INDU Rapport du Comité
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Treizième rapport
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU)42e Législature, 1re Session
Étude
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédit 1a sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5a sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 1a sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1a sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10a sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédit 5a sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et crédit 1a sous la rubrique Statistique Canada| Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 24 octobre 2018, votre Comité a examiné le crédit 1a sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, le crédit 5a sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, le crédit 1a sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, les crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence spatiale canadienne, le crédit 1a sous la rubrique Commission du droit d'auteur, le crédit 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, le crédit 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, le crédit 10a sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, les crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère de l'Industrie, le crédit 5a sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et le crédit 1a sous la rubrique Statistique Canada du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 et en fait rapport. |
| Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 138) est déposé. |