SECU Rapport du Comité
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Vingt-sixième rapport
Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)42e Législature, 1re Session
Étude
M-124, défibrillateurs externes automatiquesConformément à son Ordre de renvoi du mercredi 31 janvier 2018, et à la motion adoptée par le Comité le mardi 20 mars 2018, votre Comité a étudié M-124, défibrillateurs externes automatiques et a convenu de faire rapport de ce qui suit :
Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport. |
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 121, 128 et 129) est déposé. |