LANG Rapport du Comité

La majorité des nouveaux investissements de ce plan sont ainsi destinés aux communautés. Notre plan les outille pour qu'elles s'adaptent aux nouvelles réalités que sont notamment le vieillissement de la population et l'intégration des nouveaux arrivants. Il soutient la promotion de l'immigration francophone et en facilite l'accueil et l'intégration des nouveaux arrivants. Il appuie les garderies en français pour intégrer les enfants dans cette langue dès leur plus jeune âge. Il soutient le recrutement d'enseignants de français pour en contrer la pénurie et investit dans les infrastructures scolaires et communautaires. Nous outillons également les communautés anglophones du Québec hors de Montréal afin de leur permettre de relever les défis qui leur sont propres. Notre plan est un vote de confiance envers les organismes communautaires et une reconnaissance que leur vitalité ne peut être assurée que si de nouveaux services sont offerts « par et pour » les communautés.

Le Plan d'action répond à la principale demande des organismes communautaires, soit de bonifier leur financement de base qui n'a pas connu d'augmentation depuis plus de 10 ans. D'ailleurs, nous avons bonifié le financement de tous les organismes communautaires de langue officielle de 20% cette année. Le Plan d'action prévoit ainsi une augmentation de 70 millions de dollars sur cinq ans pour les quelques 350 organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaire, ce qui portera leur financement de base à plus de 320 millions de dollars pour cette période.

Ce nouveau financement de base pourra répondre à des situations préoccupantes ou émergentes: communautés fragilisées par l'exode, isolées ou dispersées; transfert linguistique vers l'anglais chez les jeunes francophones hors Québec; absence de représentation des aînés et de la jeunesse anglophones du Québec, etc. De plus, certaines communautés émergentes ont fait valoir le besoin de mettre sur pied un organisme communautaire qui pourrait les représenter, permettre leur rassemblement, renforcer le sentiment d'appartenance et offrir des services concrets à la population.

Ces fonds permettront également le financement d'organismes œuvrant seuls dans certaines régions, car en dépit de la diversification croissante des appuis gouvernementaux, certaines communautés sont caractérisées par le fait qu'outre le système scolaire, ce sont les organismes communautaires qui assurent la grande majorité des services qui leur sont offerts.

À ces fonds supplémentaires s'ajouteront 5,3 millions de dollars sur cinq ans destinés aux communautés anglophones du Québec particulièrement celles en milieux ruraux. La situation vécue par ces 200 000 anglophones du Québec est préoccupante. Les Québécois d'expression anglaise peuvent subir à différents degrés des pertes démographiques, peuvent manquer de ressources institutionnelles ou connaître des défis en matière d'accès aux services publics, les rendant ainsi plus vulnérables et isolés. Les fonds supplémentaires pourront aider les populations vulnérables et les communautés rurales à améliorer l'accès aux emplois pour les jeunes, les soins à domicile, les services de santé mentale et les soins en fin de vie.

Notons également que la plupart des autres initiatives annoncées dans le
Plan d'action profitera directement aux communautés de langue officielle en situation minoritaire, que ce soit les investissements ciblés dans les secteurs de la culture, des médias et des radios communautaires, l'appui aux infrastructures scolaires et communautaires, à l'école communautaire citoyenne et au recrutement d'enseignants, et le renforcement de l'appui pour les services en français dans les territoires.

Au-delà du Plan d'action

Ces nouveaux investissements s'ajoutent à un bon nombre de mesures qui ont déjà un impact positif au pays pour les langues officielles et les communautés minoritaires : le rétablissement du questionnaire long du Recensement; l'augmentation du financement destiné à CBC/Radio-Canada; les réinvestissements dans le Conseil des arts du Canada, Téléfilm et l'Office national du film; la modernisation du programme de contestation judiciaire; la nomination de juges bilingues à la Cour suprême; le lancement de la révision du Règlement qui régit la désignation des points de services bilingues et la réouverture du volet francophone du Collège militaire de St-Jean-sur-Richelieu en sont des exemples éloquents.

Tous ces investissements constituent des initiatives importantes en matière d'appui aux langues officielles, mais ne reflètent pas l'entièreté des actions fédérales en la matière. Chacune des institutions fédérales a la responsabilité de prendre les mesures nécessaires pour respecter les obligations prévues dans la Loi sur les langues officielles (LLO ). Le président du Conseil du Trésor et moi-même avons des responsabilités législatives et disposons d'outils, de politiques et de directives qui contribuent à la mise en œuvre de ces obligations.

Ainsi, le Secrétariat du Conseil du Trésor a établi un certain nombre de politiques et de directives destinées à renforcer la mise en œuvre des parties IV, V, VI et VII de la LLO par toutes les institutions fédérales (p.ex. dans la Politique sur les paiements de transfert).

Pour ma part, le Premier ministre a réitéré l'importance des langues officielles dans ma nouvelle lettre de mandat. À titre de nouvelle Ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, je suis responsable de la mise en œuvre du Plan d'action et de susciter et d'encourager la mise en œuvre, par les institutions fédérales, de l'engagement concernant l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et la promotion de la pleine reconnaissance du français et de l'anglais. Le Premier ministre m'a aussi demandé de commencer un examen dans le but de moderniser la Loi sur les langues officielles.

Cela dit, je désire assurer le Comité de mon engagement à améliorer de manière continue la coordination pangouvernementale des questions liées aux langues officielles en travaillant étroitement avec tous mes collègues, plus particulièrement avec le
Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor. Et tout comme le Comité, je fonde beaucoup d'espoir sur les discussions qui ont lieu sur la révision du Règlement sur les langues officielles (communications avec le public et prestation des services) et sur la modernisation de la Loi : il me fera plaisir de poursuivre ces discussions avec vous.

Au nom du gouvernement fédéral, nous remercions le Comité pour son travail et nous voulons exprimer notre reconnaissance à tous ceux et celles qui ont comparu devant le Comité pour lui faire part de leurs points de vue.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

L'honorable Mélanie Joly, C.P., députée

Ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie