoine démocratique commun du Canada.

Chantier de l’îlot 2 derrière une clôture de chantier, avec une grue et des bâtiments patrimoniaux en arrière-plan.
« Cette pièce historique durera pendant des générations. Nous avons eu la chance de contribuer à sa conception et à sa fabrication. Le travail entre administrations permet de mettre en commun l’information, l’expertise et les ressources. Ce bureau a une portée qui dépasse sa fonction. Il sera à la fois un outil de travail et un symbole du rôle institutionnel du greffier au sein de l’Assemblée législative. »
— Patrick Morais, superviseur, atelier d’ébénisterie
Services des métiers, Opérations de la Cité parlementaire

Des faits et des chiffres

  • Province House accueille l’Assemblée législative de l’Île-du-Prince-Édouard depuis 1847.

  • Le bureau doit être installé au début du printemps 2026.

  • Le Bureau du greffier, fabriqué à partir de 200 pieds-planches de noyer massif, mesure environ 48 pouces de large, 96 pouces de long et 30 pouces de hauteur.