CIIT Rapport du Comité
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Douzième rapport
Comité permanent du commerce international (CIIT)42e Législature, 1re Session
Étude
Projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam| Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 18 septembre 2018, votre Comité a étudié le projet de loi C-79, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste entre le Canada, l'Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam, et a convenu le mardi 25 septembre 2018, d’en faire rapport sans amendement. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 117 et 118) est déposé. |