CHPC Rapport du Comité
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Quatorzième rapport
Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)42e Législature, 1re Session
Étude
Projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme mois du patrimoine sikh| Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 4 octobre 2018, votre Comité a étudié le projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh, et a convenu le mardi 23 octobre 2018, d’en faire rapport sans amendement. |
| Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 126) est déposé. |